LE PROJET DU PNSE4
 

PNSE4 : quels enjeux ?

Du 21/10/2020 au 10/12/2020 - 293 commentaires

Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux.

Les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Selon le baromètre 2019 de l’IRSN sur la perception des risques et de
la sécurité par les Français, les préoccupations liées à la dégradation de l’environnement concernent un Français sur trois. De plus, la pandémie de Covid-19 rappelle les liens étroits entre la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Pour répondre à ces enjeux et aux attentes citoyennes, les ministères des Solidarités et de la Santé, et de la Transition écologique lancent le quatrième plan national santé environnement (PNSE4).

Pourquoi un plan national santé environnement ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux (qualité de l’air intérieur et extérieur, qualité de l’eau, de l’alimentation, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit, etc.).
En Europe, la France fait partie des États les plus engagés en matière de santé environnement avec trois plans nationaux santé environnement successifs depuis 2004. Le PNSE a pour objectif d’agir sur notre environnement et sur notre santé en limitant les expositions et les risques induits, en informant et sensibilisant les populations, dont les plus fragiles. Il vise aussi à mieux connaître notre environnement et les liens avec notre santé grâce à la recherche.

Comment sont élaborés les plans santé environnement ?

Ces plans sont copilotés par les ministères en charge de l’environnement et de la santé, et élaborés en lien étroit avec la politique européenne de l’OMS en matière de santé environnement. Leur programmation, tous les cinq ans, est inscrite dans le Code de la santé publique.
Le PNSE est le fruit d’un travail avec l’ensemble des parties prenantes réunies au sein du Groupe santé environnement (GSE). Cette instance est chargée de suivre et d’orienter les actions du PNSE au niveau national. Le GSE est présidé par la députée Élisabeth Toutut-Picard.

Quelles avancées grâce aux précédents plans ?

Les trois précédents plans nationaux ont permis des avancées notables pour réduire l’impact de notre environnement sur notre santé à toutes les échelles du territoire.
Concrètement, depuis 2004, plusieurs mesures ont été mises en place :
-  la réduction de 50 à 80 % des émissions atmosphériques de substances dangereuses par l’industrie ;
-  l’interdiction du Bisphénol A dans les tickets de caisse en France ;
-  la mise en place d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles ;
-  le déploiement de 7 000 référents locaux pour mettre en place des actions de prévention et de destruction de l’ambroisie sur l’ensemble du territoire ;
-  l’interdiction d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings ;
-  le soutien de plus de 750 projets de recherche en santé environnement.
Par ailleurs, le troisième PNSE a permis d’introduire la notion d’exposome qui consiste à prendre en compte toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles d’avoir un impact positif ou néfaste sur la santé des individus.

Quelle est l’ambition du quatrième plan santé environnement ?

La santé environnement est l’affaire de tous. Le quatrième plan national santé environnement porte une ambition : mieux comprendre les risques auxquels chacun s’expose afin de mieux se protéger. Fondé sur l’approche « Un monde, une santé », il doit permettre à chacun, citoyen, élu, professionnel, chercheur, d’agir pour un environnement favorable à notre santé.
Les enseignements de la crise sanitaire, spécifiquement la prise de conscience des interactions entre santé humaine, animale et environnementale, ont accompagné l’élaboration de ce nouveau plan. Les attentes citoyennes sont par ailleurs au cœur de ce plan : nuisances sonores, déploiement de la 5G, lutte contre les nuisibles, qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles...

Il comporte 19 actions et poursuit 4 objectifs prioritaires :
-  S’informer l’état de son environnement et les bons gestes à adopter ;
-  Réduire les expositions environnementales affectant notre santé ;
-  Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires, en mobilisant les collectivités ;
-  Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations, en développant des efforts de recherche en santé-environnement.

Téléchargez l’intégralité du PNSE4 :
4e Plan national santé environnement - version intégrale (format pdf - 3 Mo - 23/10/2020)

Commentaires
  •  Projet PSE4 : si peu de communication..., par Régis SCUDERI , le 9 décembre 2020 à 17h56

    Je viens d’apprendre aujourd’hui par hasard que ce projet de plan était mis à la consultation. Comment se fait-il qu’un tel plan avec tous ces enjeux vitaux pour la population puisse être mis à la consultation publique sans qu’une information réelle et suffisante n’ait été diffusée ?
    A ma connaissance, aucune campagne de sensibilisation correcte n’a été menée à ce sujet.
    La période pour cette consultation me semble bien mal choisie -> le pays est en pleine pandémie, la population justement préoccupée par cette dernière n’est pas dans un esprit de mobilisation et de sérénité pour étudier des questions si importantes.
    C’est pour cette raison que je demande une prolongation du délai de cette consultation ou un report en début d’année prochaine.

  •  maladie de lyme, par magniant , le 9 décembre 2020 à 17h39

    Recannaître cette maladie, prévoir prévention et dépistage sans que les médecins soient en contradiction avec le conseil de l’ordre, avoir de vrais tests efficaces et adaptés comme en Allemagne, reconnaitre cette maladie et ses conséquences invalidantes

  •  Avis de Val-de-Marne environnement sur le projet de PNSE 4, par Christian Collin , le 9 décembre 2020 à 17h00

    Avis de Val-de-Marne environnement sur le projet de PNSE 4

    Ce projet de PNSE 4 est très peu opérationnel, la plupart des « actions » ne contiennent pas de mesures effectives. La réduction des expositions environnementales affectant notre santé ne représente que l’un des axes (axe 2). Même dans cet axe, une grande partie des mesures ne porte que sur l’amélioration des connaissances (et devrait d’ailleurs être dans l’axe 4 dédié aux connaissances).
    La première des mesures de l’axe 2 vise en principe à « réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques dont 5G ». L’action effective du gouvernement expose au contraire de façon accrue les citoyens aux ondes puisque le déploiement de la 5G a été décidé sans étude des impacts sanitaires.

    Un autre sujet, plus rarement abordé, n’est pas traité du tout en terme de réduction des impacts sur la santé. Il s’agit des impacts sur la santé causés par les projets d’aménagement et d’urbanisme.
    Le projet de PNSE 4 n’aborde cette question que dans son action 16 de la page 46 à la page 48. Les indicateurs retenus pour ce thème sont des actions d’information, de communication, de formation, des descriptions d’outils d’évaluation, des expérimentations. Ces « sensibilisations » ne sont pas suffisantes. Il conviendrait d’indiquer dans le PNSE 4 que les effets négatifs sur la santé des actions d’urbanisme et d’aménagement existent et les décrire. Cela concerne les 80 % de la population française qui habitent en ville.

    Les dispositions du Plan Régional de Santé Environnement (PRSE) d’Ile-de-France sont instructives à cet égard.
    Ce plan régional propose de développer un urbanisme favorable à la santé ( Axe 1 Action1.1 Sous-action 2 ) et d’évaluer l’impact sur la santé des projets d’aménagement (Sous-action 3).
    Le concept d’un urbanisme favorable à la santé est explicité dans le guide de l’OMS « urbanisme et santé ». Ce guide déclare, dès son deuxième paragraphe « il est reconnu depuis longtemps que l état actuel des villes, souvent déterminé par l’urbanisme peut être nuisible à la santé. »
    Il indique dans sa préface « Les actions d’urbanisme tout comme les villes elle-même sont à même d’agir sur la santé des citoyens aussi bien positivement que négativement. » Il précise « Toutefois, depuis le 19 ème siècle, les liens entre urbanisme et santé ont été de plus en plus sous-estimé, ignorés et, peut être même oubliés. »

    A titre d’exemple, nous pouvons évoquer les actions négatives sur la santé que peuvent porter les projets et procédures d’aménagement et d’urbanisme.

    Nombre de grands projets soutenus par l’Etat ( Europacity, l’aéroport de Notre Dame des Landes, l’extension de l’aéroport de Roissy-en-France, le projet de la gare du Nord, etc.) sont identifiés, par le mouvement des associations d’environnement, comme inutiles et imposés. Les larges soutiens aux pétitions, aux recours juridiques et les nombreuses contributions lors des appels aux dons témoignent d’un mal-être face à ces initiatives décrites comme du bétonnage.
    Lorsque ces projets sont retirés à la suite des mobilisations citoyennes, les élus, les services publics qui les soutenaient, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre qui les proposaient sont discrédités. Lorsqu’ils sont réalisés malgré les oppositions, ils laissent un sentiment d’échec dans les mémoires collectives.
    Il y a là dans les deux cas une atteinte à la cohésion sociale du pays et à la santé mentale des acteurs concernés.

    Les procédures « réinventons Paris » et « inventons la métropole » ont été mises en place en Ile-de-France sur de nombreux sites alors qu’elles s’affranchissent de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, des procédures de concertation demandées par la convention d’Aarhus et même de quelque programmation que ce soit.
    Les usagers et les habitants ne sont aucunement impliqués dans le choix des programmes ou des projets, la question de l’opportunité de construire dans des milieux urbains déjà surchargés et en détruisant dans bien des cas des milieux naturels, n’est pas posée.
    Indépendamment de leur possibles qualités environnementales ou architecturales, les constructions réalisées sur de telles bases, resteront ressenties comme un mépris par les habitants et les usagers. De telles procédures portent atteinte à la cohésion sociale et au bien-être des acteurs concernés.

    La pandémie actuelle nous rappelle que les villes et les transports en commun sont des lieux propices aux contagions. Pour se prémunir d’un exode urbain qui risquerait d’accroître la consommation de sols vivants, le PNSE 4 doit préciser les dispositions et les procédures d’aménagement et d’urbanisme qu’il faut proscrire pour préserver le bien vivre et la santé globale en ville.
    Pour être effectif sur les territoires, le PNSE 4 devrait avoir une valeur réglementaire en lien avec les documents d’urbanisme, il pourrait être lié à des financements et pris en compte dans les contrats de plan Etat-Région, Il pourrait proposer que les évaluations environnementales deviennent des évaluations environnementales et sanitaires.

    Au regard des risques sanitaires auxquels nous sommes désormais exposés, le PNSE 4 ne peut se contenter d’améliorer la diffusion des connaissances, il ne peut être dépourvu de moyens et proposer des actions non assorties d’objectifs de résultats. Il doit trouver une articulation avec les autres plans nationaux thématiques et indiquer les thématiques prioritaires. Il doit définir les leviers pour que les enjeux sanitaires soient effectivement pris en compte.

  •  Réflexions sur les moyens de réaliser les objectifs des axes du PNSE 4., par Massing Philippe , le 9 décembre 2020 à 16h25

    Contribution à cette consultation,
    N’ayant pas été informé assez tôt, je ne pourrai pas développer et argumenter sur les axes proposés. Je serai donc peut-être hors sujet, mais je vous fais part de mon avis sur le contexte de ces sujets que je pense essentiel.
    Je résumerai mon avis, en considérant que toutes les recherches, propositions, décision, actions pour éviter des catastrophes et souffrances à venir sur notre planète, devenue bien petite et fragile au regard du développement des activités humaines, seront vaines si nous ne nous donnons pas les moyens de les réaliser. Sans parler des associations de protection de l’environnement en général, des organisations de protection sociales pour qui c’est leur raison d’être, beaucoup de responsables politiques, industriels, scientifiques, économiques, sont conscients de l’impact suicidaire de notre développement à l’échelle mondiale.
    Malgré cela la possibilité de réaliser ce qui est absolument nécessaire pour la survie de la biodiversité, de la vie des gens de part le monde et de leur bonheur, est illusoire tant que des critères économiques de rentabilité et tant que le pouvoir des entreprises multinationales seront prioritaires dans les choix qui se présentent.
    Il faut agir rapidement et le principal obstacle aux prises de décisions pour changer le système économique mondialisé qui est à l’origine de cette crise environnementale planétaire est l’argent.
    Nous voyons que face à cette crise de la pandémie de la Covid 19, il y a une création de fonds monétaires et de subventions très importantes pour donner aux acteurs économiques et par conséquent à des citoyens, la possibilité de survivre .
    L’argent est un moyen et non une finalité.
    Il faudra donc, pour mettre en place des plans d’action environnementaux, des créations de fonds monétaires, je dirai, sans limites au niveau mondial, pour pouvoir agir efficacement sans mettre une grande partie de la population dans la misère et projeter le monde dans la violence et la souffrance. Les crises politiques et sociales en seront accrues.
    Je crois que les responsables politiques et les instances internationales devront s’organiser rapidement pour créer ces fonds et donner les moyens nécessaires pour permettre une réorientation globale de l’économie mondiale . Il y a là une source immense de travail et d’activités qui en découleront et qui alimentera une économie saine et des revenus à chacun.
    Le problème de l’environnement : pollutions, destruction de la biodiversité, perturbation climatique, maladies, empoisonnement et épidémies etc... est au niveau mondial et on ne pourra pas le résoudre localement indépendamment. Tout le monde est concerné. Chacun est responsable du sort de tous. Ces plans nationaux sont donc nécessaires mais pas suffisants et doivent s’inscrire dans une concertation mondiale comme la COP 21.
    Nous voyons bien que déjà que les règlements et lois actuelles qui ne sont pas respectés ne peuvent être contrôlés efficacement par manque de moyens.
    Il y a une incompatibilité entre le système économique actuel et les actions que nous devons réaliser. Enfermés dans ce système , nous ne pourrons agir, il faut en sortir dans les domaines concernés .
    Pour résumer , donnons nous les moyens de réaliser les objectifs de ce Plan National Santé Environnement 4 .

  •  Contribution de JL Pivan, par Pivan JL , le 9 décembre 2020 à 16h03

    Je constate :
    • Pas d objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    • Pas de gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Je recommande :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action doit être associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote et des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : combien pour le PNSE 4 ?
     Si nous souhaitons mener une politique de prévention de l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons, il faut impérativement changer de paradigme. Cela passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation (pour pallier cette dimension absente du Plan national nutrition santé), mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes malades, etc.).
     Il faut prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources. Divers dossiers en cours nous inquiètent particulièrement : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, etc.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est portée par l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. Adopter un mode de vie sain ne dépend pas seulement d’une volonté individuelle. Personne ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques.
    • L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.
    Recommandations :
    • Ce plan aborde une fois de plus la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Je demande que le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », soit modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé ». Seules des mesures volontaires, insuffisantes pour protéger efficacement la santé sont prévues.
    • L’outil numérique est une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat :
    • La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

  •  Contributions du Comité pour le développement durable en santé et de l’agence Primum non nocere, par Karine Chagnes , le 9 décembre 2020 à 14h52

    Association 1901, le C2DS fédère près de 500 établissements sanitaires et médico-sociaux de tout type d’activité et de tout statut juridique engagés ou souhaitant s’engager dans une démarche de développement durable. Il met à disposition de ses adhérents de l’information, des outils opérationnels et de mobilisation, et des formations.
    Agence de conseil et d’accompagnement en développement durable et en santé environnementale spécialisée dans les secteurs sanitaire et médico-social depuis 10 ans, l’Agence Primum non nocere est une entreprise à mission depuis janvier 2020 à la faveur de la loi PACTE, l’agence est fidèle à sa raison d’être inscrite dans les statuts : « promouvoir un développement pérenne préservant l’environnement et la santé de chacun ».
    Le 24 septembre dernier, le C2DS était auditionné par la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale.
    Les plans nationaux et autres cadres règlementaires sont là, mais nous déplorons le manque de pilotage, de coordination des agences nationales et européennes, le manque de concertation entre les acteurs sur le terrain et le manque de suivi des actions.
    En 2017, à l’occasion des conférences du processus européen Environnement et Santé qui se sont tenues à Ostrava (République Tchèque), une plateforme unique a été mise en place pour permettre de réunir les secteurs et partenaires européens concernés. La déclaration d’Ostrava définissait 7 domaines d’actions
    En 2018, un rapport d’évaluation du PNSE3 publié par Béatrice Buguet-Degletagne, inspectrice générale de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), énonçait 25 recommandations.
    L’ambition du PNSE4 est de permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé, notre ambition est de contribuer à mesurer et réduire l’exposition aux facteurs polluants des professionnels salariés et libéraux du secteur de la santé, des patients et des résidents.
    Fort de notre expertise de terrain en matière de bonnes pratiques et de la mobilisation et des engagements des professionnels de santé au quotidien, nous proposons d’ajouter quatre axes pour le secteur de la santé :
    - Un axe « établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux »
    - Un axe « changement climatique et impacts sur la santé »
    - Un axe « concept One Health »
    - Un axe « moyens »
    AXE N°1 - Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
    Ces établissements maillent le territoire et accueillent plus de 18 millions d’usagers par an. Ils ont de nouvelles obligations dans le cadre d’un réglementation foisonnante. Grenelle de l’environnement, Ségur de la santé, loi ELAN, Loi EGALIM, V2020 de la HAS et bientôt les réglementations issues de la convention citoyenne. Toutes ces nouvelles obligations en termes de développement durable et en santé environnementale devraient être concentrées dans le PNSE 4, qu’il devienne le « chapeau » de ces nouvelles obligations.
    Le PNSE4 doit impérativement définir un budget spécifique pour toutes ces nouvelles obligations qui ne sont pas financées actuellement dans les structures, qui de ce fait n’ont pas les moyens d’agir efficacement et sereinement.
    Nous considérons que si ces établissements ne peuvent pas s’engager, personne dans la société n’y arrivera. Il faut s’appuyer sur ces acteurs pour appliquer et diffuser les bonnes pratiques. Les C2DS est à la disposition du GSE et des ministères pour agir en ce sens.
    Il semble également nécessaire de désigner, tel qu’évoqué dans l’introduction, des interlocuteurs dédiés dans les ministères et les agences régionales de santé (ARS) pour que les actions de terrain soient soutenues, promues, évaluées et mises en lumière.
    Retrouvez ici la déclinaison des Objectifs du développement durable (ODD) de l’Organisation des nations unies (ONU) au secteur de la santé : https://www.c2ds.eu/les-odd-du-c2ds/
    AXE N°2 – le changement climatique et les impacts sanitaires
    Les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique sont maintenant parfaitement identifiés par les organisations qu’elles soient publiques ou privées. Les actions ne sont pas encore structurées mais nous pouvons considérer que les consciences émergent.
    L’objectif du PNSE4, sur le début de la décennie à venir, est aussi de faire prendre conscience des enjeux sanitaires générés par le changement climatique et la pollution.
    En effet, nous savons que dès lors que l’on réduit les émissions de particules fines, les maladies cardiovasculaires diminuent. Agir sur le climat est donc un geste de prévention en termes de prévention des maladies pour demain et après-demain.
    C’est pourquoi nous proposons, comme l’ont fait les États-Unis, de créer un outil comparable au bilan d’émission de gaz à effet de serre mais dont l’unité est le nombre d’affections et de maladies générées ou évitées et non la « tonne équivalent CO2 » sur le modèle https://calculatehealthimpact.org/
    En clair savoir que son activité génère des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l’asthme et des cancers et que réduire son empreinte carbone permet de réduire les maladies et les dépenses d’assurance maladie est plus pédagogique et plus engageant auprès de la population, des collectivités, et des chefs d’entreprise.
    AXE N°3 – le concept One Health
    Les médecines humaine et animale doivent travailler ensemble surtout à l’heure des pandémies et des pandémies probables à venir au regard de nombre de virus qui existent et qui ne demandent qu’à se propager. Les zoonoses doivent devenir une priorité de santé publique, le travail conjoint entre les vétérinaires et les médecins sont un gage de prévention.
    Le monde vétérinaire a souvent de l’avance. Nous pouvons citer, la sérologie vaccinale qui permet de ne vacciner que les animaux domestiques qui n’ont pas d’anticorps pour créer une vaccination personnalisée moins invasive, moins coûteuse et tout aussi efficace. Ils sont aussi très avancés sur les impacts médicamenteux liés aux excréta des animaux sous chimiothérapies, leurs excréta étant incinérés à 1200° à l’issue d’une séance, pour ne pas contaminer l’environnement ou les humains avec des molécules cytostatiques dangereuses.
    En clair, intégrer le concept One Health dans le PNSE 4 semble une très forte attente du terrain et une piste de prévention sérieuse.
    Plus d’information ici.
    AXE N°4 - le financement
    Le financement des actions relatives au PNSE 4 est la clef de sa réussite.
    Particulièrement évoqué dans le rapport de Beatrice Buguet-Degletagne, il faut maintenant créer des incitations financières.
    Nous avons identifié trois types de financement :
    - Financement pour la création de postes de référents RSE et Santé Environnementale dans les établissements ;
    - Financement via l’intégration de critères d’éco-conditionnalité pour l’accès aux subventions, via la baisse des taux de TVA sur les produits éco-labélisés, bio-sourcés et issus de circuits courts pour le secteur de la santé (qui ne récupère pas la TVA) ;
    - Financement d’actions pilote dans les établissements, par la création d’un pilier RSE, 8ème thématique pour les Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS) dans le cadre du décret 2019-121 du 21/02/2019.

  •  commentaires intégrés , par STRUTYNSKI , le 9 décembre 2020 à 14h29

    Bonjour,

    J’avais intégré mes commentaires dans le document, mais il n’est pas proposé de déposer le fichier avec commentaires. Les pages font référence au document intégral de 64 pages, et non à la pagination du PSE qui n’intègre pas les deux pages de garde.

    Je les recopie donc :
    page 3 : action 12 : ne faut-il pas ajouter "et en garantissant le principe de précaution"

    page 14 : pourquoi sur la base du volontariat,
    sachant qu’elles ne le feront pas pour éviter de nuire à leur part de marché.
    comment sera mis en évience le delta entre ce que dit le site et l’absence de mention du fabricant ? Laboratoire indépendant ou dépendant de l’Etat ?

    page 15 : comment faire valoir la roue de Deming dans ce domaine quand les industriels contestent encore leur implication dans la survenance des décès dus à l’amiante par exemple ?

    page 17 : Il n’est pas ou peu évoqué le phénomène d’assimilation via la peau des substances contenues dans les gels hydro-alcooliques à long terme notamment pour les enfants qui ont une peau davantage poreuse.

    page 18 : cette liste est-elle publique ? Ou sinon où la trouver ?
    L’autorisation de mise sur le marché simplifiée ne va-t-elle pas à l’encontre d’un contrôle plus rigoureux ?

    page 19 : ne faut-il pas proposer cette offre de formation aussi aux représentants du personnel dans le sentreprises ? En effet des dispositions inscrites dans le Code du travail telles que l’alerte environnementale doit pouvoir reposer sur les sentinelles que sont les représentants du personnel.

    page 21 : où peut-on trouver ces études scientifiques ?
    Ne faut-il pas faire une "passerelle" avec le PST pour que les employeurs prennent en compte cette prévention primaire professionnelle à mettre tout particulièrement en œuvre pour les femmes enceintes, plutôt que souvent considérer la grossesse comme une perte d’efficacité au sein de l’entreprise et le faire sentir et ressentir aux femmes enceintes ?.

    page 22 : Ces visites pourraient-elles déboucher sur des signalements de logements insalubres dans lesquels les bailleurs se refusent à supprimer les polluants évidents, plomb, moisissures, ... ?

    page 23 : comment faire une prévention efficace pour ces jeunes quand il est décidé de déployer la 5G sans étude sur la nocivité à cours et long terme de la 5G ? Cela rappellerait presque les bienfaits
    comment appréhender cette notion quand on constate des incohérences décidées par les pouvoirs publics, telles l’autorisation prolongée du glyphosate que ce soit par rapport à son impact sur les pollinisateurs mais aussi compte tenu des condamnation aux USA pour atteinte à la santé des travailleurs ?
    Le développement durable et la transition écologique et solidaire fera -t-elle partie des thématiques ? La syntaxe n’est pas évidente pour le comprendre.
    Les besoins des jeunes de 16 à 30 ans ont des besoins financiers. Comment seront rémunérées ces phases et comment les mettre en œuvre quand le jeune demande à son employeur de s’absenter ?

    page 25 : Quid du principe de précaution ?

    page 26 : comment prendre en compte un rapport postérieur au déploiement ?

    page 27 : Pourquoi attendre une éventuelle interdiction qui semble pertinente car documentée pour agir ?

    page 28 : Quid de la responsabilité de l’État vis-à-vis des dérogations à l’interdiction de produits phytosanitaires ?
    Pourquoi ne pas expliquer les injonctions paradoxales entre productivité pour la production de betteraves pour le bioethanol et l’atteinte à la santé des populations.
    Il sera important de tracer dans les baux de location de terrain la responsabilité non pas du propriétaire mais bien celle du loueur du bien si ce dernier pollue les sols et provoque des atteintes à la santé des populations locales et des travailleurs, y compris après fin de bail. L’état des lieux entrant et sortant devront s’accompagner de campagne de mesures sanitaires et environnementales et accessibles tant à la population qu’aux travailleurs sur site.
    Quid de l’accès des populations aux archives des ex-CRAM et DRIRE devenues respectivement Carsat et DREAL concernant les autorisations d’exploitation pour des entreprises en fonction de leurs activités déclarées et vérifiées sur le terrain par les agents de contrôle ?
    Quid de l’intégration de ces données dans les dossiers médicaux professionnels des travailleurs afin de faire valoir leurs droits à réparation en cas d’atteinte à la santé au travail sans risquer de se heurter à des refus de prise en charge par la CPAM au motif que l’activité en cours n’exposait pas ? Le pollueur sera-t-il mis en responsabilité pour l’atteinte à la santé de travailleurs n’entrant pas dans ses effectifs ?
    Le pollueur sera-t-il mis en responsabilité de l’atteinte à la santé des populations locales ?

    page 29 : Les associations de pêcheurs en eau douce sont particulièrement capables d’informer sur l’infestation car les pêcheurs sont toujours à la recherche de milieux dans lesquels les larves de diptères se développent. Si auparavant les larves de moustiques étaient rouges, depuis plusieurs années des larves grises sont apparues sans que les pouvoirs publics n’attirent l’attention des pêcheurs dans les guides fournis lors de la remise de carte de pêche. Même dans le guide cité d 2016, on ne trouve pas d’information sur la distinction d’aspect des larves entre le moustique endémiques et le tropical. La veille sanitaire passe aussi par là et l’absence d’information en la matière peut aider à la propagation des larves car utilisées vivantes dans l’amorce.

    page 30 : Dans la chaine alimentaire, il est important de citer l’Homme qui stockera ou non les molécules insecticides ingérées.
    Ne pas oublier les associations de pêche et même de sports nautiques qui peuvent être des sentinelles.

    page 31 : N’y a-t-il pas eu d’enquêtes menées à ce jour pour expliquer la prolifération de ces nuisibles et/ou leur réapparition ? Idem pour la disparition de leurs prédateurs ?
    pour une meilleure efficacité de signalement, il sera important de faire évoluer les contrat de aux pour éviter que le traitement de ces nuisibles soit à la charge du seul locataire et non de la copropriété quand on sait que la propagation dans les logements d’un immeuble peut être très rapide.

    page 32 : la sensibilisation des jeunes semble très importante comme vecteur de diffusion de l’information car elle ne souffre d’aucune injonction paradoxale ; les publicités y compris de produits manufacturés le démontre. Il y a donc lieu d’intégrer cette sensibilisation dans l’éducation qu’elle soit dispensée à l’école ou à la maison par des ateliers.

    page 33 : L’augmentation des climatiseurs à domicile est-elle un vecteur ?

    page 34 : Le principe de précaution a-t-il été mis en œuvre ? Quelle information et quelle traçabilité des populations en la matière ?
    Le Plan Santé au Travail a intégré cette problématique mais tant la traçabilité des nono-particules créées volontairement que celles générées par des réactions chimiques posent problèmes notamment pour la reconnaissance de maladies professionnelles liées à ces nanoparticules. Quand on connait l’historique de l’amiante pour faire enfin reconnaître sa nocivité pour les travailleurs, on ne peut qu’être inquiet pour la notion de pollueur-payeur.
    Voir commentaire relatif à la reconnaissance de maladies professionnelles ; ceci explique cela !
    Tant que le montant de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs (y compris avec la Faute Inexcusable de l’Employeur) et de la population "utilisatrice des produits contenant des nano-particules sera inférieur au cout de mise en œuvre de la prévention primaire et tant que le cout de la répression des fraudes à ces déclarations sera inférieur à la prévention primaire, les choses évolueront peu. Pour que la concurrence avec des produits hors territoire ne soit pas faussée, il est important que le nombre de contrôle se fasse également sur les importations.

    page 36 : La minimisation de cette pollution en milieu professionnel, voire le chantage à l’emploi ont "éduqué" les travailleurs à accepter de nombreux renoncements vis-à-vis de l’atteinte à leur santé. Les difficultés à faire reconnaitre par les CPAM ces atteintes à la santé n’ont fait qu’ajouter des raisons à ces renoncements et à l’acceptation du risque professionnel. La seule évocation de cet action peut laisser penser que celle-ci peut venir en appui du refus de reconnaissance de maladies professionnelles pour les travailleurs.
    Quid de la mesure de la qualité de l’air dans les milieux professionnels ?

    page 37 : titre : mais pas uniquement ; par exemple les tuyaux annelés d’évacuation d’eau de machines à laver contribuent à stocker des boues qui se retrouvent parfois dans le linge ou la vaisselle. Les conséquences de la suppression de tuyaux lisses n’a pas été mesurée.
    Quid des particuliers qui réalisent eux-mêmes leurs travaux ? Les principes généraux de prévention évoquent en premier lieu la suppression du risque à la source ; les mettre en œuvre ne serait-il pas une priorité ?

    page 38 : Pourquoi uniquement tertiaires ? Tous les bâtiments industriels devraient pouvoir disposer de telles mesures cycliquement et à destination des Services Santé au Travail et autres Carsat

    page 39 : La fabrication a grande échelle d’outils de diagnostic permettra de faire baisser les couts, y compris pour les particuliers qui hésitent de moins en moins à s’équiper de tels dispositifs pour être acteurs de leur santé.
    Indicateurs : fabrication de dispositifs d’autodiagnostic homologués à destination du public et bas cout
    La facture de chauffage des bâtiments est un poste important de dépense pour les ménages. Ne serait-il pas important d’informer la population de l’impact sur ce poste de l’aération du logement, à condition que l’air extérieur soit de meilleure qualité que l’air intérieur CQFD

    page 40 : Compte tenu des reconnaissances d’expositions professionnelles à l’inhalation de poussières d’amiante, des relevés spécifiques seront-ils réalisés ?

    page 42 : Comment combiner cette diminution d’exposition avec les recommandations d’aération du logement ?

    page 43 : comment compenser la perte de valeur du bien lors de projet nouveau d’aménagement routier ou ferroviaire ?
    3ème partie : Il est important d’exclure de ces mesures les bruits liés au milieu ambiant spécifique normal tels que langages d’animaux (plutôt que cris)
    il faudra gérer ces moments apaisés avec les dérogations pour travaux en horaires décalés du fait de canicule.

    page 44 : La problématique du délai de remise en état par défaut de pièces détachées doit être prise en compte et l’automaticité interroge pour le moins.
    inclure le partage des données telles que pollutions des sols liées à des activités industrielles passées (archives de DRIRE, CRAM et maintenant DREAL et Carsat)

    page 47 : Les Services Santé au Travail devront être intégrés dans la démarche.

    page 48 : Le cas des éoliennes pose la problématique du démantèlement quand le locataire "disparaît" en fin de période d’exploitation.

    page 49 : La formulation est ambiguë car elle laisse penser qu’il faut encourager le défaut d’information négative réelle en enjolivant le projet de pseudo prise en compte d’un moindre impact voire d’amélioration de qualité de vie des riverains.

    page 51 : en y intégrant les injonctions paradoxales court, moyen et long termes liées au choix de modifications de l’environnement et sanitaire
    Que faut-il comprendre dans "des priorités socioéconomiques définies" ? Et par qui ?

    page 54 : y compris cohortes en santé au travail

    page 57 : On ne peut que s’interroger sur la minimisation des risques liés aux pathologies dues aux tiques par la France !

    page 60 : Comment réfléchir à la réalisation d’une infrastructure permettant de minimiser les impacts des pluies torrentielles et compenser les inégalités hydriques du territoire ?

    page 61 : Travaux de traitement ou de retrait et inertage ?
    accompagner les gestionnaires en cas de dépassement "de seuils" à ajouter.

  •  mettre la santé environnementale au cœur du système de santé, par Pacheff , le 9 décembre 2020 à 14h10

    Former les professionnels de santé à la santé environnementale à large échelle
    Informer les citoyens
    Donner des moyens aux acteurs associatifs et professionnels de santé pour informer les citoyens et les protéger
    Cesser l’usage des plastiques au contact alimentaire, quelque soit le plastique utilisé, ils contiennent tous des perturbateurs endocriniens
    Imposer un étiquetage clair sur tous les produits types alimentaires, d’hygiène, d’entretien et cosmétiques, pour avoir un moyen d’acheter en conscience
    Répertorier et analyser toutes les molécules potentiellement toxiques, comme les perturbateurs endocriniens (alimentaires, pesticides, additifs alimentaires, cosmétiques, entretien, hygiène, peintures, colles, solvants...) afin d’en connaître la toxicité ou l’innocuité
    Légiférer et interdire toute molécule répertoriée comme étant toxique
    Fiancer la recherche sur des sujets de santé environnementale
    Mettre en place des observatoires départementaux des cancers pour avoir une vison claire et précise du nombre de cancers en France et pouvoir ainsi analyser d’éventuelles causes environnementales
    Améliorer les stations d’épuration pour améliorer la qualité de l’eau potable qui contient de nombreux résidus toxiques pour l’homme et la biodiversité
    Interdire l’usage des pesticides et herbicides qui polluent nos sols

  •  Un Enième Plan Santé Environnement pour quels résultats ?, par Agir Informer Respirer Ecouter 45 , le 9 décembre 2020 à 13h48

    Les français sont sensibles à leur environnement et même plus que les gouvernants et politiques.
    Prenons par exemple l’éolien et la méthanisation : chacun devrait adhérer au développement de ces énergies et pourtant, c’est l’inverse qui se produit. Pourquoi ?
    Nous allons illustrer cela avec trois projets d’énergies renouvelables qui nous concernent directement sur une plaine céréalière de 2 km² :
    Un 1er projet pour un parc éolien alors que l’on est situé dans une zone non propice à cette énergie.
    Dans le même temps, on découvre 2 projets de méthanisation distants l’un de l’autre de 800 m.
    Les voyants sont au rouge !
    Comme cela est préconisé dans l’AXE 1, chacun se renseigne sur ces filières puis sur l’environnement proche pour savoir si c’est bien opportun de les déployer sur ce petit périmètre. Les informations sont là mais il faut s’armer de patience pour les dénicher. C’est à se demander si cela n’est pas fait exprès. Ces projets sont montés en cachette pour être dévoilés seulement à la veille des enquêtes ou consultations publiques.
    Concernant l’éolien, dans notre région, tout est verrouillé contrairement à d’autres. Cela prouve bien une volonté des pouvoirs publics d’interdire tout accès à ces informations.

    Comment alors intégrer les AXES 2, 3 et 4 quand ce sont les pouvoirs publics qui font barrage ?
    Ce sont les citoyens qui informent les élus locaux et porteurs de projets des risques environnementaux liés à ces énergies renouvelables : par exemple bétonnage à vie des sols fertiles pour l’implantation d’éoliennes, effets des ondes électromagnétiques sur les animaux (dont l’homme), pollution du sol et de l’eau par épandages des digestats de la méthanisation, augmentation des gaz à effets de serre (NH3, H2S, CH4) lors du processus de méthanisation.

    Des scientifiques du CSNM (Collectif Scientifique National de Méthanisation raisonnée), du GREFFE (Groupe scientifique de réflexion et d’information pour un développement durable) et la FED alarment les pouvoirs publics, se font auditionner par la Commission Parlementaire pour Energies Renouvelables en 2019. Qui les écoute ? Personne !!!
    Pourquoi continuer à développer ces filières à marche forcée quand on sait qu’elles sont néfastes pour l’environnement et les populations ?
    Pourquoi ces projets sont développés par les services de l’Etat sans aucune concertation avec les populations concernées ?

    Quand l’environnement et la santé seront gérés par des experts indépendants et compétents et non par des lobbies ou par des intérêts politiques, le monde se portera mieux.

    En conclusion, si le plan PNSE4 porte l’ambition de permettre à chaque concitoyen d’être acteur de son environnement et de sa santé, il serait souhaitable que notre pays veuille prendre la direction d’une vraie politique de santé publique. C’est bien aux dirigeants politiques et économiques de lever ces barrières et de laisser la population décider de ce qui lui semble le meilleur pour son environnement.

  •  contribution au PNSE 4 , par Massing Mireille , le 9 décembre 2020 à 13h43

    "Le nouveau plan « Mon environnement, ma santé » est un appel à agir sur les causes, en faisant évoluer la production et la consommation, dans tous les domaines, et sur les effets déjà survenus. La sensibilité et la vulnérabilité des populations à l’environnement sont en effet déjà palpables.
    Le plan mené conjointement entre le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la transition écologique et solidaire permettra de garantir une prise en compte plus cohérente et plus complète et une meilleure structuration des actions déjà conduites et à conduire. Il sera également l’occasion de définir des indicateurs de suivi des résultats des actions engagées dans chacun des plans sectoriels."

    En préambule

    Les citoyens en France sont de plus en plus méfiants quand des changements dans leur environnement, leurs habitudes, interviennent (implantation de décharges, d’usines sur des sites industriels dédiés, de zones de traitements de déchets, mais aussi de logements nouveaux sociaux ou pas, installations d’éoliennes, questions quant aux nouvelles technologies, aux vaccins, aux applications tousanticovid etc...). Pourquoi?

    Les questions environnementales semblent préoccuper à tous les niveaux. Le principe de précaution semble battu en brèche par des recommandations peu ou mal surveillées, faute de personnel affecté à ce travail.
    Si on parle d’écologie , d’économie circulaire, ces appellations sont parfois un peu injustifiées...
    Il y a une réelle dégradation de l’environnement notamment en Ile de France : pollution sous l’effet des véhicules (particules fines), des activités humaines, de la bétonisation (effet grand Paris), artificialisation des sols, installations d’usines à surveiller, réchauffement climatique, catastrophes naturelles à répétition à prévoir..La crise sanitaire de la COVID-19 fait émerger des questions sur notre rapport au vivant et le lien entre santé animale, humaine et environnementale, nous sommes liés.
    "Des maladies émergentes proviennent des espèces animales ( 75 % ). La destruction des écosystèmes multiplie les contacts entre espèces réservoirs et espèces humaines."

    Les comportements humains ont un impact sur la biodiversité et le changement climatique et pèsent sur l’apparition d’infections virales très graves (pandémie). La qualité de notre cadre de vie est encore plus importante quand déjà, porteurs de maladies chroniques, vieillissants, nous devons faire face à des risques de forme graves de cette pandémie..
    Les décideurs devraient sauvegarder l’existant et améliorer ce qui est déjà là, au lieu d’implanter toujours sans penser au bien-être des citoyens...Il y a des sites peu peuplés à densifier et des sites trop peuplés à équilibrer.
    Il faut revoir en profondeur l’aménagement du territoire. Réduire nos consommations, éviter les déchets, favoriser le circuit-court, le réemploi de nos contenants...
    Nous sommes atteints par des pathologies chroniques qui à 25 % seraient issues de facteurs environnementaux dans le monde (qualité de l’air, de l’eau, de l’alimentation, nos modes de vie).

    Protéger l’environnement permet de réduire les expositions aux pollutions en travaillant ces pôles (liste non exhaustives) :
    - infrastructures vertes qui réduisent les îlots de chaleur,
    - végétation qui contribue à assourdir le bruit,
    - espaces verts et masses d’eau qui réduisent le stress et donnent envie de faire du sport,
    - les jardins thérapeutiques (rôle dans les accidents vasculaires),
    - les pollinisateurs,
    - maîtrise de l’expansion de certaines maladies liées à l’équilibre des populations animales.

    En France depuis 2004, date du 1er PNSE, la réduction des émissions atmosphériques de substances dangereuses est un sujet, il y a un dispositif de surveillance des pollens, l’interdiction de certain produit dans les pressing, un travail sur les perturbateurs endocriniens , la participation des équipes de recherche françaises à des projets européens , il faut continuer dans ces voies-là.
    Dans le Sud-Essonne, nous manquons de données, de recul, de médecins, de services spécialisés en médecine (cardiologie par exemple), les délais de soins s’aggravent et nos décideurs locaux s’ils s’emploient à communiquer, ne nous rassurent pas...Les personnels de santé semblent trop débordés pour se former aux défis d’aujourd’hui en 2020.
    Les attentes sont exacerbées par la crise de la COVID- 19 qui a généré de premières publications sur les effets cumulés de l’exposition chronique aux particules fines dans l’air et au virus impliquant ainsi une aggravation de la maladie...
    « Les efforts de recherche doivent être amplifiés afin de répondre aux attentes légitimes de la société pour mieux caractériser et comprendre l’exposome humain et environnemental. »

  •  contribution au PNSE 4 , par Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air , le 9 décembre 2020 à 13h33

    Voici notre texte pour la contribution à la consultation publique pour le 4 ème PNSE dont nous n’avons eu connaissance que très tardivement. Veuillez excuser nos impasses sur quelques aspects des questions qui sont abordées et seraient à approfondir ...
    Les médias ont-ils eu communication de cette consultation à propos du PNSE 4 ?
    Pourtant réfléchir à ces enjeux est crucial en cette période de pandémie qui n’est pas encore jugulée.

    Des associations qui travaillent sur ces 2 objets de préoccupation santé et environnement, n’ont parfois pas même été informées.
    Il ne faut plus se contenter de se parer de l’apparence de meilleure élève pour la France au niveau de l’Europe en terme de santé et environnement mais faire un réel travail pour améliorer la situation.
    Pourquoi dire que les citoyens s’interrogent de plus en plus sur les liens entre santé et environnement et faire en sorte qu’ils ne puissent pas être même juste informés de cette consultation.
    Mais après dans le projet de PNSE 4, il est sans cesse question du citoyen et de son travail de recherche d’ information.
    Les citoyens qui ont participé à la CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT, sont-ils informés de cette consultation, des axes sont sûrement communs à notre préoccupation l’environnement, la santé, la vie sur la planète ...?

    Un sujet d’étonnement," pour agir sur les causes" : seulement 19 actions peu contraignantes : pas d’indicateurs, ni d’objectifs chiffrés, on établit une superposition de travaux souvent, de missions peu coordonnées et peu délimitées dans le temps, me semble t-il pour réduire les expositions à des pollutions et ainsi prévenir les maladies environnementales qui tuent chaque année à bas bruit.

    De plus, les citoyens doivent dépenser beaucoup d’énergie à chercher des renseignements, les décideurs ne semblent pas impliqués clairement dans ce plan au niveau local, ni à d’autres niveaux. Il faudrait faire attention à ne pas faire porter seulement au citoyen une responsabilité dans la surveillance ou l’apparition de problèmes de pollution de notre environnement.

    En effet, si le citoyen peut être « vigilant », observer, faire remonter des observations, il n’est pas formé sauf exception, pour avoir une action à l’échelle de sa ville, d’un territoire ...Chez lui , dans son intérieur, chacun peut faire attention à sa consommation, consommer mieux des produits plus sains voire biologiques et sans résidus de pesticides par exemple, faire le tri, être plus attentif à des étiquettes qui indiquerait la composition précise des produits, faire moins de déchets...

    Une énergie un peu brouillonne ne peut pas permettre de réaliser ce qu’il est nécessaire de mettre en place pour notre environnement, notre santé. Tout et son contraire semblent alignés par exemple afficher la nécessaire prudence quant aux effets des ondes électromagnétiques et en même temps on va préconiser d’utiliser des applications (donc exposition aux ondes) pour avoir des informations sur nos aliments, les matériaux utilisés dans nos maisons, pour faire nos meubles, savoir s’il y a des industries polluantes à proximité de chez nous etc...

    Nous espérons que ce PNSE 4 va être amendé en profondeur après cette consultation... Des liens sont indispensables entre différents plans et le bilan de ce qui est déjà mis en oeuvre (actions réalisées et à pérenniser peut-être ) grâce aux précédents plans, il nous semble, dans un souci de cohérence et d’efficacité.

    AXE 1 Connaître l’état de l’environnement à côté de chez soi et les bonnes pratiques à adopter
    Il faudrait faire attention à ne pas faire porter seulement au citoyen une responsabilité dans la surveillance ou l’apparition de problèmes de pollution de notre environnement. Ce n’est pas au citoyen de s’informer en premier lieu. Le citoyen ne peut pas agir seul, il subit l’installation, les extensions d’usines qui savent se présenter sous un label "vert" parfois usurpé. Exemple observé sur le terrain : on traite comme déchets des produits non périmés( qui pourraient être remis à des associations d’aide), il faut revoir dès la fabrication toute la chaîne agroalimentaire...

    "Il est question de réduire les expositions à des pollutions électromagnétiques (cf 5 G) et ainsi prévenir les maladies environnementales qui tuent chaque année à bas bruit. On parle de méfiance par rapport aux ondes mais on préconise un recours omniprésent à des applications mobiles sur téléphone portable (sic ! ) pour que le citoyen cherche par lui-même des informations pour essayer de prévenir des effets indésirables sur sa santé."
    Cela ne semble pas avoir pour visée de changer en profondeur les choses. De plus, on ne va s’adresser qu’à une frange de la population très limitée, déjà attentive à ces questions, non?

    Le tout numérique présente des dangers importants et pose la question des personnes exclues de ces outils ou électro-sensibles...

    On ne peut pas faire et remplacer le travail des autorités publiques, des collectivités locales, des administrations, de Santé Publique France, de l’ARS, de la DRIEE, de l’Inspection du Travail, du gouvernement donc (lois plus contraignantes à imposer et en contrôler l’application).
    De plus, si les citoyens doivent chercher des renseignements, les décideurs ne semblent pas impliqués clairement réellement, dans ce plan au niveau local, ni à d’autres niveaux.
    Il s’agit, nous semble t-il plutôt que dans un premier temps les autorités, les collectivités locales s’inquiètent et s’informent sur l’état de notre environnement comme des lois le préconisent déjà, agissent et qu’ensuite elles proposent et diffusent des informations, des formations aux bons gestes en étant vertueuses elles-mêmes
    L’ensemble des citoyens devrait disposer de données sur les risques de pollution auxquels il est exposé quelque soit l’origine, pourtant les élus en place semblent avoir tendance à minorer les pollutions, ils ne prennent la mesure des gênes et n’agissent que lorsque les habitants se plaignent en groupe souvent organisé voire vont en justice. Les industriels peuvent parfois trouver des alternatives ou les meilleures techniques possibles si on leur demande via un arrêté préfectoral précis ...

    L’ARS ou Santé publique France ont aussi un rôle important pour favoriser à l’accès aux données environnementales et à l’identification de substances dangereuses...
    Il faudrait réintroduire et mettre au point un tableau de bord de réels indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie et en faire une publicité auprès de tous les publics (surtout les plus fragiles qui sont décrits et connus) via des supports multiples.
    Il serait utile de mettre en place des indicateurs communs et compréhensibles, des étiquetages clairs. Les industriels doivent déclarer par exemple la présence de SVHC obligatoirement...Ce n’est pas au consommateur citoyen d’aller chercher et demander des informations à chaque industriel pour tout produit. Des mentions comme « résidus de pesticides présents » dans les aliments doivent figurer.
    La mise en place d’un étiquetage obligatoire dans l’attente de l’application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution quand on est en présence de produits dangereux (alimentaires ou ménagers ou professionnels) est de bon sens...
    Les industriels n’ont pas parfois d’obligation de résultats, d’améliorations, d’interdictions parfois quant à l’utilisation de certains produits déjà interdits dans la sphère privée du particulier...
    Les professionnels doivent aussi avoir des formations pour doser des quantités, aérer des espaces, se protéger. Des problèmes de dosage de chlore dans les piscines peuvent atteindre la cornée des yeux.. Il faut aligner les recommandations grand public et usage professionnel.
    Il est aussi capital en cette période de pandémie de mieux communiquer sur le bon usage de produits désinfectants.

    Nous sommes par exemple soumis à des rejets atmosphériques de diverses origines (épandages divers, exposition aux rejets issus de centres de méthanisation de divers types, aux pollutions de l’eau, aux pesticides, aux rejets de métaux lourds, aux produits dans nos maisons, aux risques liés aux médicaments non utilisés ou rejetés via nos urines, à la présence de nanoparticules de plastique dans les sols etc..

    Faute de moyens de contrôle, de personnel au niveau de certaines institutions encore publiques, cela n’est pas assez surveillé et sanctionné en cas de manquements aux règles.

    On pourrait aussi davantage former les médecins, les spécialistes dans ces zones d’activités industrielles pour le suivi de patients et faire davantage le lien entre des pathologies et des lieux où on constate des augmentations de certains types de maladies chroniques, graves voire mortelles ?

    On parle sans cesse de morts dues à des comorbidités mais on ne fait pas le lien entre les effets cumulatifs à différentes expositions, les effets cocktails d’exposition à différents types de pollution dans un même endroit ne sont pas questionnés... Les seuils limite sur chaque site classé pour l’environnement sont à revoir et sur un même parc industriel, il devrait y avoir prise en compte globale de toutes les mesures : les pollutions diverses ne sont pas additionnées ...

    La question de la pose de capteurs qui analyseraient en permanence des émanations, des rejets atmosphériques qui, on le sait , contiennent des gaz, des molécules cancérigènes, des perturbateurs endocriniens , etc...est là. Cela est très important en terme de prévention et de précaution, pour préserver nos cadres de vie, notre santé. Cela relève d’une précaution d’ordre politique.
    D’autant qu’avec le changement climatique, les effets sur nos corps peuvent être aggravés, la chaleurs fatigue déjà les organismes.

    Nous vivons à Etampes, région de Beauce où se pratique l’agriculture intensive, dite « raisonnée » maintenant. Malgré une demande, une envie des citoyens de circuler à pied, en vélo, cela reste difficile (pas de pistes cyclables), la population se densifie mais le cadre est encore agréable (rivières, jardins). Mais à proximité de nos maisons se trouve un parc industriel qui semble voué à un développement désiré par nos décideurs... Plus de 20 ICPE sont déjà répertoriées (liste pas mise à jour depuis plus de 2 ans au minimum), les rejets peuvent poser problème par moments sur de longues durées, des demandes d’extension d’activité sont autorisées alors que les riverains se plaignent. Les seuils de valeurs autorisées nous questionnent, nos organismes sont incommodés , « impactés » par l’ensemble des rejets et cela n’est pas pris en compte de façon globale. Ce qui retombe dans nos jardins, sur nos sols n’est pas contrôlé.

    Des capteurs installés en permanence dans les 2-3 villes à proximité pourraient nous renseigner un peu plus sur la nature de l’exposome auquel nous sommes soumis.

    Quand le citoyen veut manger bio, jardiner, on peut se demander si ses efforts ne sont pas vains dans le meilleur des cas. La pollution est telle que parfois on ne peut pas aérer sa maison, en période pandémie où on conseille d’aérer son intérieur, cela pose problème...
    Les dispositifs d’alerte doivent être objet d’attention, il a fallu un incident en fin 2018 et l’accident de Lubrizol pour que des citoyens apprennent qu’un site SEVESO seuil haut était installé à proximité de chez eux...Depuis un PPI courant 2019 a été initié, mais n’est pas encore validé, les PCS plans communaux de sauvegarde des 2 villes déclarées plus concernées ne sont pas achevés à ce jour...
    En effet dans la vie réelle, localement, nous sommes sur un territoire (Sud-Essonne) où les citoyens ne disposent pas d’information sur les risques de pollution. Les PCS, plans communaux de sauvegarde de 3 villes proches d’une zone industrielle comptant plus de 20 ICPE, ne sont pas faits ou en cours d’élaboration depuis des années ce qui , en présence d’un site classé SEVESO seuil haut (objet d’un PPI en cours d’élaboration ( le Préfet n’a pas encore validé à notre connaissance le PPI -commencé suite à un accident fin 2018 sur site et à ce qui s’est passé sur le site de Lubrizol) semble inconséquent pour le moins.
    Les industriels n’ont pas d’obligation de résultats, d’améliorations, d’interdictions parfois quant à l’utilisation de certains produits déjà interdits dans la sphère privée du particulier...

    La question de la pose de capteurs qui analyseraient en permanence des émanations, des rejets atmosphériques qui, on le sait , contiennent des gaz, des molécules cancérigènes, des perturbateurs endocriniens , etc...est posée sans avancée réelle à ce jour. Cela est très important en terme de prévention et de précaution, pour préserver nos cadres de vie, notre santé. Cela relève d’une précaution d’ordre politique.

    La question de la formation de chercheurs, de professionnels de ces questions et de leur embauche se posent, il faut se donner les moyens de nos ambitions..On ne trouve que ce que l’on cherche, faut-il élargir le spectre des molécules à rechercher, voire étudier leurs interactions?
    Comment les professionnels de santé travaillent-ils ces questions , ont-ils des informations, le temps d’en faire quelque chose en terme de prévention pour leur patientèle.

    Axe 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14)

    Il faut noter, fixer des objectifs contraignants et chiffrés." Il faut installer un pilote, des partenaires, un calendrier, un budget à chaque action."
    Des groupes de travail doivent suivre l’évolution des méthodes et des diverses connaissances sur des types de pollutions impactant la santé qui sont mis à jour voire découverts au fil du temps.
    Les objectifs affichés sur le thématiques telles que les ondes , la lumière bleue, le bruit, les sols pollués, les pesticides (produits phytopharmaceutiques ), les micropolluants dans l’eau, l’ obésité, les perturbateurs endocriniens la santé au travail, les nanomatériaux , la légionellose, la lutte contre les espèces nuisibles et ou envahissantes sont trop vagues pour en améliorer l’efficacité.
    Certains objets devraient figurer comme l’application stricte du principe de précaution sur des thématiques comme l’exposition aux ondes, la problématique de la lumière bleue (ordinateurs)- qui avec le développement du télétravail, devient un vrai sujet en temps de pandémie, une préconisation qui risque d’entraîner des difficultés...

    AXE 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) -
    Les PCAET ne sont pas écrits dans certaines régions, ou /et encore pas diffusés...
    Le nombre d’habitants surtout dans les mégapoles, en région parisienne augmente.
    Les zones d’habitation denses sont souvent à proximité de zones industrielles qui abritent des ICPE, installations classées pour l’environnement avec le risque croissant d’exposome malgré le travail fait par les DRIEE.
    Ne faut-il pas éloigner les zones et sites à danger potentiel des zones habitées?

    Tout doit être fait au local dans les territoires pour réduire l’exposition des populations :
    - Réduire les inégalités et inciter voire plutôt obliger à des résultats en terme de protection ...
    - Tenir compte davantage des associations environnementales et de leurs questions au lieu de les tenir à distance...
    - Faire des efforts en terme de construction, sensibiliser les aménageurs de territoire aux questions de santé et d’environnement du territoire, de choix de matériaux moins toxiques.
    - Favoriser la préservation des espaces verts, planter des haies, des arbres.
    - Gérer mieux les espaces naturels.
    - Repenser les modes de transport , favoriser la marche à pied (espace piétons etc ) le vélo, le train, les voies douces, les voies vertes.

    AXE 4
    - Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) -
    Pratiquer des études épidémiologiques dans toutes les régions même si en apparence il n’y a pas de difficulté majeure, sur des durées assez longues, faire des comparaisons.
    Faire des recherches sur l’exposome, prendre la mesure du poids des maladies liées aux atteintes de l’environnement avec un calendrier et une obligation de publier des résultats.
    Pouvoir exploiter des données fiables et anonymes pour améliorer les précautions à prendre pour préserver la santé des citoyens...
    Surveiller la santé de la faune sauvage et prévenir la zoonose en relisant et en modifiant nos pratiques d’éradication des espèces dites nuisibles par exemple qui peuvent être très mal orientées (respect de l’écosystème)...

    Le Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois

  •  PNSE4 : l’obésité, la grande oubliée des maladies environnementales, par Agnès Maurin , le 9 décembre 2020 à 12h28

    Bonjour,
    La Ligue nationale contre l’obésité s’étonne de ne pas voir apparaître la maladie obésité parmi les pathologies victimes de l’évolution de notre environnement. Le chiffre est sans appel et cinglant pour notre santé publique : 7 millions de Français, soit 15% de notre population, souffrent d’obésité.
    Il est responsable et urgent de prendre en compte les dramatiques impacts environnementaux en partie responsables de cette dramatique évolution. Vous trouverez ci-dessous un recueil réalisé par la Ligue contre l’obésité intitulé :
    Obésogènes environnementaux et leurs impacts sur la sensibilité à l’obésité, nouveaux mécanismes et produits chimiques.

    L’obésité est une pandémie qui a atteint des proportions mondiales, affectant tous les pays. L’augmentation la plus spectaculaire de l’incidence de l’obésité s’est produite au cours des cinq dernières décennies.
    L’etude ObEpi dévoile non seulement une augmentation du poids moyen en France, mais aussi du tour de taille, passé de 84,6 cm en 1997, à 86,2 cm en 2000 et 87,2 cm en 2003. La situation est encore plus alarmante chez les enfants. En 1965, 3% avaient un excès pondéral. Cette proportion a doublé tous les quinze ans, pour atteindre 6 % dans les années 1980, 10 à 14 % en 1996 et 16 % en 2000. Selon les définitions internationales, il y aurait actuellement en France 18 % d’enfants en surpoids, dont environ 3 % d’obèses. Dans certains pays, la prévalence de l’obésité infantile dépasse celle des adultes. L’obésité et l’indice de masse corporelle élevé (IMC) ne sont pas seulement des problèmes esthétiques.

    Il est urgent de comprendre tous les facteurs contribuant à l’obésité afin de mieux mettre en œuvre des approches efficaces de prévention et de traitement qui se sont jusqu’à présent révélées insatisfaisant. La crise du Covid-19 est venue questionner nos ordres de priorité et a relancé le débat public sur l’importance de nombreux aspects de la qualité et de la durabilité de la vie humaine et notamment la santé. La cruelle réalité du terrain, tristement confortée par les études françaises et internationales, démontrent que les personnes souffrant d’obésité ont été sévèrement touchés par la pandémie.

    Dans ce contexte, l’impact de l’environnement obésogène dans lequel la société évolue désormais prend non seulement tout son sens mais nous apporte également la preuve de l’urgence à agir en matière de santé environnementale. La maladie obésité, qui se saurait se résumer au discours simpliste alimentation/sédentarité, trouve notamment ses racines dans le bouleversement des métabolismes impactés par l’exposition aux produits chimiques.

    Les obésogènes ont été définis fonctionnellement comme des produits chimiques qui conduisent à une accumulation accrue de tissu adipeux blanc, in vivo, après exposition. Ainsi, on peut affirmer que la plupart des obésogènes sont un sous-ensemble d’une plus grande classe de produits chimiques appelés produits chimiques perturbant le métabolisme, qui ne sont pas tous des obésogènes.
    Nous résumons ici ce que l’on sait des mécanismes sous-jacents à l’action des obésogènes. Il convient de discuter des nouveaux obésogènes identifiés et des produits chimiques potentiellement obésogènes. De nombreux obésogènes qui ont été identifiés à l’aide d’études in vivo agissent par le biais de mécanismes dépendants des récepteurs des hormones nucléaires, tout comme nombre de ceux détectés à l’aide de tests d’adipogenèse in vitro. Les modifications épigénétiques du génome sont un mécanisme par lequel des facteurs environnementaux, tels que l’exposition aux produits chimiques, peuvent altérer l’expression des gènes et conduire à des résultats indésirables. De nombreuses modifications épigénétiques ont été observées après l’exposition à l’obésogène.

    De nombreux produits chimiques environnementaux, y compris des obésogènes connus, ont entraîné des modifications épigénétiques in vivo et altéré les signatures épigénétiques et les phénotypes d’obésité dans les générations non exposées. Il est suggéré que de telles épimutations peuvent être héritées et que les expositions chimiques au cours du développement fœtal peuvent induire des changements épigénétiques dans la lignée germinale conduisant à des phénotypes observés dans les générations suivantes. Bien que le domaine de l’environnement obésogène n’ait que quinze ans, il devient clair que les expositions aux produits chimiques peuvent être des contributeurs importants à la pandémie d’obésité.
    De nombreux progrès ont été réalisés dans les mécanismes potentiels sous-jacents à l’action de l’obésogène et comment l’exposition à l’obésogène peut prédisposer les humains et les animaux à l’obésité. Étant donné que certains de ces produits chimiques peuvent avoir des effets multigénérationnels ou transgénérationnels, leur identification devrait être un objectif urgent de santé publique.

    Pour consulter la suite de l’etude " Obésogènes environnementaux et leurs impacts sur la sensibilité à l’obésité, nouveaux mécanismes et produits chimiques. " cliquez ici

  •  Pour des exigences plus précises, des moyens d’actions et de pilotage renforcés et pour une responsabilisation collective, par Valérie Gervais , le 9 décembre 2020 à 10h59

    CONSULTATION PUBLIQUE PNSE 4

    Le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE 4) ne fixe pas d’objectifs politiques à atteindre en matière de réduction des expositions environnementales néfastes pour la santé. Ne figurent dans ce plan ni indicateurs de résultat, ni moyens budgétaires associés aux actions, ni engagements contraignants et collectifs. En outre, il fait porter l’entière responsabilité de la santé sur l’individu.

    Les lacunes du PNSE 4 et mes recommandations :

    Constats :
    -  Aucun objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    -  Ni gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    -  Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Recommandations :
    1/ Chaque action doit être associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc.
    2/ Le PNSE 4 doit prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, entre autres.

    Constats :
    -  La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable
    -  L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.

    Recommandations :
    3/ Le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », doit être modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé »..
    4/ L’outil numérique doit être une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat : La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.

    Recommandation 5/ : Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.

    Recommandation 6/ : Modifier ainsi le titre de l’axe 1 : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».

    Recommandation 7/ : Connaître l’état de l’environnement : mettre en place des bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle :
    -  Rendre publics les carnets d’épandage des agriculteurs ;
    -  Etendre la Plateforme intégrée pour l’Analyse des Inégalités Environnementales à l’ensemble du territoire français ;
    -  Concevoir et mettre en place des indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie pour pouvoir caractériser les expositions et assurer un réel suivi. Ces données devraient, comme annoncé dans les travaux d’élaboration du PNSE 4, alimenter un tableau de bord d’indicateurs pour les ministres, mais aussi fournir une cartographie interactive accessible au grand public.

    Recommandation 8/ : Cibler les groupes vulnérables en priorité :
    -  Des actions spécifiques doivent figurer dans le plan concernant l’exposition aux toxiques de l’environnement durant la période fondamentale des 1000 premiers jours de la vie.
    -  Les riverains des sites SEVESO, exposés à des polluants chimiques (traitements, incinérations de déchets, etc.), ainsi que les adolescents, vulnérables aux perturbateurs endocriniens, doivent aussi faire l’objet d’une protection particulière.
    -  Dispenser une information ciblée en fonction du lieu de vie. Les populations vivant en milieu urbain étant plus fortement exposées à la pollution générée par l’atmosphère urbaine (oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils), alors que les riverains des zones de cultures intensives seront plus souvent exposés à des pesticides de synthèse.

    Recommandation 9/ : Faciliter l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses :
    -  L’application ScanChem qui permet d’identifier les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les biens du quotidien doit fournir directement des informations concernant toutes les phrases de risques pour la santé, visant la liste des SVHC, ainsi que l’ensemble des autres substances classées CMR, perturbatrices endocriniennes, avérées, présumées et suspectées, neurotoxiques, présentes dans les articles et les mélanges (cométiques, produits ménagers, produits vétérinaires) dans un format compréhensible par tous les utilisateurs finaux.
    -  Les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) des analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF doivent être rendues publiques sur un site internet dédié, sous un format compréhensible par tous.

    Recommandation 10/ : La mise en place d’un étiquetage : afin de faciliter réellement l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire.

    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.

    Recommandation 11/ : Assurer, par les groupes de travail du PNSE4 qui y seront associés, le suivi des plans sectoriels existants portant sur divers types de pollutions impactant la santé : pesticides (dits phytopharmaceutiques), micropolluants dans l’eau, sols pollués, perturbateurs endocriniens.

    Recommandation 12/ : Encadrer la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles et retirer de la vente libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1,2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocrinien ;

    Recommandation 13/ : Rendre publiques les données du registre R-Nanos et sanctionner financièrement les industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.

    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action

    Recommandation 14/ : Doter les observatoires régionaux de la santé des compétences pour gérer des registres des pathologies, et recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action

    Recommandation 15/ : Le Green Data Hub qui va être créé doit fournir des données “FAIR”, c’est-à-dire Trouvables, Accessibles, Interopérables, Réutilisables. Les banques de données issues des études nationales de biosurveillance (ELFE, Esteban, etc.) devraient par exemple être utilisables par les autres acteurs publics.

    Recommandation 16/ : Préciser le calendrier et les entités chargées de la mise en place des deux programmes prioritaires de recherche annoncés sur l’exposome et les pathogènes émergents.

  •  Commentaire de François Veillerette, par François Veillerette , le 9 décembre 2020 à 10h57

    Les lacunes du PNSE 4 et mes recommandations :
    Constat :
    • Aucun objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    • Ni gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Recommandations :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action soit associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : combien pour le PNSE 4 ?
     Si nous souhaitons mener une politique de prévention de l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons, il faut impérativement changer de paradigme. Cela passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation (pour pallier cette dimension absente du Plan national nutrition santé), mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes malades, etc.).
     Le PNSE 4 doit prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources. Divers dossiers en cours nous inquiètent particulièrement : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, etc.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. Adopter un mode de vie sain ne dépend pas seulement d’une volonté individuelle. Personne ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques.
    • L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.
    Recommandations :
    • Ce nouveau plan aborde une fois de plus la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Nous demandons que le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », soit modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé ». Seules des mesures volontaires, insuffisantes pour protéger efficacement la santé sont prévues.
    • L’outil numérique doit être une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat :
    • La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.
    Modifier le titre de l’axe 1 : nous demandons que l’axe 1 soit renommé : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».
    Connaître l’état de l’environnement : il est inexact d’annoncer que « la majorité des données environnementales sont accessibles » car la France ne dispose actuellement pas de bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle. Les agriculteurs, par exemple, n’ont toujours pas l’obligation de rendre public leur carnet d’épandage. Nous demandons que les agriculteurs saisissent en ligne les registres d’épandage et que ces données soient accessibles à tous pour une durée de 10 ans. La plateforme PLAINE (Plateforme intégrée pour l’Analyse des Inégalités Environnementales), développée dans le cadre des actions des deux premiers PNSE afin de représenter géographiquement les risques sanitaires, ne sont menées qu’à l’échelle régionale. Les données ne concernent que certaines régions et certaines pathologies (nous pouvons estimer à 85% le nombre de départements n’ayant pas de registres de pathologies). Il est donc absolument nécessaire de généraliser cette approche à l’ensemble du territoire afin d’avoir un registre d’émission géolocalisé.
    Par ailleurs, alors que les travaux d’élaboration du PNSE 4 visaient à doter la France d’indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie, aucun outil de ce type ne figure dans ce plan. Or, de tels indicateurs sont indispensables pour pouvoir caractériser les expositions et assurer un réel suivi. Nous demandons que figure dans le PNSE 4 un engagement clair en vue d’élaborer un indicateur environnemental et territorial agrégeant l’ensemble des indicateurs existants. Ces données ainsi compilées doivent, comme annoncé dans les travaux d’élaboration du PNSE 4, alimenter un tableau de bord d’indicateurs pour les ministres, mais aussi fournir une cartographie interactive accessible au grand public. Or la méthodologie de cet indicateur environnemental agrégé avait été acceptée lors du dernier GT3 mais a disparu du PNSE4 proposé. Nous demandons sa réintroduction.
    Cibler les groupes vulnérables en priorité : même s’il est indispensable de renforcer l’information des femmes enceintes, comme le préconise l’action 5, l’ensemble des personnes qualifiées de « groupes vulnérables », telles que définies dans le règlement européen N°1107/2009, doit figurer dans le PNSE 4. Ces groupes comprennent « les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Les riverains des sites SEVESO, exposés à des polluants chimiques (traitements, incinérations de déchets, etc.), ainsi que les adolescents, vulnérables aux perturbateurs endocriniens, doivent aussi faire l’objet d’une protection particulière. Des actions spécifiques doivent figurer dans le plan concernant l’exposition aux toxiques de l’environnement durant la période fondamentale des 1000 premiers jours de la vie. Enfin, il est aussi nécessaire de dispenser une information ciblée en fonction du lieu de vie. Les populations vivant en milieu urbain étant plus fortement exposées à la pollution générée par l’atmosphère urbaine (oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils), alors que les riverains des zones de cultures intensives seront plus souvent exposés à des pesticides de synthèse.
    Faciliter l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses : l’indentification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les biens du quotidien via l’application Scan4Chem pose un problème car elle place une nouvelle fois le consommateur dans la position d’acteur de sa propre santé en lui demandant de solliciter lui-même les industriels afin de savoir si le bien qu’il achète contient des substances dangereuses. Le poids de la responsabilité est une fois de plus renversé. L’obligation de déclarer la présence des SVHC pour les industriels doit figurer dans la stratégie. Pour agir au-delà, nous demandons que l’application fournisse directement des informations concernant toutes les phrases de risques pour la santé, visant la liste des SVHC, ainsi que l’ensemble des autres substances classées CMR, perturbatrices endocriniennes, avérées, présumées et suspectées, neurotoxiques, présentes dans les articles et les mélanges (cométiques, produits ménagers, produits vétérinaires) dans un format compréhensible par tous les utilisateurs finaux. Par ailleurs, nous demandons que les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) dans analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF soient rendues publiques sur un site internet dédié, sous un format compréhensible par tous. A noter également que Santé publique France complétera son site « Agir pour bébé », en traitant toutes les périodes de la vie, ainsi que l’ensemble des lieux de vie. Il est dommageable de concentrer les efforts sur la multiplication de supports informatiques (et d’utiliser des anglicismes) pour sensibiliser les populations au sujet complexe, mais essentiel qu’est la santé environnementale.
    Nous regrettons par ailleurs la trop grande place occupée par les technologies numériques dans le PNSE 4. Il existe de fortes inégalités quant à l’accès au numérique et aux nouvelles technologies. Les populations les plus précaires, qui sont au demeurant les plus impactées par la pollution environnementale, ne pourront pas forcément accéder à ces applications et donc aux informations. Il est tout aussi contradictoire de consacrer l’action 7 à la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) tout en mettant en place (encore par le biais d’une application mobile) des recommandations sur l’adoption des bons gestes pour diminuer son exposition à ces mêmes ondes.
    La mise en place d’un étiquetage : afin de faciliter réellement l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire. Pour les produits ménagers, qui font l’objet d’une attention particulière dans le plan, il est désolant qu’il ne soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire sur ce type de produits ». Par ailleurs, les professionnels utilisant ces produits ne sont pas conscients de leur dangerosité, de la nécessité d’aérer les espaces et d’utiliser des quantités limitées de produits, qui sont plus concentrés (par exemple en substances parfumantes) que ceux destinés au grand public ! Par leur usage ils exposent indirectement le grand public : il faut aligner les protections du « grand public » et des « professionnels » sous le régime le plus protecteur, puisqu’il s’agit au demeurant d’êtres humains exposés aux mêmes types de polluants. Enfin, alors qu’il est tout à fait capital de mieux communiquer sur le bon usage des produits désinfectants en cette période de crise sanitaire, nous demandons que soient revues sans attendre les modalités d’utilisation des désinfectants dans les établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maternité, Ehpad, etc.). Ces établissements doivent obligatoirement utiliser des alternatives existantes (produits biocides composés de substances naturelles et sûres bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché simplifiée délivrée par l’ANSES, éventuellement nettoyage à la vapeur, etc.).
    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.
    Cet axe illustre l’échec du PNSE 4 à être un plan « chapeau » qui ne traiterait plus la problématique de la santé environnementale de façon morcelée. Cet axe fourre-tout vise des thématiques orphelines telles que les ondes, la lumière bleue, le bruit, les sols pollués, les nanomatériaux, la légionellose, la lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes, etc. Même s’il est indispensable de traiter ces thématiques, jusqu’alors non prises en compte par des plans, nous attendons qu’elles soient contextualisées, rassemblées et intégrées dans un cadre unique. Pour l’essentiel de ces thématiques, les objectifs affichés sont vagues, non contraignants et relèvent pour beaucoup de l’amélioration des connaissances. Le thème de l’amélioration de l’air intérieur, pourtant présenté comme le thème phare du PNSE4, est traité de manière isolée, sans être mis en cohérence avec le reste du plan.
    Par ailleurs, le PNSE 4 doit assurer par les groupes de travail qui y seront associés, le suivi des plans sectoriels existants portant sur divers types de pollutions impactant la santé, même par exemple sur : les pesticides (dits phytopharmaceutiques), les micropolluants dans l’eau, l’obésité, la santé au travail, les sols pollués, perturbateurs endocriniens, etc. ces plans ne disposant pas d’organisme de suivi ou de possibilité pour la société civile de connaître leur avancement et de recommander des actions pour améliorer leur efficacité.
    A défaut d’avoir une vision d’ensemble cohérente, nous demandons que certains objectifs figurent dans le PNSE 4, tels que :
    -  L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) et à la lumière bleue ;
    -  La réelle prise en compte de la problématique des sols pollués : alors que le PNSE 4 dénombre plus de 7.000 sites pollués ou potentiellement pollués, le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués par des activités industrielles ou minières nous apprend que la France abrite plus de 320.000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de 3.000 anciens sites miniers. Partout en France, nous sommes confrontés à des problèmes de pollutions des sols et la cartographie n’est pas complète. Dans un premier temps, nous demandons que soient cartographiés les risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, notamment en complétant et en réactualisant régulièrement les bases de données Basol et Basias. Des registres d’émission de polluants doivent être créés et tenus à jour, tandis que les riverains de ces sites doivent avoir accès à ces informations dans un format accessible et compréhensible par tous ;
    -  L’encadrement, au plus vite et avec la plus grande fermeté, de la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles. Nous demandons de retirer de la vente libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1,2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocrinien ;
    -  La transparence sur la présence des nanoparticules dans les articles et les mélanges. Les données du registre R-Nanos doivent être rendues publiques non seulement aux Agences sanitaires et autres instituts, ainsi qu’aux consommateurs. Des sanctions financières doivent être prises à l’encontre des industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.
    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    L’axe 4 n’échappe pas au manque de cohérence et de cadrage constaté dans les trois autres axes du PNSE4. L’annonce de la création d’un Green Data Hub pour disposer d’un espace commun rassemblant les données de santé environnement a son utilité : il doit tendre à des données dites “FAIR” soit Trouvable, Accessible, Interopérable, Réutilisable. En effet, aujourd’hui, de nombreuses données générées de manière coûteuse avec des deniers publics sont inutilisables, de par leur format, leur type, etc. ce qui nuit à la pertinence et à l’efficacité de la recherche publique, pourtant essentielle dans ce domaine. Les banques de données issues des études nationales de biosurveillance (ELFE, Esteban, etc.) devraient par exemple être utilisables par les autres acteurs publics. Les organismes tels que l’Anses, l’Ineris, Santé Publique France, l’INRS, l’Inserm, le CNRS, etc. doivent pouvoir travailler ensemble, et se partager les données si besoin.
    Par ailleurs, l’annonce de la mise en place de deux programmes prioritaires de recherche sur l’exposome et les pathogènes émergents reste totalement floue. Le calendrier n’est pas précisé, pas plus que les entités chargées de ces deux programmes.
    François Veillerette

  •  Valeur limite Benzène et Formaldéhyde , par NICOLET , le 9 décembre 2020 à 10h54

    Dans la partie 4 "Amélioration de la QAI des ERP" il est indiqué qu’il n’y aura plus de mesure de Formaldéhyde et Benzène sauf lors de certaines étapes clés du bâtiment. Comment connaître ces étapes?
    Que fait t’on des analyses en cours et des écoles pour lesquelles nous avons fait une campagne hiver et pas encore été?
    L’application est pour 2021 c’est à dire dans 22 jours donc il est important de savoir répondre à ces questions.
    Pourquoi la valeur limite en Formaldéhyde dans des ERP occupés par des enfants était de 100µg/m3 alors que pour l’étiquetage COV des matériaux la cible A+ est à 10µG/m3?

  •  La préoccupation croissante des citoyens quant à la sécurité environnementale doit fixer des objectifs politiques précis afin de réduire les expositions dangeureuses pour la santé., par Céline , le 9 décembre 2020 à 10h50

    Les lacunes du PNSE 4 et nos recommandations :
    Constat :
    • Aucun objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    • Ni gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Recommandations :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action soit associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : combien pour le PNSE 4 ?
     Si nous souhaitons mener une politique de prévention de l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons, il faut impérativement changer de paradigme. Cela passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation (pour pallier cette dimension absente du Plan national nutrition santé), mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes malades, etc.).
     Le PNSE 4 doit prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources. Divers dossiers en cours nous inquiètent particulièrement : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, etc.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. Adopter un mode de vie sain ne dépend pas seulement d’une volonté individuelle. Personne ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques.
    • L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.
    Recommandations :
    • Ce nouveau plan aborde une fois de plus la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Nous demandons que le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », soit modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé ». Seules des mesures volontaires, insuffisantes pour protéger efficacement la santé sont prévues.
    • L’outil numérique doit être une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat :
    • La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.
    Modifier le titre de l’axe 1 : nous demandons que l’axe 1 soit renommé : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».
    Connaître l’état de l’environnement : il est inexact d’annoncer que « la majorité des données environnementales sont accessibles » car la France ne dispose actuellement pas de bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle. Les agriculteurs, par exemple, n’ont toujours pas l’obligation de rendre public leur carnet d’épandage. Nous demandons que les agriculteurs saisissent en ligne les registres d’épandage et que ces données soient accessibles à tous pour une durée de 10 ans. La plateforme PLAINE (Plateforme intégrée pour l’Analyse des Inégalités Environnementales), développée dans le cadre des actions des deux premiers PNSE afin de représenter géographiquement les risques sanitaires, ne sont menées qu’à l’échelle régionale. Les données ne concernent que certaines régions et certaines pathologies (nous pouvons estimer à 85% le nombre de départements n’ayant pas de registres de pathologies). Il est donc absolument nécessaire de généraliser cette approche à l’ensemble du territoire afin d’avoir un registre d’émission géolocalisé.
    Par ailleurs, alors que les travaux d’élaboration du PNSE 4 visaient à doter la France d’indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie, aucun outil de ce type ne figure dans ce plan. Or, de tels indicateurs sont indispensables pour pouvoir caractériser les expositions et assurer un réel suivi. Nous demandons que figure dans le PNSE 4 un engagement clair en vue d’élaborer un indicateur environnemental et territorial agrégeant l’ensemble des indicateurs existants. Ces données ainsi compilées doivent, comme annoncé dans les travaux d’élaboration du PNSE 4, alimenter un tableau de bord d’indicateurs pour les ministres, mais aussi fournir une cartographie interactive accessible au grand public. Or la méthodologie de cet indicateur environnemental agrégé avait été acceptée lors du dernier GT3 mais a disparu du PNSE4 proposé. Nous demandons sa réintroduction.
    Cibler les groupes vulnérables en priorité : même s’il est indispensable de renforcer l’information des femmes enceintes, comme le préconise l’action 5, l’ensemble des personnes qualifiées de « groupes vulnérables », telles que définies dans le règlement européen N°1107/2009, doit figurer dans le PNSE 4. Ces groupes comprennent « les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Les riverains des sites SEVESO, exposés à des polluants chimiques (traitements, incinérations de déchets, etc.), ainsi que les adolescents, vulnérables aux perturbateurs endocriniens, doivent aussi faire l’objet d’une protection particulière. Des actions spécifiques doivent figurer dans le plan concernant l’exposition aux toxiques de l’environnement durant la période fondamentale des 1000 premiers jours de la vie. Enfin, il est aussi nécessaire de dispenser une information ciblée en fonction du lieu de vie. Les populations vivant en milieu urbain étant plus fortement exposées à la pollution générée par l’atmosphère urbaine (oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils), alors que les riverains des zones de cultures intensives seront plus souvent exposés à des pesticides de synthèse.
    Faciliter l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses : l’indentification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les biens du quotidien via l’application Scan4Chem pose un problème car elle place une nouvelle fois le consommateur dans la position d’acteur de sa propre santé en lui demandant de solliciter lui-même les industriels afin de savoir si le bien qu’il achète contient des substances dangereuses. Le poids de la responsabilité est une fois de plus renversé. L’obligation de déclarer la présence des SVHC pour les industriels doit figurer dans la stratégie. Pour agir au-delà, nous demandons que l’application fournisse directement des informations concernant toutes les phrases de risques pour la santé, visant la liste des SVHC, ainsi que l’ensemble des autres substances classées CMR, perturbatrices endocriniennes, avérées, présumées et suspectées, neurotoxiques, présentes dans les articles et les mélanges (cométiques, produits ménagers, produits vétérinaires) dans un format compréhensible par tous les utilisateurs finaux. Par ailleurs, nous demandons que les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) dans analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF soient rendues publiques sur un site internet dédié, sous un format compréhensible par tous. A noter également que Santé publique France complétera son site « Agir pour bébé », en traitant toutes les périodes de la vie, ainsi que l’ensemble des lieux de vie. Il est dommageable de concentrer les efforts sur la multiplication de supports informatiques (et d’utiliser des anglicismes) pour sensibiliser les populations au sujet complexe, mais essentiel qu’est la santé environnementale.
    Nous regrettons par ailleurs la trop grande place occupée par les technologies numériques dans le PNSE 4. Il existe de fortes inégalités quant à l’accès au numérique et aux nouvelles technologies. Les populations les plus précaires, qui sont au demeurant les plus impactées par la pollution environnementale, ne pourront pas forcément accéder à ces applications et donc aux informations. Il est tout aussi contradictoire de consacrer l’action 7 à la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) tout en mettant en place (encore par le biais d’une application mobile) des recommandations sur l’adoption des bons gestes pour diminuer son exposition à ces mêmes ondes.
    La mise en place d’un étiquetage : afin de faciliter réellement l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire. Pour les produits ménagers, qui font l’objet d’une attention particulière dans le plan, il est désolant qu’il ne soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire sur ce type de produits ». Par ailleurs, les professionnels utilisant ces produits ne sont pas conscients de leur dangerosité, de la nécessité d’aérer les espaces et d’utiliser des quantités limitées de produits, qui sont plus concentrés (par exemple en substances parfumantes) que ceux destinés au grand public ! Par leur usage ils exposent indirectement le grand public : il faut aligner les protections du « grand public » et des « professionnels » sous le régime le plus protecteur, puisqu’il s’agit au demeurant d’êtres humains exposés aux mêmes types de polluants. Enfin, alors qu’il est tout à fait capital de mieux communiquer sur le bon usage des produits désinfectants en cette période de crise sanitaire, nous demandons que soient revues sans attendre les modalités d’utilisation des désinfectants dans les établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maternité, Ehpad, etc.). Ces établissements doivent obligatoirement utiliser des alternatives existantes (produits biocides composés de substances naturelles et sûres bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché simplifiée délivrée par l’ANSES, éventuellement nettoyage à la vapeur, etc.).
    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.
    Cet axe illustre l’échec du PNSE 4 à être un plan « chapeau » qui ne traiterait plus la problématique de la santé environnementale de façon morcelée. Cet axe fourre-tout vise des thématiques orphelines telles que les ondes, la lumière bleue, le bruit, les sols pollués, les nanomatériaux, la légionellose, la lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes, etc. Même s’il est indispensable de traiter ces thématiques, jusqu’alors non prises en compte par des plans, nous attendons qu’elles soient contextualisées, rassemblées et intégrées dans un cadre unique. Pour l’essentiel de ces thématiques, les objectifs affichés sont vagues, non contraignants et relèvent pour beaucoup de l’amélioration des connaissances. Le thème de l’amélioration de l’air intérieur, pourtant présenté comme le thème phare du PNSE4, est traité de manière isolée, sans être mis en cohérence avec le reste du plan.
    Par ailleurs, le PNSE 4 doit assurer par les groupes de travail qui y seront associés, le suivi des plans sectoriels existants portant sur divers types de pollutions impactant la santé, même par exemple sur : les pesticides (dits phytopharmaceutiques), les micropolluants dans l’eau, l’obésité, la santé au travail, les sols pollués, perturbateurs endocriniens, etc. ces plans ne disposant pas d’organisme de suivi ou de possibilité pour la société civile de connaître leur avancement et de recommander des actions pour améliorer leur efficacité.
    A défaut d’avoir une vision d’ensemble cohérente, nous demandons que certains objectifs figurent dans le PNSE 4, tels que :
    -  L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) et à la lumière bleue ;
    -  La réelle prise en compte de la problématique des sols pollués : alors que le PNSE 4 dénombre plus de 7.000 sites pollués ou potentiellement pollués, le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués par des activités industrielles ou minières nous apprend que la France abrite plus de 320.000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de 3.000 anciens sites miniers. Partout en France, nous sommes confrontés à des problèmes de pollutions des sols et la cartographie n’est pas complète. Dans un premier temps, nous demandons que soient cartographiés les risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, notamment en complétant et en réactualisant régulièrement les bases de données Basol et Basias. Des registres d’émission de polluants doivent être créés et tenus à jour, tandis que les riverains de ces sites doivent avoir accès à ces informations dans un format accessible et compréhensible par tous ;
    -  L’encadrement, au plus vite et avec la plus grande fermeté, de la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles. Nous demandons de retirer de la vente libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1,2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocrinien ;
    -  La transparence sur la présence des nanoparticules dans les articles et les mélanges. Les données du registre R-Nanos doivent être rendues publiques non seulement aux Agences sanitaires et autres instituts, ainsi qu’aux consommateurs. Des sanctions financières doivent être prises à l’encontre des industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.
    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    L’axe 4 n’échappe pas au manque de cohérence et de cadrage constaté dans les trois autres axes du PNSE4. L’annonce de la création d’un Green Data Hub pour disposer d’un espace commun rassemblant les données de santé environnement a son utilité : il doit tendre à des données dites “FAIR” soit Trouvable, Accessible, Interopérable, Réutilisable. En effet, aujourd’hui, de nombreuses données générées de manière coûteuse avec des deniers publics sont inutilisables, de par leur format, leur type, etc. ce qui nuit à la pertinence et à l’efficacité de la recherche publique, pourtant essentielle dans ce domaine. Les banques de données issues des études nationales de biosurveillance (ELFE, Esteban, etc.) devraient par exemple être utilisables par les autres acteurs publics. Les organismes tels que l’Anses, l’Ineris, Santé Publique France, l’INRS, l’Inserm, le CNRS, etc. doivent pouvoir travailler ensemble, et se partager les données si besoin.
    Par ailleurs, l’annonce de la mise en place de deux programmes prioritaires de recherche sur l’exposome et les pathogènes émergents reste totalement floue. Le calendrier n’est pas précisé, pas plus que les entités chargées de ces deux programmes.

  •  CONSULTATION PUBLIQUE Projet PNSE 4 (2020-2024), par Fulvia ALLIEVI DOROSZ , le 9 décembre 2020 à 10h40

    LE CONTEXTE
    Le 3ème plan national santé environnement (PSNE3) arrivant à échéance fin 2019, le lancement de l’élaboration du plan « Mon environnement, ma santé », 4ème plan national santé environnement (PSNE4) avait été annoncé lors des Rencontres nationales santé-environnement les 14 et 15 janvier 2019 à Bordeaux.

    L’élaboration du plan, sa déclinaison en régions et sa mise à jour tous les cinq ans ont été inscrites dans le code de la santé publique (article L. 1311-6 du code de la santé publique).

    La consultation arrive donc avec beaucoup de retard (plus d’un an !) et raccourcit de facto la portée du plan, les mesures d’application et les bénéfices éventuels sur la santé des citoyens à qui ce plan est censé porter des réponses concrètes en termes de prise en compte des facteurs d’expositions (on concède enfin à parler de multi expositions) et de mise en danger de leur santé.

    A ce propos, il est fort regrettable que le projet PSNE4 ne fasse plus référence aux textes fondateurs de l’action de l’Etat, et notamment :
    - la Charte Européenne de l’Environnement, adoptée par les ministres de l’environnement et de la santé des États membres de la Région européenne de l’OMS, les 7 et 8 et dont l’Art.1 reconnaît à chaque personne « Le droit de bénéficier d’un environnement permettant la réalisation du niveau le plus élevé possible de santé et de bien-être, d’être informée et consultée sur les actions susceptibles d’affecter l’environnement et la santé, et de participer au processus de prise de décision »

    - la Charte de l’Environnement, qui a valeur constitutionnelle puisqu’elle a été intégrée au « bloc de constitutionnalité » le 1er mars 2005 et dont l’article premier pose « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

    La Présidence de l’Assemblée nationale, dans son projet de loi relatif à la Charte de l’Environnement avait même parlé « d’inscrire une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain, par l’adoption de cette Charte, adossée à la Constitution » !

    Il est donc encore plus regrettable de constater encore autant de retard dans les politiques publiques en matière de santé-environnement !

    Sans oublier, mais juste pour recentrer le débat sur la « slow action » de l’Etat que le bilan du PNSE3 est très contrasté.

    Deux rapports rendus en décembre 2019, l’un de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’autre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), concluent que le plan était essentiellement un effet d’annonce et n’a eu « aucun impact sanitaire positif mesurable ».

    Ce qu’en d’autres termes s’appelle un échec, une régression sociale qui, au vu de la crise sanitaire qui a dévasté non seulement l’économie mais l’Homme (10 millions de français vivant en dessous du seuil de pauvreté) ne permet plus d’atermoiements, d’hésitations !

    L’action publique doit être vigoureuse, les effets doivent être mesurables rapidement…et ce n’est pas ce qui laisse entrevoir ce PSNE4, où aucune volonté de transparence ne se profile envers les Parties Prenantes, aucune prise de position contraignante n’est envisagée envers les pollueurs, les fabricants, les industriels, les lobbyistes, aucun engagement n’est clairement pris envers les Générations Futures !

    Bis repetita, un PSNE pour rien….. alors que les chiffres sont alarmants, mais comme pour la pauvreté, on casse le thermomètre avec la suppression de l’Observatoire de la Pauvreté qui a discrètement été intégré dans le « Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ». Pour rappel, le concept d’exclusion sociale dépasse celui de pauvreté puisqu’il correspond à la non-réalisation des droits sociaux de base garantis par la loi alors que la pauvreté est la condition d’une personne qui manque de ressources, de moyens matériels pour mener une vie décente ». Le rôle et la responsabilité de l’Etat sont de ce fait, différents.

    Nous sommes parfois incapables d’aller au-delà des apparences, mais en termes d’indicateurs concernant notre santé, cela devient indispensable : prenez l’exemple de l’espérance de vie !

    Elle est de 85,4 ans pour les femmes et 79,5 ans pour les hommes MAIS l’espérance de vie en bonne santé n’est que de 64,1 ans (- 15%) pour les femmes et de 62,7 ans (-20%) pour les hommes !!

    Et hélas, la pauvreté raccourcit cette espérance de 13 ans…

    (on prévoit en 2050 74 000 000 d’habitants pour la France, dont 20 000 000 de plus de 65 ans, donc déjà tous susceptibles de ne plus être en bonne santé)

    L’enjeu est vital, le PNSE 4 se doit donc d’être à la hauteur.

    C’est pourquoi il est important de participer à la consultation pour que ce plan soit ambitieux, mais réaliste et réalisable dans la plus grande concertation des Parties Prenantes.

    Projet PNSE 4 (2020-2024)
    Les constats alarmants sur les effets de la pollution de l’environnement sur la santé arrivent de tout point « et nous regardons ailleurs » !!

    Les pouvoirs publics doivent admettre qu’il se fait dépasser par tant d’années d’inaction et qu’aujourd’hui toutes les substances que l’on a laissé continuer à inonder les aliments, l’air, l’eau, ont abouti à cet « effet cocktail », que l’on ne traite toujours pas avec courage.

    Pour rappel, l’effet cocktail désigne le pouvoir de plusieurs substances chimiques, lorsqu’elles sont associées, à induire un effet toxique pour l’organisme à des doses auxquelles chacune est habituellement inoffensive prise séparément.

    « Nous sommes quotidiennement exposés à de multiples composés exogènes tels des polluants environnementaux, des médicaments ou des substances provenant de notre alimentation », écrivait déjà l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) en 2015, soulignant que leur combinaison pourrait exacerber leur toxicité.

    L’action 71 du PSNE3 s’est limitée à « soutenir les initiatives s’inscrivant dans le 7e programme d’actions pour l’environnement de l’Union européenne, s’agissant des risques émergents, notamment les risques chimiques et les effets cocktail ! »

    Trop de tergiversations, trop peu d’ambition politique, une gouvernance défaillante nous amènent à nous questionner sérieusement sur les choix en matière de santé publique.

    Les insuffisances du PNSE 4 :

    • Une feuille de route sans balises : pas d’objectifs, pas de moyens ;

    • Un manque de cohérence et de méthodologie ;

    • Pas de plan concret d’application : beaucoup d’actions ne présentent aucun plan de mise en œuvre. Si certaines annoncent des horizons temporelles vagues : « des actions de communication préventive seront menées (…) à partir de 2022 », un grand nombre ne précise en rien les modalités de déploiement des actions : « la France interdira (…) les LED de groupe de risque supérieur à 1 ». (Manque systématique de détails sur le planning, les budgets, les responsables ou encore les chaines de validation)

    • Des moyens ni uniformisés, ni justes : ce plan national entend régler tous les problèmes de santé environnement à coup d’applications mobile : « Ecosanté », « Scan4Chem », « Open Barres » pour celles ayant déjà un nom. Le récent fiasco de l’application « StopCovid » met en évidence que ce type de canal n’est pas efficace, même en situation de pandémie mondiale, et même avec des moyens de communication inégalés. En multiplier le nombre ne mènera qu’à un échec certain. Toutes ces problématiques sont rassemblées sous le même thème qui est la santé environnement, elles doivent donc être traitées comme un seul sujet, unifié par l’Etat, au profit du citoyen.

    • Aucune volonté de contraindre là où il est nécessaire d’agir immédiatement ; en matière de substances extrêmement préoccupantes, nous ne devons pas accepter que les industriels renseignent la base de données sur la base du volontariat ! Quel déni de transparence !

    • La multi-exposition est souvent cantonnée au milieu professionnel alors que la surconcentration d’agents chimiques, biologiques et de particules sont tous aussi dangereux pour la santé des citoyens.

    Nos Recommandations :

    * Plus de clarté dans les objectifs (et SMART si possible) et surtout plus de volonté d’agir et de contrôler régulièrement pour l’ajustement de la trajectoire.

    * Le PNSE4 s’adresse en priorité aux Générations Futures dont nous ne sommes que les porte-parole mais la concertation avec les Parties Prenantes doit être pour cela exemplaire.

    * Le PSNE4 manque de vision à moyen terme ; il est un plan « raccourci » car la concertation a été lancée très en retard, toute action à l’échelle de 2-3 ans est une manière de désactiver toute possibilité de progrès, de rectificatif, d’ajustement en cours de route.

    * Le PNSE 4 et ses acteurs ont la responsabilité de répondre aux attentes citoyennes sur les questions de santé environnement qui sont de plus en plus fortes. Et en même temps, la relation de la société au progrès scientifique change et le citoyen souhaite que l’impact du progrès scientifique sur son environnement, et à fortiori, sur sa santé, soit évalué et anticipé.

    * Le PSNE4 ne peut PAS utiliser, le renversement de la responsabilité à chaque fois que l’action DOIT être remise dans la sphère et dans le périmètre de l’industriel, du fabricant, du distributeur, de l’autorité publique (territoriale ou étatique).

    * Le PSN4 doit être garant de l’engagement qu’il a proclamé dans l’article 1 de la Charte de l’Environnement à veiller à que « Chacun ait le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et doit veiller de ce fait à se donner les moyens de son engagement.

    * Le PSNE4 ne doit pas tergiverser avec l’identification des substances dangereuses, extrêmement préoccupantes (CMR) : 1300 sites SEVESO en France, alors pas de tergiversations sur l’étiquetage, l’inventaire, l’utilisation, le transport, les préventions des accidents, l’information préventive des populations, l’alerte, les consignes.

    * Le PSNE4 ne doit pas tergiverser non plus sur l’accompagnement au remplacement de ces substances dangereuses, extrêmement préoccupantes (CMR) pour le bien-être de tous ceux qui y sont confrontés tout au long de la chaîne logistique et des écosystèmes.

    * Le PSNE4 ne doit pas tergiverser également sur l’accompagnement au remplacement de tout perturbateur endocrinien contenu dans l’alimentation, les produits et les emballages, tel que l’UE l’a recommandé (juillet 2020), à savoir :

    o Le contrôle plus strict des composés perturbateurs endocriniens, accompagné d’un système d’alerte précoce des risques chimiques avant que ces composés ne soient mis sur le marché.

    o L’approche “une substance, une évaluation” pour accroître la transparence des essais chimiques.

    o Des incitations à la chimie écologique et au développement de matériaux non toxiques.

    o Informations et outils permettant aux citoyens de comprendre les risques liés aux produits chimiques.

    o Pression sur les marchés internationaux pour améliorer la sécurité des produits chimiques au niveau mondial.

    * Numériser, digitaliser, gérer les données, ce n’est pas le progrès social et sanitaire que les Parties Prenantes attendent de ce PSNE4 ; elles demandent à ce que les effets néfastes de la pollution cessent de dégrader leur santé et leur écosystème (plutôt que fabriquer des thermomètres, il faut éradiquer les causes qui donnent la fièvre !)

    * Le PSNE4 doit garantir que l’outil numérique assure la diffusion de l’information (descendante) pour alerter, sensibiliser, car la complexification des acteurs aujourd’hui rend la recherche de l’information ascendante extrêmement difficile (en dépit de ce que qui nous garantissait l’art. 7 de la Charte de l’Environnement)

    Fulvia ALLIEVI DOROSZ
    Clément ROUSSEL

    EELV Groupe Local Versailles Grand Parc

  •  Contribution au PNSE4- UFC-Que Choisir Côte d’Opale, par Pellegrin , le 9 décembre 2020 à 10h03

    Bonjour,

    Voici notre contribution :
    Axe 1 : S’informer :
    >Action 6 Une sensibilisation pédagogique et ludique dès l’école, au collège et au lycée serait plus efficace et plus judicieuse qu’au service national.
    Des partenariats d’action d’informations et de prévention pourraient être envisagés avec des associations.

    >Axe 2 : Réduire les expositions environnementales affectant notre santé :

    Action 9 (dépollution des sols) : A l’instar du modèle Néerlandais, renforcer la législation (obligation de dépollution des sites, contrôle renforcé, renforcement des sanctions..)

    Action 14 (bruit) : renforcer le contrôle des 2 roues (problème des rodéos sauvages) dont la nuisance a fortement augmenté depuis un an et faire appliquer la législation, augmenter les contrôles et renforcer les sanctions qui ne sont pas dissuasives actuellement.

    Par ailleurs, dans les axes 1 et 2, il n’est fait aucune mention des pollutions d’origine agricole (air et sol)

    Axe 1- La population devrait être informée de la composition des produits qui sont pulvérisés et de leur impact sur la santé.
    Pour les personnes qui vivent à proximité directe d’exploitations agricoles, la possibilité également d’être informé de la date des pulvérisations pour s’en prémunir (éviter les repas extérieurs, linge à sécher, l’aération des foyers ou des jeux des enfants à l’extérieur)

    Axe 2- La pulvérisation devrait être mieux contrôlée tant sur la quantité que sur les produits utilisés.
    Elle devrait être interdite lors de situations climatiques extrêmes, lesquelles hélas sont de plus en plus fréquentes, tel qu’en période de canicule.
    Il arrive hélas dans certaines zones rurales et en pleine période de canicule, que les champs soient traités et rendent l’air irrespirable (odeur, nausée) au point que les riverains soient obligés de se cloîtrer chez eux..

    Enfin, un réel engagement d’accompagnement (financier, logistique) des agriculteurs vers une agriculture plus respectueuse de notre environnement tel que le biologique est ultimement nécessaire tant sur le plan sanitaire qu’environnemental, sans parler du qualitatif.

    En vous remerciant de votre attention,
    Cordialement.

  •  PNSE4 - Contribution UFC Que Choisir de la Marne, par René Petitprêtre, administrateur UFC Que Choisir Marne , le 9 décembre 2020 à 09h59

    La commission Agriculture et Alimentation a fait un boulot sérieux et je ne vois pas grand-chose à ajouter si ce n’est que :

    - le PNSE 4 devrait afficher des ambitions beaucoup plus fortes : chaque action devrait être associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : mais on ne sait pas combien pour le PNSE 4.

    - dans le titre de l’axe 1 au lieu du « s’informer... » il vaudrait mieux aller dans l’autre sens, du gouvernement et des industriels vers les consommateurs, autrement dit « informer » plutôt que « s’informer »

    - dans l’axe 2 : L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) devrait être spécifiée.

    - dans l’axe 3 : aucun cadre en termes de politique territoriale de santé environnementale n’est fixé. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Que ce soit les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé, toutes ces entités devraient être amenées à travailler ensemble.
    Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Rien à ajouter pour ce qui concerne l’axe 4.

  •  contribution santé-environnement-qui tienne vraiment compte de la réalité sans omettre une partie des nuisances, par courcier , le 9 décembre 2020 à 09h41

    pour ce PNSE 4 j’observe que :
    La réduction à la source des expositions toxiques pour la bonne santé est absente. La démarche pour éviter les maladies environnementales, pour ne pas y être exposé, n’ est présente que de façon cosmétique donc inefficace ; Ni gouvernance, ni moyens ne sont associés aux actions ; Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées comme telles, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Exemple si actuel et si urgent : la pandémie covid est entrain de saper, d’affaiblir ce qui fonde nos capacités à vivre en maitrisant les conditions de bonne santé, comme des adultes conscients responsables et protecteurs de nos enfants ( enfermement imposé dans les appartements, interdiction/restrictions de sorties à l’air libre, privation partielle des liens familiaux/amicaux/sociaux fondateurs de notre intégrité physique et psychique................entre autres ...c’est juste un aperçu)
    Il en résulte un accroissement des désordres de type maladies mentales, addictions aux écrans et à leurs pollutions, sentiment d’impuissance et de perte de responsabilité forcée.........entre autres effets néfastes. Cela aggrave la dangerosité intrinsèque du virus lui même . Comment éviter d’en rajouter ainsi , car c’est possible, et même cela a été fait avec succès par ailleurs. Mais cela vous ne l’évoquez pas .

    Pour y remédier :
    Il est essentiel que les plans "santé environnement" cessent de nier ainsi une partie de ce qui construit la fragilité de nos conditions de vie , de ce qui nuit à la santé .
    proposition :
    - cesser d’ occulter une partie des facteurs de nuisance, d’intoxication environnementaux à l’oeuvre aujourd’hui.
    - prendre en compte et traiter la totalité des facteurs de nuisance- sans en omettre -
    Merci de votre attention