LE PROJET DU PNSE4
 

PNSE4 : quels enjeux ?

Du 21/10/2020 au 10/12/2020 - 124 commentaires

Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux.

Les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Selon le baromètre 2019 de l’IRSN sur la perception des risques et de
la sécurité par les Français, les préoccupations liées à la dégradation de l’environnement concernent un Français sur trois. De plus, la pandémie de Covid-19 rappelle les liens étroits entre la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Pour répondre à ces enjeux et aux attentes citoyennes, les ministères des Solidarités et de la Santé, et de la Transition écologique lancent le quatrième plan national santé environnement (PNSE4).

Pourquoi un plan national santé environnement ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux (qualité de l’air intérieur et extérieur, qualité de l’eau, de l’alimentation, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit, etc.).
En Europe, la France fait partie des États les plus engagés en matière de santé environnement avec trois plans nationaux santé environnement successifs depuis 2004. Le PNSE a pour objectif d’agir sur notre environnement et sur notre santé en limitant les expositions et les risques induits, en informant et sensibilisant les populations, dont les plus fragiles. Il vise aussi à mieux connaître notre environnement et les liens avec notre santé grâce à la recherche.

Comment sont élaborés les plans santé environnement ?

Ces plans sont copilotés par les ministères en charge de l’environnement et de la santé, et élaborés en lien étroit avec la politique européenne de l’OMS en matière de santé environnement. Leur programmation, tous les cinq ans, est inscrite dans le Code de la santé publique.
Le PNSE est le fruit d’un travail avec l’ensemble des parties prenantes réunies au sein du Groupe santé environnement (GSE). Cette instance est chargée de suivre et d’orienter les actions du PNSE au niveau national. Le GSE est présidé par la députée Élisabeth Toutut-Picard.

Quelles avancées grâce aux précédents plans ?

Les trois précédents plans nationaux ont permis des avancées notables pour réduire l’impact de notre environnement sur notre santé à toutes les échelles du territoire.
Concrètement, depuis 2004, plusieurs mesures ont été mises en place :
-  la réduction de 50 à 80 % des émissions atmosphériques de substances dangereuses par l’industrie ;
-  l’interdiction du Bisphénol A dans les tickets de caisse en France ;
-  la mise en place d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles ;
-  le déploiement de 7 000 référents locaux pour mettre en place des actions de prévention et de destruction de l’ambroisie sur l’ensemble du territoire ;
-  l’interdiction d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings ;
-  le soutien de plus de 750 projets de recherche en santé environnement.
Par ailleurs, le troisième PNSE a permis d’introduire la notion d’exposome qui consiste à prendre en compte toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles d’avoir un impact positif ou néfaste sur la santé des individus.

Quelle est l’ambition du quatrième plan santé environnement ?

La santé environnement est l’affaire de tous. Le quatrième plan national santé environnement porte une ambition : mieux comprendre les risques auxquels chacun s’expose afin de mieux se protéger. Fondé sur l’approche « Un monde, une santé », il doit permettre à chacun, citoyen, élu, professionnel, chercheur, d’agir pour un environnement favorable à notre santé.
Les enseignements de la crise sanitaire, spécifiquement la prise de conscience des interactions entre santé humaine, animale et environnementale, ont accompagné l’élaboration de ce nouveau plan. Les attentes citoyennes sont par ailleurs au cœur de ce plan : nuisances sonores, déploiement de la 5G, lutte contre les nuisibles, qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles...

Il comporte 19 actions et poursuit 4 objectifs prioritaires :
-  S’informer l’état de son environnement et les bons gestes à adopter ;
-  Réduire les expositions environnementales affectant notre santé ;
-  Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires, en mobilisant les collectivités ;
-  Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations, en développant des efforts de recherche en santé-environnement.

Téléchargez l’intégralité du PNSE4 :
4e Plan national santé environnement - version intégrale (format pdf - 3 Mo - 23/10/2020)

Commentaires
  •  Que faut-il faire pour être entendu ? Les tiques ont de l’avance ! , par Araujo , le 27 novembre 2020 à 18h18

    Bonjour,

    Je suis stupéfaite de cette politique de l’autruche qui perdure dans notre pays vis à vis des dégâts causés par les tiques.
    Quand comptez vous adopter de concrètes politiques publiques pour informer la population nationale sur les dangers des tiques. Nous devons sensibiliser la jeunesse face à ce fléau grandissant. J’attends de vrais engagements et ils n’arrivent toujours pas à l’aube de 2021. Pourquoi ne pas installer des panneaux de prévention dans les lieux où la nature est présente (herbes hautes, feuilles mouillées = danger).
    Cordialement
    Christelle ARAUJO

  •  Oubli des tiques dans la lutte contre les maladies vectorielles, par Association FRANCE LYME , le 27 novembre 2020 à 13h34

    Les maladies vectorielles sont des maladies infectieuses ou parasitaires transmises activement, de façon biologique ou mécanique, par des vecteurs qui sont généralement des arthropodes hématophages. Ces vecteurs, en piquant, ingèrent les agents pathogènes circulant chez leur hôte. Après un cycle plus ou moins long à l’intérieur du vecteur, ces agents pathogènes seront injectés à l’occasion d’une piqûre à un nouvel hôte, qui pourra alors développer la maladie.

    Certaines de ces maladies sont strictement humaines, l’agent pathogène étant transmis d’homme à homme par l’intermédiaire du vecteur, comme dans le cas du paludisme, mais d’autres sont des zoonoses c’est-à-dire des maladies transmises de l’animal à l’homme, comme la borréliose de Lyme ou la peste. La borreliose de Lyme (ou maladie) est une maladie infectieuse d’origine bactérienne transmise à l’homme par les tiques. Cette maladie appartient à la catégorie des maladies vectorielles à tiques mais elle n’est pas la seule. Les bactéries responsables des borrélioses sont des spirochètes du genre Borrelia. Cinq espèces ont été décrites en Europe comme responsables de la maladie mais outre Ola Borrelia, d’autres agents pathogènes peuvent être transmis par la morsure de tique, compliquant le tableau clinique et la prise en charge thérapeutique. Il s’agit en particulier d’Anaplasma, d’Ehrlichia, Rickettsia, Coxiella (fièvre Q), Babesia, Bartonella, Francisella Tularensis, virus de l’encéphalite à tiques, et d’autres agents pathogènes encore non identifiés, d’où l’appellation de Maladies Vectorielles à Tiques (MVT). En climat tempéré, la contamination se produit souvent lors de journée en plein-air, du début du printemps à la fin de l’automne. Évoluant traditionnellement en 3 formes suivant la durée d’infection, la borreliose de Lyme, mal traitée ou mal diagnostiquée, peut devenir chronique, la rendant extrêmement difficile à soigner.

    L’expansion des maladies à transmission vectorielle découle aujourd’hui principalement de l’intensification et de la mondialisation des échanges de biens et des mouvements de personnes. Les interactions de l’homme avec son environnement, ainsi que les changements climatiques représentent également des facteurs de propagation de ces maladies.

    Différentes actions sont ainsi prévues dans le PNSE4 pour agir notamment sur le risque épidémique des maladies vectorielles, mais seul le moustique est pris en considération. Le plan rappelle que l’organisation des missions de prévention de l’ensemble des maladies vectorielles doit être consolidée au niveau national, tout en laissant aux territoires la possibilité de s’adapter en fonction de leurs dynamiques et de leurs enjeux, et qu’il est également nécessaire de former les différents professionnels de santé. Nous pensons en tant qu’association reconnue d’utilité publique qu’il est primordial de continuer à promouvoir auprès des médecins – notamment généralistes, qui sont en première ligne tant pour le diagnostic que les premiers traitements prodigués aux malades – les formations reconnues et de qualité sur ces pathologies encore trop souvent méconnues.
    Par ailleurs, l’action N°10 du PNSE4 rappelle que la mobilisation sociale et l’éducation sanitaire sont des outils essentiels pour prévenir les maladies vectorielles. Elle souligne très justement que l’État, les collectivités territoriales, le tissu associatif et les citoyens doivent être acteurs de la lutte antivectorielle notamment en renforçant la participation citoyenne à la surveillance de l’implantation des vecteurs par le biais de l’outil signalement. Il convient que les maladies vectorielles à tiques s’intégrent dans la planification de cette action. En effet, en France, les MVT sont présentes sur tout le territoire national, certaines régions étant plus fortement touchées. Selon l’INVS, les études actuelles ne permettent pas de connaître précisément l’incidence de la maladie sur la population française.
    Cette prise en compte de l’incidence des maladies vectorielles à tiques sur notre territoire rejoint en outre l’Action N°19 qui évoque la surveillance de la santé de la faune sauvage et prévention des zoonoses : effectivement, les orientations relatives à la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoonoses issues de la faune sauvage mais qui omet malheureusement les maladies vectorielles à tiques. Les maladies à transmission vectorielle constituent une menace sans cesse renouvelée pour la santé humaine. Adaptation des vecteurs, changement climatique, transformation des environnements, mondialisation des échanges, urbanisation, favorisent le maintien voire l’émergence et la diffusion de ces risques infectieux.
    Il existe une diversité des risques sanitaires liés à l’ensemble des maladies vectorielles dans leurs relations avec les transformations des environnements aussi bien sous l’impulsion de processus d’aménagement par les sociétés que de changements des caractéristiques des milieux. Les échanges d’informations entre les médecines vétérinaire et humaine doivent être améliorés pour arriver au concept OneHealth mentionné.

  •  Argumentaire , par Julien-Benoit Marie Christine , le 27 novembre 2020 à 10h00

    Docteur Julien-Benoit , Gynécologue,
    Je valide ce document
    CONSULTATION PUBLIQUE PNSE 4
    LE PROJET DU PNSE 4
    Le constat alarmant des effets de la pollution de l’environnement sur la santé rappelé en introduction, ainsi que la crise sanitaire que nous traversons, mettent en lumière de nombreux dysfonctionnements et doivent nous interroger sur nos choix en matière de santé publique.
    Les lacunes du PNSE 4 et nos recommandations :
    Constat :
    • Aucun objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    • Ni gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Recommandations :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action soit associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : combien pour le PNSE 4 ?
     Si nous souhaitons mener une politique de prévention de l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons, il faut impérativement changer de paradigme. Cela passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation (pour pallier cette dimension absente du Plan national nutrition santé), mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes malades, etc.).
     Le PNSE 4 doit prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources. Divers dossiers en cours nous inquiètent particulièrement : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, etc.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. Adopter un mode de vie sain ne dépend pas seulement d’une volonté individuelle. Personne ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques.
    • L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.
    Recommandations :
    • Ce nouveau plan aborde une fois de plus la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Nous demandons que le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », soit modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé ». Seules des mesures volontaires, insuffisantes pour protéger efficacement la santé sont prévues.
    • L’outil numérique doit être une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat :
    • La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.
    Modifier le titre de l’axe 1 : nous demandons que l’axe 1 soit renommé : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».
    Connaître l’état de l’environnement : il est inexact d’annoncer que « la majorité des données environnementales sont accessibles » car la France ne dispose actuellement pas de bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle. Les agriculteurs, par exemple, n’ont toujours pas l’obligation de rendre public leur carnet d’épandage. Nous demandons que les agriculteurs saisissent en ligne les registres d’épandage et que ces données soient accessibles à tous pour une durée de 10 ans. La plateforme PLAINE (Plateforme intégrée pour l’Analyse des Inégalités Environnementales), développée dans le cadre des actions des deux premiers PNSE afin de représenter géographiquement les risques sanitaires, ne sont menées qu’à l’échelle régionale. Les données ne concernent que certaines régions et certaines pathologies (nous pouvons estimer à 85% le nombre de départements n’ayant pas de registres de pathologies). Il est donc absolument nécessaire de généraliser cette approche à l’ensemble du territoire afin d’avoir un registre d’émission géolocalisé.
    Par ailleurs, alors que les travaux d’élaboration du PNSE 4 visaient à doter la France d’indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie, aucun outil de ce type ne figure dans ce plan. Or, de tels indicateurs sont indispensables pour pouvoir caractériser les expositions et assurer un réel suivi. Nous demandons que figure dans le PNSE 4 un engagement clair en vue d’élaborer un indicateur environnemental et territorial agrégeant l’ensemble des indicateurs existants. Ces données ainsi compilées doivent, comme annoncé dans les travaux d’élaboration du PNSE 4, alimenter un tableau de bord d’indicateurs pour les ministres, mais aussi fournir une cartographie interactive accessible au grand public.
    Cibler les groupes vulnérables en priorité : même s’il est indispensable de renforcer l’information des femmes enceintes, comme le préconise l’action 5, l’ensemble des personnes qualifiées de « groupes vulnérables », telles que définies dans le règlement européen N°1107/2009, doit figurer dans le PNSE 4. Ces groupes comprennent « les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Les riverains des sites SEVESO, exposés à des polluants chimiques (traitements, incinérations de déchets, etc.), ainsi que les adolescents, vulnérables aux perturbateurs endocriniens, doivent aussi faire l’objet d’une protection particulière. Des actions spécifiques doivent figurer dans le plan concernant l’exposition aux toxiques de l’environnement durant la période fondamentale des 1000 premiers jours de la vie. Enfin, il est aussi nécessaire de dispenser une information ciblée en fonction du lieu de vie. Les populations vivant en milieu urbain étant plus fortement exposées à la pollution générée par l’atmosphère urbaine (oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils), alors que les riverains des zones de cultures intensives seront plus souvent exposés à des pesticides de synthèse.
    Faciliter l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses : l’indentification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les biens du quotidien via l’application Scan4Chem pose un problème car elle place une nouvelle fois le consommateur dans la position d’acteur de sa propre santé en lui demandant de solliciter lui-même les industriels afin de savoir si le bien qu’il achète contient des substances dangereuses. Le poids de la responsabilité est une fois de plus renversé. L’obligation de déclarer la présence des SVHC pour les industriels doit figurer dans la stratégie. Pour agir au-delà, nous demandons que l’application fournisse directement des informations concernant toutes les phrases de risques pour la santé, visant la liste des SVHC, ainsi que l’ensemble des autres substances classées CMR, perturbatrices endocriniennes, avérées, présumées et suspectées, neurotoxiques, présentes dans les articles et les mélanges (cométiques, produits ménagers, produits vétérinaires) dans un format compréhensible par tous les utilisateurs finaux. Par ailleurs, nous demandons que les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) dans analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF soient rendues publiques sur un site internet dédié, sous un format compréhensible par tous. A noter également que Santé publique France complétera son site « Agir pour bébé », en traitant toutes les périodes de la vie, ainsi que l’ensemble des lieux de vie. Il est dommageable de concentrer les efforts sur la multiplication de supports informatiques (et d’utiliser des anglicismes) pour sensibiliser les populations au sujet complexe, mais essentiel qu’est la santé environnementale.
    Nous regrettons par ailleurs la trop grande place occupée par les technologies numériques dans le PNSE 4. Il existe de fortes inégalités quant à l’accès au numérique et aux nouvelles technologies. Les populations les plus précaires, qui sont au demeurant les plus impactées par la pollution environnementale, ne pourront pas forcément accéder à ces applications et donc aux informations. Il est tout aussi contradictoire de consacrer l’action 7 à la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) tout en mettant en place (encore par le biais d’une application mobile) des recommandations sur l’adoption des bons gestes pour diminuer son exposition à ces mêmes ondes.
    La mise en place d’un étiquetage : afin de faciliter réellement l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire. Pour les produits ménagers, qui font l’objet d’une attention particulière dans le plan, il est désolant qu’il ne soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire sur ce type de produits ». Par ailleurs, les professionnels utilisant ces produits ne sont pas conscients de leur dangerosité, de la nécessité d’aérer les espaces et d’utiliser des quantités limitées de produits, qui sont plus concentrés (par exemple en substances parfumantes) que ceux destinés au grand public ! Par leur usage ils exposent indirectement le grand public : il faut aligner les protections du « grand public » et des « professionnels » sous le régime le plus protecteur, puisqu’il s’agit au demeurant d’êtres humains exposés aux mêmes types de polluants. Enfin, alors qu’il est tout à fait capital de mieux communiquer sur le bon usage des produits désinfectants en cette période de crise sanitaire, nous demandons que soient revues sans attendre les modalités d’utilisation des désinfectants dans les établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maternité, Ehpad, etc.). Ces établissements doivent obligatoirement utiliser des alternatives existantes (produits biocides composés de substances naturelles et sûres bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché simplifiée délivrée par l’ANSES, éventuellement nettoyage à la vapeur, etc.).
    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.
    Cet axe illustre l’échec du PNSE 4 à être un plan « chapeau » qui ne traiterait plus la problématique de la santé environnementale de façon morcelée. Cet axe fourre-tout vise des thématiques orphelines telles que les ondes, la lumière bleue, le bruit, les sols pollués, les nanomatériaux, la légionellose, la lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes, etc. Même s’il est indispensable de traiter ces thématiques, jusqu’alors non prises en compte par des plans, nous attendons qu’elles soient contextualisées, rassemblées et intégrées dans un cadre unique. Pour l’essentiel de ces thématiques, les objectifs affichés sont vagues, non contraignants et relèvent pour beaucoup de l’amélioration des connaissances. Le thème de l’amélioration de l’air intérieur, pourtant présenté comme le thème phare du PNSE4, est traité de manière isolée, sans être mis en cohérence avec le reste du plan.
    Par ailleurs, le PNSE 4 doit assurer par les groupes de travail qui y seront associés, le suivi des plans sectoriels existants portant sur divers types de pollutions impactant la santé, même par exemple sur : les pesticides (dits phytopharmaceutiques), les micropolluants dans l’eau, l’obésité, la santé au travail, les sols pollués, perturbateurs endocriniens, etc. ces plans ne disposant pas d’organisme de suivi ou de possibilité pour la société civile de connaître leur avancement et de recommander des actions pour améliorer leur efficacité.
    A défaut d’avoir une vision d’ensemble cohérente, nous demandons que certains objectifs figurent dans le PNSE 4, tels que :
    -  L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) et à la lumière bleue ;
    -  La réelle prise en compte de la problématique des sols pollués : alors que le PNSE 4 dénombre plus de 7.000 sites pollués ou potentiellement pollués, le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués par des activités industrielles ou minières nous apprend que la France abrite plus de 320.000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de 3.000 anciens sites miniers. Partout en France, nous sommes confrontés à des problèmes de pollutions des sols et la cartographie n’est pas complète. Dans un premier temps, nous demandons que soient cartographiés les risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, notamment en complétant et en réactualisant régulièrement les bases de données Basol et Basias. Des registres d’émission de polluants doivent être créés et tenus à jour, tandis que les riverains de ces sites doivent avoir accès à ces informations dans un format accessible et compréhensible par tous ;
    -  L’encadrement, au plus vite et avec la plus grande fermeté, de la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles. Nous demandons de retirer de la vente libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1,2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocrinien ;
    -  La transparence sur la présence des nanoparticules dans les articles et les mélanges. Les données du registre R-Nanos doivent être rendues publiques non seulement aux Agences sanitaires et autres instituts, ainsi qu’aux consommateurs. Des sanctions financières doivent être prises à l’encontre des industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.
    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    L’axe 4 n’échappe pas au manque de cohérence et de cadrage constaté dans les trois autres axes du PNSE4. L’annonce de la création d’un Green Data Hub pour disposer d’un espace commun rassemblant les données de santé environnement a son utilité : il doit tendre à des données dites “FAIR” soit Trouvable, Accessible, Interopérable, Réutilisable. En effet, aujourd’hui, de nombreuses données générées de manière coûteuse avec des deniers publics sont inutilisables, de par leur format, leur type, etc. ce qui nuit à la pertinence et à l’efficacité de la recherche publique, pourtant essentielle dans ce domaine. Les banques de données issues des études nationales de biosurveillance (ELFE, Esteban, etc.) devraient par exemple être utilisables par les autres acteurs publics. Les organismes tels que l’Anses, l’Ineris, Santé Publique France, l’INRS, l’Inserm, le CNRS, etc. doivent pouvoir travailler ensemble, et se partager les données si besoin.
    Par ailleurs, l’annonce de la mise en place de deux programmes prioritaires de recherche sur l’exposome et les pathogènes émergents reste totalement floue. Le calendrier n’est pas précisé, pas plus que les entités chargées de ces deux programmes.

  •  Mon environnement, ma santé, incomplet, par Fourcassier , le 26 novembre 2020 à 13h18

    Les lacunes et nos recommandations :
    Constat :
    • Aucun objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    • Ni gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Recommandations :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action soit associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : combien pour le PNSE 4 ?
     Si nous souhaitons mener une politique de prévention de l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons, il faut impérativement changer de paradigme. Cela passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation (pour pallier cette dimension absente du Plan national nutrition santé), mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes malades, etc.).
     Le PNSE 4 doit prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources. Divers dossiers en cours nous inquiètent particulièrement : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, etc.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. Adopter un mode de vie sain ne dépend pas seulement d’une volonté individuelle. Personne ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques.
    • L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.
    Recommandations :
    • Ce nouveau plan aborde une fois de plus la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Nous demandons que le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », soit modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé ». Seules des mesures volontaires, insuffisantes pour protéger efficacement la santé sont prévues.
    • L’outil numérique doit être une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat :
    • La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.
    Modifier le titre de l’axe 1 : nous demandons que l’axe 1 soit renommé : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».
    Connaître l’état de l’environnement : il est inexact d’annoncer que « la majorité des données environnementales sont accessibles » car la France ne dispose actuellement pas de bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle. Les agriculteurs, par exemple, n’ont toujours pas l’obligation de rendre public leur carnet d’épandage. Nous demandons que les agriculteurs saisissent en ligne les registres d’épandage et que ces données soient accessibles à tous pour une durée de 10 ans. La plateforme PLAINE (Plateforme intégrée pour l’Analyse des Inégalités Environnementales), développée dans le cadre des actions des deux premiers PNSE afin de représenter géographiquement les risques sanitaires, ne sont menées qu’à l’échelle régionale. Les données ne concernent que certaines régions et certaines pathologies (nous pouvons estimer à 85% le nombre de départements n’ayant pas de registres de pathologies). Il est donc absolument nécessaire de généraliser cette approche à l’ensemble du territoire afin d’avoir un registre d’émission géolocalisé.
    Par ailleurs, alors que les travaux d’élaboration du PNSE 4 visaient à doter la France d’indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie, aucun outil de ce type ne figure dans ce plan. Or, de tels indicateurs sont indispensables pour pouvoir caractériser les expositions et assurer un réel suivi. Nous demandons que figure dans le PNSE 4 un engagement clair en vue d’élaborer un indicateur environnemental et territorial agrégeant l’ensemble des indicateurs existants. Ces données ainsi compilées doivent, comme annoncé dans les travaux d’élaboration du PNSE 4, alimenter un tableau de bord d’indicateurs pour les ministres, mais aussi fournir une cartographie interactive accessible au grand public. Or la méthodologie de cet indicateur environnemental agrégé avait été acceptée lors du dernier GT3 mais a disparu du PNSE4 proposé. Nous demandons sa réintroduction.
    Cibler les groupes vulnérables en priorité : même s’il est indispensable de renforcer l’information des femmes enceintes, comme le préconise l’action 5, l’ensemble des personnes qualifiées de « groupes vulnérables », telles que définies dans le règlement européen N°1107/2009, doit figurer dans le PNSE 4. Ces groupes comprennent « les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Les riverains des sites SEVESO, exposés à des polluants chimiques (traitements, incinérations de déchets, etc.), ainsi que les adolescents, vulnérables aux perturbateurs endocriniens, doivent aussi faire l’objet d’une protection particulière. Des actions spécifiques doivent figurer dans le plan concernant l’exposition aux toxiques de l’environnement durant la période fondamentale des 1000 premiers jours de la vie. Enfin, il est aussi nécessaire de dispenser une information ciblée en fonction du lieu de vie. Les populations vivant en milieu urbain étant plus fortement exposées à la pollution générée par l’atmosphère urbaine (oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils), alors que les riverains des zones de cultures intensives seront plus souvent exposés à des pesticides de synthèse.
    Faciliter l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses : l’indentification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les biens du quotidien via l’application Scan4Chem pose un problème car elle place une nouvelle fois le consommateur dans la position d’acteur de sa propre santé en lui demandant de solliciter lui-même les industriels afin de savoir si le bien qu’il achète contient des substances dangereuses. Le poids de la responsabilité est une fois de plus renversé. L’obligation de déclarer la présence des SVHC pour les industriels doit figurer dans la stratégie. Pour agir au-delà, nous demandons que l’application fournisse directement des informations concernant toutes les phrases de risques pour la santé, visant la liste des SVHC, ainsi que l’ensemble des autres substances classées CMR, perturbatrices endocriniennes, avérées, présumées et suspectées, neurotoxiques, présentes dans les articles et les mélanges (cométiques, produits ménagers, produits vétérinaires) dans un format compréhensible par tous les utilisateurs finaux. Par ailleurs, nous demandons que les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) dans analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF soient rendues publiques sur un site internet dédié, sous un format compréhensible par tous. A noter également que Santé publique France complétera son site « Agir pour bébé », en traitant toutes les périodes de la vie, ainsi que l’ensemble des lieux de vie. Il est dommageable de concentrer les efforts sur la multiplication de supports informatiques (et d’utiliser des anglicismes) pour sensibiliser les populations au sujet complexe, mais essentiel qu’est la santé environnementale.
    Nous regrettons par ailleurs la trop grande place occupée par les technologies numériques dans le PNSE 4. Il existe de fortes inégalités quant à l’accès au numérique et aux nouvelles technologies. Les populations les plus précaires, qui sont au demeurant les plus impactées par la pollution environnementale, ne pourront pas forcément accéder à ces applications et donc aux informations. Il est tout aussi contradictoire de consacrer l’action 7 à la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) tout en mettant en place (encore par le biais d’une application mobile) des recommandations sur l’adoption des bons gestes pour diminuer son exposition à ces mêmes ondes.
    La mise en place d’un étiquetage : afin de faciliter réellement l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire. Pour les produits ménagers, qui font l’objet d’une attention particulière dans le plan, il est désolant qu’il ne soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire sur ce type de produits ». Par ailleurs, les professionnels utilisant ces produits ne sont pas conscients de leur dangerosité, de la nécessité d’aérer les espaces et d’utiliser des quantités limitées de produits, qui sont plus concentrés (par exemple en substances parfumantes) que ceux destinés au grand public ! Par leur usage ils exposent indirectement le grand public : il faut aligner les protections du « grand public » et des « professionnels » sous le régime le plus protecteur, puisqu’il s’agit au demeurant d’êtres humains exposés aux mêmes types de polluants. Enfin, alors qu’il est tout à fait capital de mieux communiquer sur le bon usage des produits désinfectants en cette période de crise sanitaire, nous demandons que soient revues sans attendre les modalités d’utilisation des désinfectants dans les établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maternité, Ehpad, etc.). Ces établissements doivent obligatoirement utiliser des alternatives existantes (produits biocides composés de substances naturelles et sûres bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché simplifiée délivrée par l’ANSES, éventuellement nettoyage à la vapeur, etc.).
    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.
    Cet axe illustre l’échec du PNSE 4 à être un plan « chapeau » qui ne traiterait plus la problématique de la santé environnementale de façon morcelée. Cet axe fourre-tout vise des thématiques orphelines telles que les ondes, la lumière bleue, le bruit, les sols pollués, les nanomatériaux, la légionellose, la lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes, etc. Même s’il est indispensable de traiter ces thématiques, jusqu’alors non prises en compte par des plans, nous attendons qu’elles soient contextualisées, rassemblées et intégrées dans un cadre unique. Pour l’essentiel de ces thématiques, les objectifs affichés sont vagues, non contraignants et relèvent pour beaucoup de l’amélioration des connaissances. Le thème de l’amélioration de l’air intérieur, pourtant présenté comme le thème phare du PNSE4, est traité de manière isolée, sans être mis en cohérence avec le reste du plan.
    Par ailleurs, le PNSE 4 doit assurer par les groupes de travail qui y seront associés, le suivi des plans sectoriels existants portant sur divers types de pollutions impactant la santé, même par exemple sur : les pesticides (dits phytopharmaceutiques), les micropolluants dans l’eau, l’obésité, la santé au travail, les sols pollués, perturbateurs endocriniens, etc. ces plans ne disposant pas d’organisme de suivi ou de possibilité pour la société civile de connaître leur avancement et de recommander des actions pour améliorer leur efficacité.
    A défaut d’avoir une vision d’ensemble cohérente, nous demandons que certains objectifs figurent dans le PNSE 4, tels que :
    -  L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) et à la lumière bleue ;
    -  La réelle prise en compte de la problématique des sols pollués : alors que le PNSE 4 dénombre plus de 7.000 sites pollués ou potentiellement pollués, le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués par des activités industrielles ou minières nous apprend que la France abrite plus de 320.000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de 3.000 anciens sites miniers. Partout en France, nous sommes confrontés à des problèmes de pollutions des sols et la cartographie n’est pas complète. Dans un premier temps, nous demandons que soient cartographiés les risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, notamment en complétant et en réactualisant régulièrement les bases de données Basol et Basias. Des registres d’émission de polluants doivent être créés et tenus à jour, tandis que les riverains de ces sites doivent avoir accès à ces informations dans un format accessible et compréhensible par tous ;
    -  L’encadrement, au plus vite et avec la plus grande fermeté, de la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles. Nous demandons de retirer de la vente libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1,2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocrinien ;
    -  La transparence sur la présence des nanoparticules dans les articles et les mélanges. Les données du registre R-Nanos doivent être rendues publiques non seulement aux Agences sanitaires et autres instituts, ainsi qu’aux consommateurs. Des sanctions financières doivent être prises à l’encontre des industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.
    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    L’axe 4 n’échappe pas au manque de cohérence et de cadrage constaté dans les trois autres axes du PNSE4. L’annonce de la création d’un Green Data Hub pour disposer d’un espace commun rassemblant les données de santé environnement a son utilité : il doit tendre à des données dites “FAIR” soit Trouvable, Accessible, Interopérable, Réutilisable. En effet, aujourd’hui, de nombreuses données générées de manière coûteuse avec des deniers publics sont inutilisables, de par leur format, leur type, etc. ce qui nuit à la pertinence et à l’efficacité de la recherche publique, pourtant essentielle dans ce domaine. Les banques de données issues des études nationales de biosurveillance (ELFE, Esteban, etc.) devraient par exemple être utilisables par les autres acteurs publics. Les organismes tels que l’Anses, l’Ineris, Santé Publique France, l’INRS, l’Inserm, le CNRS, etc. doivent pouvoir travailler ensemble, et se partager les données si besoin.
    Par ailleurs, l’annonce de la mise en place de deux programmes prioritaires de recherche sur l’exposome et les pathogènes émergents reste totalement floue. Le calendrier n’est pas précisé, pas plus que les entités chargées de ces deux programmes.

  •  Observations du CESER Hauts-de-France sur le PNSE4 en cours de préparation, par Robert MATRICON - Directeur du CESER Hauts-de-France , le 26 novembre 2020 à 09h18

    Observations du CESER Hauts-de-France sur le PNSE4 en cours de préparation

    adoptées à l’unanimité par le Bureau du CESER Hauts-de-France le 24 novembre 2020

    Considérant l’Art. L 1311-6 du Code de la Santé publique qui fixe le cadre du Plan National Santé-Environnement (PNSE) de la manière suivante : « Un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes ». Le CESER constate que ces dispositions ne se retrouvent pas dans le projet de PNSE 4 en cours d’élaboration.

    Il observe que le PNSE 4 propose de « rendre le Citoyen acteur de son environnement et de sa santé » et l’invite à « s’informer afin de pouvoir décider ». Le risque Santé-Environnement se voit remis dans les mains de l’individu ; on assiste ici à un transfert de responsabilité vers le citoyen : « ma santé », « mon environnement ».
    Seule l’implication de l’individu est évoquée. Quid de l’implication des acteurs socio-économiques ?

    Ce document ne présente pas de tour de table des acteurs : force nous est faite de constater l’absence totale des acteurs chargés de la protection de l’environnement, ainsi que celle des acteurs émetteurs de risque en matière de santé-environnement.
    Ce faisant, ce projet occulte le rôle de l’Etat dans la protection de la population, celui des collectivités et celui des acteurs émetteurs.

    Ce projet évoque la dangerosité de l’environnement pour la santé du citoyen, mais celle-ci n’est pas remise en cause. Cette approche entre en contradiction avec ce qui est communément démontré en matière de Santé-Environnement : OMS, UE, grands organismes nationaux et régionaux.

    L’écriture de ce PNSE est abstraite et donc consensuelle. Les termes « communication, information, circulation des informations » dominent. Sont absents les termes « action concrète, contrôle, sanction, surveillance », tout au plus parle-t-on d’incitation.

    De précédentes versions du PNSE ont été bien plus structurantes. De même, aujourd’hui, les méthodes et les programmes des acteurs en matière de Santé-Environnement sont concrets et élaborés. En comparaison, ce PNSE 4 présente un caractère régressif.

    Le rapport de l’IGAS, intitulé « Evaluation du troisième plan national santé environnement et préparation de l’élaboration du plan suivant », publié en décembre 2018, indique que « l’étude des actions du PNSE 3 montre que ce plan, qui affiche un nombre d’actions plus que doublé par rapport au PNSE 1, organise cependant une « action » très relative. Il couvre inégalement le champ dessiné par le code de la santé publique, sans que les domaines couverts ou non le soient en fonction de choix explicités. En termes d’objectifs, très peu d’actions visent à diminuer l’exposition aux facteurs nocifs. Les actions sont pour la plupart non quantifiées, que ce soit en termes d’enjeux ou en termes d’objectifs ; elles ne sont pas assorties d’objectifs de résultat ; les moyens d’agir ne sont pas définis ; le plan comporte très peu d’actions visant à instaurer une norme, ne définit pas les moyens de l’incitation ou de la contractualisation, et aucun budget ne lui est associé. »
    Le projet de PNSE 4, soumis à consultation, présente les mêmes lacunes que le PNSE 3 en matière d’objectifs, d’acteurs, de financements, de gouvernance. Pourquoi alors les conclusions du rapport de l’IGAS n’ont-elles pas été prises en considération pour élaborer le PNSE 4 ?

    Notons que ces conclusions de l’IGAS rejoignent notre analyse du PRSE 3 pour la région Hauts-de-France, consultable au lien suivant : https://ceser.hautsdefrance.fr/rapports/article/concevoir-autrement-les-futures-planifications-en-sante-environnement-et-agir-ensemble-744 .

    Le PNSE 4 devrait donner des lignes directrices, avec des thèmes généraux à partir desquels les régions devraient pouvoir décliner leurs propres projets, en fonction de la spécificité de leur territoire.
    Complémentairement, une construction participative aurait dû être menée avec les régions en amont de la conception du PNSE.
    Pour exemple, le CESER Hauts-de-France avait signalé, dès son analyse du PRSE 3, l’importance des zoonoses dans la problématique Santé-Environnement, qui est aujourd’hui reprise à l’Axe 4 du PNSE 4 alors que nous sommes en pleine pandémie.

    Pour conclure, le CESER Hauts-de-France déplore un nouvel appauvrissement de la démarche de Santé-Environnement à l’échelle nationale, alors que la mortalité et la morbidité liées à l’Environnement restent particulièrement marquées en France, et plus encore dans notre région.
    En l’état actuel de sa rédaction, et compte tenu des remarques formulées, le CESER ne peut approuver le PNSE 4, qui manque totalement d’ambition face à la situation présente en matière de santé-environnement.
    En effet, ce projet de PNSE 4 n’est pas déclinable, en l’état, en région Hauts-de-France, pour un résultat efficace.

  •  lacunes du PNSE, par Sybille Kieffer , le 25 novembre 2020 à 20h35

    Les lacunes du PNSE 4 :
    Constat :
    • Aucun objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    • Ni gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Recommandations :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action soit associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : combien pour le PNSE 4 ?
     Si nous souhaitons mener une politique de prévention de l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons, il faut impérativement changer de paradigme. Cela passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation (pour pallier cette dimension absente du Plan national nutrition santé), mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes malades, etc.).
     Le PNSE 4 doit prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources. Divers dossiers en cours nous inquiètent particulièrement : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, etc.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. Adopter un mode de vie sain ne dépend pas seulement d’une volonté individuelle. Personne ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques.
    • L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.
    Recommandations :
    • Ce nouveau plan aborde une fois de plus la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Nous demandons que le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », soit modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé ». Seules des mesures volontaires, insuffisantes pour protéger efficacement la santé sont prévues.
    • L’outil numérique doit être une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat :
    • La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.
    Modifier le titre de l’axe 1 : nous demandons que l’axe 1 soit renommé : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».
    Connaître l’état de l’environnement : il est inexact d’annoncer que « la majorité des données environnementales sont accessibles » car la France ne dispose actuellement pas de bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle. Les agriculteurs, par exemple, n’ont toujours pas l’obligation de rendre public leur carnet d’épandage. Nous demandons que les agriculteurs saisissent en ligne les registres d’épandage et que ces données soient accessibles à tous pour une durée de 10 ans. La plateforme PLAINE (Plateforme intégrée pour l’Analyse des Inégalités Environnementales), développée dans le cadre des actions des deux premiers PNSE afin de représenter géographiquement les risques sanitaires, ne sont menées qu’à l’échelle régionale. Les données ne concernent que certaines régions et certaines pathologies (nous pouvons estimer à 85% le nombre de départements n’ayant pas de registres de pathologies). Il est donc absolument nécessaire de généraliser cette approche à l’ensemble du territoire afin d’avoir un registre d’émission géolocalisé.
    Par ailleurs, alors que les travaux d’élaboration du PNSE 4 visaient à doter la France d’indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie, aucun outil de ce type ne figure dans ce plan. Or, de tels indicateurs sont indispensables pour pouvoir caractériser les expositions et assurer un réel suivi. Nous demandons que figure dans le PNSE 4 un engagement clair en vue d’élaborer un indicateur environnemental et territorial agrégeant l’ensemble des indicateurs existants. Ces données ainsi compilées doivent, comme annoncé dans les travaux d’élaboration du PNSE 4, alimenter un tableau de bord d’indicateurs pour les ministres, mais aussi fournir une cartographie interactive accessible au grand public. Or la méthodologie de cet indicateur environnemental agrégé avait été acceptée lors du dernier GT3 mais a disparu du PNSE4 proposé. Nous demandons sa réintroduction.
    Cibler les groupes vulnérables en priorité : même s’il est indispensable de renforcer l’information des femmes enceintes, comme le préconise l’action 5, l’ensemble des personnes qualifiées de « groupes vulnérables », telles que définies dans le règlement européen N°1107/2009, doit figurer dans le PNSE 4. Ces groupes comprennent « les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Les riverains des sites SEVESO, exposés à des polluants chimiques (traitements, incinérations de déchets, etc.), ainsi que les adolescents, vulnérables aux perturbateurs endocriniens, doivent aussi faire l’objet d’une protection particulière. Des actions spécifiques doivent figurer dans le plan concernant l’exposition aux toxiques de l’environnement durant la période fondamentale des 1000 premiers jours de la vie. Enfin, il est aussi nécessaire de dispenser une information ciblée en fonction du lieu de vie. Les populations vivant en milieu urbain étant plus fortement exposées à la pollution générée par l’atmosphère urbaine (oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils), alors que les riverains des zones de cultures intensives seront plus souvent exposés à des pesticides de synthèse.
    Faciliter l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses : l’indentification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les biens du quotidien via l’application Scan4Chem pose un problème car elle place une nouvelle fois le consommateur dans la position d’acteur de sa propre santé en lui demandant de solliciter lui-même les industriels afin de savoir si le bien qu’il achète contient des substances dangereuses. Le poids de la responsabilité est une fois de plus renversé. L’obligation de déclarer la présence des SVHC pour les industriels doit figurer dans la stratégie. Pour agir au-delà, nous demandons que l’application fournisse directement des informations concernant toutes les phrases de risques pour la santé, visant la liste des SVHC, ainsi que l’ensemble des autres substances classées CMR, perturbatrices endocriniennes, avérées, présumées et suspectées, neurotoxiques, présentes dans les articles et les mélanges (cométiques, produits ménagers, produits vétérinaires) dans un format compréhensible par tous les utilisateurs finaux. Par ailleurs, nous demandons que les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) dans analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF soient rendues publiques sur un site internet dédié, sous un format compréhensible par tous. A noter également que Santé publique France complétera son site « Agir pour bébé », en traitant toutes les périodes de la vie, ainsi que l’ensemble des lieux de vie. Il est dommageable de concentrer les efforts sur la multiplication de supports informatiques (et d’utiliser des anglicismes) pour sensibiliser les populations au sujet complexe, mais essentiel qu’est la santé environnementale.
    Nous regrettons par ailleurs la trop grande place occupée par les technologies numériques dans le PNSE 4. Il existe de fortes inégalités quant à l’accès au numérique et aux nouvelles technologies. Les populations les plus précaires, qui sont au demeurant les plus impactées par la pollution environnementale, ne pourront pas forcément accéder à ces applications et donc aux informations. Il est tout aussi contradictoire de consacrer l’action 7 à la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) tout en mettant en place (encore par le biais d’une application mobile) des recommandations sur l’adoption des bons gestes pour diminuer son exposition à ces mêmes ondes.
    La mise en place d’un étiquetage : afin de faciliter réellement l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire. Pour les produits ménagers, qui font l’objet d’une attention particulière dans le plan, il est désolant qu’il ne soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire sur ce type de produits ». Par ailleurs, les professionnels utilisant ces produits ne sont pas conscients de leur dangerosité, de la nécessité d’aérer les espaces et d’utiliser des quantités limitées de produits, qui sont plus concentrés (par exemple en substances parfumantes) que ceux destinés au grand public ! Par leur usage ils exposent indirectement le grand public : il faut aligner les protections du « grand public » et des « professionnels » sous le régime le plus protecteur, puisqu’il s’agit au demeurant d’êtres humains exposés aux mêmes types de polluants. Enfin, alors qu’il est tout à fait capital de mieux communiquer sur le bon usage des produits désinfectants en cette période de crise sanitaire, nous demandons que soient revues sans attendre les modalités d’utilisation des désinfectants dans les établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maternité, Ehpad, etc.). Ces établissements doivent obligatoirement utiliser des alternatives existantes (produits biocides composés de substances naturelles et sûres bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché simplifiée délivrée par l’ANSES, éventuellement nettoyage à la vapeur, etc.).
    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.
    Cet axe illustre l’échec du PNSE 4 à être un plan « chapeau » qui ne traiterait plus la problématique de la santé environnementale de façon morcelée. Cet axe fourre-tout vise des thématiques orphelines telles que les ondes, la lumière bleue, le bruit, les sols pollués, les nanomatériaux, la légionellose, la lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes, etc. Même s’il est indispensable de traiter ces thématiques, jusqu’alors non prises en compte par des plans, nous attendons qu’elles soient contextualisées, rassemblées et intégrées dans un cadre unique. Pour l’essentiel de ces thématiques, les objectifs affichés sont vagues, non contraignants et relèvent pour beaucoup de l’amélioration des connaissances. Le thème de l’amélioration de l’air intérieur, pourtant présenté comme le thème phare du PNSE4, est traité de manière isolée, sans être mis en cohérence avec le reste du plan.
    Par ailleurs, le PNSE 4 doit assurer par les groupes de travail qui y seront associés, le suivi des plans sectoriels existants portant sur divers types de pollutions impactant la santé, même par exemple sur : les pesticides (dits phytopharmaceutiques), les micropolluants dans l’eau, l’obésité, la santé au travail, les sols pollués, perturbateurs endocriniens, etc. ces plans ne disposant pas d’organisme de suivi ou de possibilité pour la société civile de connaître leur avancement et de recommander des actions pour améliorer leur efficacité.
    A défaut d’avoir une vision d’ensemble cohérente, nous demandons que certains objectifs figurent dans le PNSE 4, tels que :
    -  L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) et à la lumière bleue ;
    -  La réelle prise en compte de la problématique des sols pollués : alors que le PNSE 4 dénombre plus de 7.000 sites pollués ou potentiellement pollués, le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués par des activités industrielles ou minières nous apprend que la France abrite plus de 320.000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de 3.000 anciens sites miniers. Partout en France, nous sommes confrontés à des problèmes de pollutions des sols et la cartographie n’est pas complète. Dans un premier temps, nous demandons que soient cartographiés les risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, notamment en complétant et en réactualisant régulièrement les bases de données Basol et Basias. Des registres d’émission de polluants doivent être créés et tenus à jour, tandis que les riverains de ces sites doivent avoir accès à ces informations dans un format accessible et compréhensible par tous ;
    -  L’encadrement, au plus vite et avec la plus grande fermeté, de la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles. Nous demandons de retirer de la vente libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1,2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocrinien ;
    -  La transparence sur la présence des nanoparticules dans les articles et les mélanges. Les données du registre R-Nanos doivent être rendues publiques non seulement aux Agences sanitaires et autres instituts, ainsi qu’aux consommateurs. Des sanctions financières doivent être prises à l’encontre des industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.
    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    L’axe 4 n’échappe pas au manque de cohérence et de cadrage constaté dans les trois autres axes du PNSE4. L’annonce de la création d’un Green Data Hub pour disposer d’un espace commun rassemblant les données de santé environnement a son utilité : il doit tendre à des données dites “FAIR” soit Trouvable, Accessible, Interopérable, Réutilisable. En effet, aujourd’hui, de nombreuses données générées de manière coûteuse avec des deniers publics sont inutilisables, de par leur format, leur type, etc. ce qui nuit à la pertinence et à l’efficacité de la recherche publique, pourtant essentielle dans ce domaine. Les banques de données issues des études nationales de biosurveillance (ELFE, Esteban, etc.) devraient par exemple être utilisables par les autres acteurs publics. Les organismes tels que l’Anses, l’Ineris, Santé Publique France, l’INRS, l’Inserm, le CNRS, etc. doivent pouvoir travailler ensemble, et se partager les données si besoin.
    Par ailleurs, l’annonce de la mise en place de deux programmes prioritaires de recherche sur l’exposome et les pathogènes émergents reste totalement floue. Le calendrier n’est pas précisé, pas plus que les entités chargées de ces deux programmes.

  •  Droit de vivre dans un environnement sain, par François Vetter , le 25 novembre 2020 à 20h25

    Ceci devrait constituer un préambule au PNSE4 :
    Tout individu a le droit de vivre dans un environnement sain ne portant pas préjudice à sa santé.
    Toute exposition d’un individu dans son cadre de vie à des agents physiques ou chimiques reconnus comme pouvant porter atteinte à sa santé peut faire l’objet de poursuite pour correction de la situation et/ou réparation auprès des juridictions civiles.

  •  Commentaire de Laurie Tainturier, citoyenne inquiète , par Tainturier , le 25 novembre 2020 à 15h40

    Mon sentiment général est que ce plan se base beaucoup sur les actions individuelles, mais bien peu sur les actions collectives. Le gros de la proposition, c’est de créer des moyens pour informer le citoyen, afin que le citoyen agisse en conséquence... et qu’il se mette à l’abri. En effet, il me semble que rendre accessibles les
    données scientifiques, mettre en place de jolies applications smartphone etc. pourrait être une partie de la réponse, mais seulement une toute petite partie. A aucun moment, ce plan ne propose de partir de l’origine des pollutions et ne remet en question le modèle actuel, dont l’impact sur la nature est tel que très prochainement, l’humain va se prendre un très gros mur.
    Bref, c’est franchement décevant.

    Et en effet, aucune indication chiffrée, aucun plan budgétaire.

    Je trouve aussi qu’il y a très peu d’éléments concernant la surveillance de la qualité de l’eau d’une part, et du manque d’eau d’autre part. Peu de choses aussi sur l’agriculture, sur l’augmentation des gaz à effet de serre... Peut-être s’agit-il de thématiques qui font partie d’autres Plans ? Pourtant, tous ces sujets sont tellement intriqués les uns aux autres qu’il me paraît assez limité de ne pas aborder les choses de manière transverse.

    Par ailleurs, je pense qu’il y a des idées intéressantes, comme la formation des professionnels de santé, l’information auprès des jeunes etc. Il faudrait aussi y ajouter une formation auprès des élus qui semblent tellement peu au fait ! Un comble.

  •  Le 4e plan national santé environnement (PNSE4) doit être amélioré !, par Poisson , le 25 novembre 2020 à 13h34

    Les lacunes du PNSE 4 et nos recommandations :
    Constat :
    • Aucun objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    • Ni gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Recommandations :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action soit associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : combien pour le PNSE 4 ?
     Si nous souhaitons mener une politique de prévention de l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons, il faut impérativement changer de paradigme. Cela passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation (pour pallier cette dimension absente du Plan national nutrition santé), mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes malades, etc.).
     Le PNSE 4 doit prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources. Divers dossiers en cours nous inquiètent particulièrement : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, etc.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. Adopter un mode de vie sain ne dépend pas seulement d’une volonté individuelle. Personne ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques.
    • L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.
    Recommandations :
    • Ce nouveau plan aborde une fois de plus la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Nous demandons que le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », soit modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé ». Seules des mesures volontaires, insuffisantes pour protéger efficacement la santé sont prévues.
    • L’outil numérique doit être une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat :
    • La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.
    Modifier le titre de l’axe 1 : nous demandons que l’axe 1 soit renommé : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».
    Connaître l’état de l’environnement : il est inexact d’annoncer que « la majorité des données environnementales sont accessibles » car la France ne dispose actuellement pas de bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle. Les agriculteurs, par exemple, n’ont toujours pas l’obligation de rendre public leur carnet d’épandage. Nous demandons que les agriculteurs saisissent en ligne les registres d’épandage et que ces données soient accessibles à tous pour une durée de 10 ans. La plateforme PLAINE (Plateforme intégrée pour l’Analyse des Inégalités Environnementales), développée dans le cadre des actions des deux premiers PNSE afin de représenter géographiquement les risques sanitaires, ne sont menées qu’à l’échelle régionale. Les données ne concernent que certaines régions et certaines pathologies (nous pouvons estimer à 85% le nombre de départements n’ayant pas de registres de pathologies). Il est donc absolument nécessaire de généraliser cette approche à l’ensemble du territoire afin d’avoir un registre d’émission géolocalisé.
    Par ailleurs, alors que les travaux d’élaboration du PNSE 4 visaient à doter la France d’indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie, aucun outil de ce type ne figure dans ce plan. Or, de tels indicateurs sont indispensables pour pouvoir caractériser les expositions et assurer un réel suivi. Nous demandons que figure dans le PNSE 4 un engagement clair en vue d’élaborer un indicateur environnemental et territorial agrégeant l’ensemble des indicateurs existants. Ces données ainsi compilées doivent, comme annoncé dans les travaux d’élaboration du PNSE 4, alimenter un tableau de bord d’indicateurs pour les ministres, mais aussi fournir une cartographie interactive accessible au grand public. Or la méthodologie de cet indicateur environnemental agrégé avait été acceptée lors du dernier GT3 mais a disparu du PNSE4 proposé. Nous demandons sa réintroduction.
    Cibler les groupes vulnérables en priorité : même s’il est indispensable de renforcer l’information des femmes enceintes, comme le préconise l’action 5, l’ensemble des personnes qualifiées de « groupes vulnérables », telles que définies dans le règlement européen N°1107/2009, doit figurer dans le PNSE 4. Ces groupes comprennent « les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Les riverains des sites SEVESO, exposés à des polluants chimiques (traitements, incinérations de déchets, etc.), ainsi que les adolescents, vulnérables aux perturbateurs endocriniens, doivent aussi faire l’objet d’une protection particulière. Des actions spécifiques doivent figurer dans le plan concernant l’exposition aux toxiques de l’environnement durant la période fondamentale des 1000 premiers jours de la vie. Enfin, il est aussi nécessaire de dispenser une information ciblée en fonction du lieu de vie. Les populations vivant en milieu urbain étant plus fortement exposées à la pollution générée par l’atmosphère urbaine (oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils), alors que les riverains des zones de cultures intensives seront plus souvent exposés à des pesticides de synthèse.
    Faciliter l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses : l’indentification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les biens du quotidien via l’application Scan4Chem pose un problème car elle place une nouvelle fois le consommateur dans la position d’acteur de sa propre santé en lui demandant de solliciter lui-même les industriels afin de savoir si le bien qu’il achète contient des substances dangereuses. Le poids de la responsabilité est une fois de plus renversé. L’obligation de déclarer la présence des SVHC pour les industriels doit figurer dans la stratégie. Pour agir au-delà, nous demandons que l’application fournisse directement des informations concernant toutes les phrases de risques pour la santé, visant la liste des SVHC, ainsi que l’ensemble des autres substances classées CMR, perturbatrices endocriniennes, avérées, présumées et suspectées, neurotoxiques, présentes dans les articles et les mélanges (cométiques, produits ménagers, produits vétérinaires) dans un format compréhensible par tous les utilisateurs finaux. Par ailleurs, nous demandons que les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) dans analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF soient rendues publiques sur un site internet dédié, sous un format compréhensible par tous. A noter également que Santé publique France complétera son site « Agir pour bébé », en traitant toutes les périodes de la vie, ainsi que l’ensemble des lieux de vie. Il est dommageable de concentrer les efforts sur la multiplication de supports informatiques (et d’utiliser des anglicismes) pour sensibiliser les populations au sujet complexe, mais essentiel qu’est la santé environnementale.
    Nous regrettons par ailleurs la trop grande place occupée par les technologies numériques dans le PNSE 4. Il existe de fortes inégalités quant à l’accès au numérique et aux nouvelles technologies. Les populations les plus précaires, qui sont au demeurant les plus impactées par la pollution environnementale, ne pourront pas forcément accéder à ces applications et donc aux informations. Il est tout aussi contradictoire de consacrer l’action 7 à la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) tout en mettant en place (encore par le biais d’une application mobile) des recommandations sur l’adoption des bons gestes pour diminuer son exposition à ces mêmes ondes.
    La mise en place d’un étiquetage : afin de faciliter réellement l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire. Pour les produits ménagers, qui font l’objet d’une attention particulière dans le plan, il est désolant qu’il ne soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire sur ce type de produits ». Par ailleurs, les professionnels utilisant ces produits ne sont pas conscients de leur dangerosité, de la nécessité d’aérer les espaces et d’utiliser des quantités limitées de produits, qui sont plus concentrés (par exemple en substances parfumantes) que ceux destinés au grand public ! Par leur usage ils exposent indirectement le grand public : il faut aligner les protections du « grand public » et des « professionnels » sous le régime le plus protecteur, puisqu’il s’agit au demeurant d’êtres humains exposés aux mêmes types de polluants. Enfin, alors qu’il est tout à fait capital de mieux communiquer sur le bon usage des produits désinfectants en cette période de crise sanitaire, nous demandons que soient revues sans attendre les modalités d’utilisation des désinfectants dans les établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maternité, Ehpad, etc.). Ces établissements doivent obligatoirement utiliser des alternatives existantes (produits biocides composés de substances naturelles et sûres bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché simplifiée délivrée par l’ANSES, éventuellement nettoyage à la vapeur, etc.).
    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.
    Cet axe illustre l’échec du PNSE 4 à être un plan « chapeau » qui ne traiterait plus la problématique de la santé environnementale de façon morcelée. Cet axe fourre-tout vise des thématiques orphelines telles que les ondes, la lumière bleue, le bruit, les sols pollués, les nanomatériaux, la légionellose, la lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes, etc. Même s’il est indispensable de traiter ces thématiques, jusqu’alors non prises en compte par des plans, nous attendons qu’elles soient contextualisées, rassemblées et intégrées dans un cadre unique. Pour l’essentiel de ces thématiques, les objectifs affichés sont vagues, non contraignants et relèvent pour beaucoup de l’amélioration des connaissances. Le thème de l’amélioration de l’air intérieur, pourtant présenté comme le thème phare du PNSE4, est traité de manière isolée, sans être mis en cohérence avec le reste du plan.
    Par ailleurs, le PNSE 4 doit assurer par les groupes de travail qui y seront associés, le suivi des plans sectoriels existants portant sur divers types de pollutions impactant la santé, même par exemple sur : les pesticides (dits phytopharmaceutiques), les micropolluants dans l’eau, l’obésité, la santé au travail, les sols pollués, perturbateurs endocriniens, etc. ces plans ne disposant pas d’organisme de suivi ou de possibilité pour la société civile de connaître leur avancement et de recommander des actions pour améliorer leur efficacité.
    A défaut d’avoir une vision d’ensemble cohérente, nous demandons que certains objectifs figurent dans le PNSE 4, tels que :
    -  L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) et à la lumière bleue ;
    -  La réelle prise en compte de la problématique des sols pollués : alors que le PNSE 4 dénombre plus de 7.000 sites pollués ou potentiellement pollués, le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués par des activités industrielles ou minières nous apprend que la France abrite plus de 320.000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de 3.000 anciens sites miniers. Partout en France, nous sommes confrontés à des problèmes de pollutions des sols et la cartographie n’est pas complète. Dans un premier temps, nous demandons que soient cartographiés les risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, notamment en complétant et en réactualisant régulièrement les bases de données Basol et Basias. Des registres d’émission de polluants doivent être créés et tenus à jour, tandis que les riverains de ces sites doivent avoir accès à ces informations dans un format accessible et compréhensible par tous ;
    -  L’encadrement, au plus vite et avec la plus grande fermeté, de la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles. Nous demandons de retirer de la vente libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1,2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocrinien ;
    -  La transparence sur la présence des nanoparticules dans les articles et les mélanges. Les données du registre R-Nanos doivent être rendues publiques non seulement aux Agences sanitaires et autres instituts, ainsi qu’aux consommateurs. Des sanctions financières doivent être prises à l’encontre des industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.
    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    L’axe 4 n’échappe pas au manque de cohérence et de cadrage constaté dans les trois autres axes du PNSE4. L’annonce de la création d’un Green Data Hub pour disposer d’un espace commun rassemblant les données de santé environnement a son utilité : il doit tendre à des données dites “FAIR” soit Trouvable, Accessible, Interopérable, Réutilisable. En effet, aujourd’hui, de nombreuses données générées de manière coûteuse avec des deniers publics sont inutilisables, de par leur format, leur type, etc. ce qui nuit à la pertinence et à l’efficacité de la recherche publique, pourtant essentielle dans ce domaine. Les banques de données issues des études nationales de biosurveillance (ELFE, Esteban, etc.) devraient par exemple être utilisables par les autres acteurs publics. Les organismes tels que l’Anses, l’Ineris, Santé Publique France, l’INRS, l’Inserm, le CNRS, etc. doivent pouvoir travailler ensemble, et se partager les données si besoin.
    Par ailleurs, l’annonce de la mise en place de deux programmes prioritaires de recherche sur l’exposome et les pathogènes émergents reste totalement floue. Le calendrier n’est pas précisé, pas plus que les entités chargées de ces deux programmes.

  •  commentaires et propositions, par Bernard PIPON , le 25 novembre 2020 à 08h15

    Constat :
    • Aucun objectif de résultat n’est fixé ;
    • Aucun moyen, ni budget ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies causées par la pollution et les dérèglements climatiques sont légions et non reconnues comme telles.

    Recommandations :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action doit être associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Les objectifs pourraient être : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées, sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc.
     La prévention passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation, mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations de tous les êtres vivants.
     Prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales, d’accidents industriels entraînant une pollution des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes. Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. On ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques. On le subit souvent sans le savoir.
    Recommandations :
    • Ce plan aborde la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Ce plan doit s’adresser à tous, et non à chacun. Les mesures prévues sont insuffisantes pour protéger efficacement la santé de tous.
    • Nombre de personnes n’ont pas accès aux outils numériques et doivent par conséquent être informées par d’autres moyens.

    Constat :
    • La formation en santé-environnementale reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé et des autres professions concernées par l’environnement, ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.
    Modifier le titre de l’axe 1 : Il serait opportun que l’axe 1 soit renommé : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».
    Connaître l’état de l’environnement : Hélas, la majorité des données environnementales ne sont pas accessibles » car nous ne disposons pas actuellement de bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle. Les agriculteurs, par exemple, n’ont toujours pas l’obligation de rendre public leur carnet d’épandage. Il serait nécessaire que les agriculteurs saisissent en ligne les registres d’épandage et que ces données soient accessibles à tous pour une durée de 10 ans. Il est donc absolument nécessaire de généraliser cette approche à l’ensemble du territoire afin d’avoir un registre d’émission géolocalisé.
    Ce ne sont pas les citoyens qui doivent se soucier de leurs santés respectives, mais les utilisateurs de produits qui doivent être responsabilisés pour ne pas perturber leurs congénères. Les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) des analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF doivent être rendues publiques dans un format compréhensible par tous.
    L’action 7 consacrée à la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques rajoute encore des ondes avec la mise en place d’une application mobile pour des recommandations sur l’adoption des bons gestes alors que le but est de diminuer son exposition à ces mêmes ondes. Quelle contradiction !
    La mise en place d’un étiquetage : Pour faciliter l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire. Il est nécessaire que soient revues sans attendre les modalités d’utilisation des désinfectants dans les établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maternité, Ehpad, etc.). Ces établissements doivent obligatoirement utiliser des alternatives existantes par exemple des produits biocides composés de substances naturelles et sûres bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché simplifiée délivrée par l’ANSES, (exemple : nettoyage à la vapeur.).
    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.
    Le plan devrait prendre en compte de manière cohérente et globale tous les aspects relatifs à la santé et pas seulement les expositions environnementales.
    A défaut d’avoir une vision d’ensemble cohérente, certains objectifs devraient figurer dans le PNSE 4, tels que :
    -  L’application stricte du principe de précaution dans tous les cas.
    -  La prise en compte de la problématique des sols pollués : une cartographie précises des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, devrait être disponible et accessible par tous. Des registres d’émission de polluants doivent être créés et tenus à jour, tandis que les riverains de ces sites doivent avoir accès à ces informations dans un format accessible et compréhensible par tous ;
    -  L’encadrement strict de la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles.
    -  La transparence sur la présence des nanoparticules dans les articles et les mélanges. Les données du registre R-Nanos doivent être rendues publiques non seulement aux Agences sanitaires et autres instituts, mais aussi accessibles aux consommateurs. Des sanctions financières doivent être prises à l’encontre des industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.
    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 devrait fixer un cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    L’axe 4 n’échappe pas au manque de cohérence et de cadrage constaté dans les trois autres axes du PNSE4. Les données devraient être simples, fiables et accessibles pour que tous les organismes tels que l’Anses, l’Ineris, Santé Publique France, l’INRS, l’Inserm, le CNRS, etc. puissent travailler ensemble, et se partager les données si besoin.

  •  Des avancées, mais beaucoup de sujets éludés, et trop de responsabilités déléguées aux citoyens, par Alexandre LECAT , le 24 novembre 2020 à 23h13

    Bonjour,

    Les mesures proposées présentent des avancées incontestables mais manquent à mon avis d’ambition.

    Pourquoi ne pas encadrer beaucoup plus strictement la composition des produits d’entretiens et des produits cosmétiques ? Rendre obligatoire la biodégradabilité de la plupart de ces produits ?

    Pour les produits alimentaires, l’absence d’additifs devrait être la norme.

    En ce qui concerne les matériaux de constructions, combien de crèches rénovent encore aujourd’hui avec des sols en PVC (=émission de phtalates)? Les matériaux de constructions polluants (notamment vis-à-vis de l’air intérieur) devraient être progressivement interdits.

    L’étiquetage facultatif est un manque de courage politique. Quel industriel mettra en avant que son produit est « mauvais » ? Il faut plus de coercition, et arrêter de demander aux citoyens de faire attention à tout ! Nous aspirons tous à vivre dans un environnement sain, sans forcément vouloir passer des heures à lire toutes les étiquettes et se renseigner sur une application dédiée avant chaque achat !

    La question des tiques n’est pas abordée, mais c’est pourtant une préoccupation majeure, notamment dans l’Est de la France mais plus seulement, et l’absence de moyens de lutte est préoccupant. Encore une fois, on demande aux citoyens de se renseigner et de faire attention… Mais les randonnées dans les Vosges ou même les sorties à l’aire de jeux communale en avril-mai-juin se soldent toujours par des morsures de tiques, malgré la prévention (répulsifs, vêtements longs, attention aux herbes hautes…). Alors il vaut mieux laisser ses enfants à l’intérieur et rester enfermer chez soi ?

    Des maladies si courantes que la myopie ou l’acnée ne sont pas nommées, alors que la prévention environnementale pourrait être un levier pour diminuer l’impact des prédispositions génétiques à ces maladies (tout comme pour l’obésité, le diabète, les AVC, certains cancers, etc.). Que fait-on pour faire avancer la recherche en santé publique dans ces domaines ? Est-il envisageable de faire appel à des cohortes de volontaires ?

    Enfin, pour l’agriculture et la diminution de l’usage des pesticides, on se heurte encore au manque de moyens de la recherche appliquée pour donner des solutions « clés en main » aux agriculteurs. Les concepts de permaculture, d’agroécologie, d’agroforesterie et même d’agriculture de conservation entre tous dans la démarche de « l’agriculture du carbone » qui consiste à garder le sol toujours couvert de matière organique. Or, cette agriculture qui « nourrit » le sol au carbone, est source de fertilité durable (=pas liés à des intrants minéraux de sources épuisables), mais aussi de diminution significative des besoins en pesticides. De plus, la structuration des sols par la vie qui y règne permet de prévenir la pollution des cours d’eau (meilleure absorption de l’eau de pluie = moins de ruissellement et moins de lessivage des sols).

    Je rejoins par ailleurs la quasi-totalité des propositions énoncées par Générations Futures.

  •  Aller plus loin, par THUMELIN , le 24 novembre 2020 à 22h31

    AU regard d e crise sanitaire actuelle, une action majeure de décentralisation est indispensable : La gestion de la crise d’un bureau à Paris est totalement inadapté. Il faut donner des pouvoirs et des leviers d’actions aux collectivités locales

    - Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16)
    - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.
    Merci.
    Rémy

  •  Pour un Ségur de la Santé Publique et de la Santé Environnementale , par Réseau Environnement Santé , le 24 novembre 2020 à 13h14

    Le PNSE4 qui est présenté aujourd’hui est pour l’essentiel celui qui a été rédigé en juin 2019, comme si entre temps la France et le monde entier n’avaient pas été confrontés à une crise sanitaire majeure. Cette crise du COVID met en évidence que les victimes du COVID sont les malades chroniques. Or le nombre de ces malades a doublé en 15 ans, ce qui met en cause l’environnement au sens large du terme.

    Le constat de l’épidémie mondiale de maladies chroniques a été fait dès 2006 par l’OMS Europe et par l’Assemblée générale de l’ONU en 2011 et 2018. Cette dernière a repris les objectifs du millénaire pour le Développement durable : d’ici 2030, diminution de la mortalité prématurée de 30 % et arrêt de la progression de l’obésité et du diabète. Avec le Green Deal européen et l’engagement « Zéro pollution en 2030 », l’Union européenne montre qu’elle a commencé à penser différemment la santé environnementale. La France doit se positionner dans ce sens.

    Au regard de la crise sanitaire, il est urgent de faire régresser ces maladies chroniques qui fragilisent la société dans son ensemble et vont, si rien n’est fait pour « soigner l’environnement », impacter de plus en plus les générations futures. Il est nécessaire aujourd’hui de penser la santé environnementale de façon globale et de procéder aux réformes institutionnelles en conséquence. La séparation entre Santé environnementale et Santé publique doit être reconsidérée pour établir le 2nd pilier du système de santé complémentaire du système de soin.

    Le RES demande que :
    -  le document issu des travaux menés en juin 2019 soit considéré comme un document de travail.
    -  le Ségur de la Santé Publique se tienne au 1er semestre 2021 pour tirer les conséquences de la crise du COVID, qu’il soit rebaptisé Ségur de la Santé Publique et de la Santé Environnementale et soit le lieu de réflexion sur ce que doit être le 2nd pilier du système de santé.
    -  le PNSE 4 soit réécrit à la lumière des conclusions de ce Ségur.

  •  Et les tiques ??, par Jeanjean , le 23 novembre 2020 à 16h40

    Je suis atteinte de la maladie de Lyme + 4 co-infections depuis 2016 (diagnostic établis par deux médecins généralistes dans deux régions différentes). J’ai 30 ans, et à cause de ces maladies je suis désormais handicapée, incapable de travailler, d’avoir une vie sociale, de vivre normalement. Est-ce envisageable que cette zoonose qui touche des milliers de personnes en France chaque année intéresse les pouvoirs publics avant 2100 ?? Il y a urgence !!!

  •  Réchauffement climatique, par Poiré , le 22 novembre 2020 à 21h05

    Bonjour
    Je suis atteinte de la maladie de lyme depuis l’âge de 20 ans et j’en ai aujourd’hui 47, je ne suis réellement prise en charge par un spécialiste que depuis juillet 2019. Lorsque l’on voit la difficulté pour dépister et prendre en charge cette maladie, il est urgent de prendre en compte le réchauffement climatique et ses conséquences sur le développement des tiques et surtout des conséquences sur la santé de la population.

  •  formulaire, par bruni , le 22 novembre 2020 à 13h49

    Les lacunes du PNSE 4 et nos recommandations :
    Constat :
    • Aucun objectif de résultat, ou plus précisément de réduction des expositions à la source ou de la prévalence des maladies environnementales n’est fixé ;
    • Ni gouvernance, ni moyens, ni budgets ne sont associés aux actions ;
    • Les maladies environnementales et leurs causes ne sont pas nommées, à l’instar des cancers pédiatriques, de l’obésité, du diabète ou des troubles neurodéveloppementaux.

    Recommandations :
     Le PNSE 4 doit afficher des ambitions beaucoup plus fortes. Chaque action soit associée à un objectif chiffré, un calendrier, un pilote/des partenaires, un budget. Il pourrait s’agir de : réduction des expositions, baisse du nombre de pathologies associées sensibilisation ou information des publics cibles, nombre d’actions à mener, etc. Sur les 100 milliards du plan de relance, 30 sont fléchés vers la « transition écologique » : combien pour le PNSE 4 ?
     Si nous souhaitons mener une politique de prévention de l’épidémie de maladies chroniques que nous connaissons, il faut impérativement changer de paradigme. Cela passe par des actions de réduction à la source des expositions connues ou suspectées d’être néfastes pour la santé dans tous les milieux : air, eau, sols, alimentation (pour pallier cette dimension absente du Plan national nutrition santé), mais aussi dans les applications et produits du quotidien, et notamment pour protéger la santé des populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes malades, etc.).
     Le PNSE 4 doit prévoir des actions concrètes associant des polluants à des pathologies, et des actions réactives en cas de suspicion de maladies environnementales (par exemple cas groupés de cancers pédiatriques), d’accidents industriels entraînant une pollution aigüe des milieux, mais également s’attacher à mieux comprendre et freiner les pollutions diffuses issues de diverses sources. Divers dossiers en cours nous inquiètent particulièrement : pollutions liées aux anciennes mines de la vallée de l’Orbiel, cancers pédiatriques groupés dans le Haut-Jura et en Loire-Atlantique, pollution liée aux usines Lactalis, suites de l’accident du site Lubrizol, etc.

    Constat :
    • La responsabilité de la santé est tout entière portée sur l’individu, tandis que les mesures collectives contraignantes sont absentes, Le transfert de responsabilité sur les individus, alors qu’aucune mesure contraignante n’est envisagée pour les acteurs qui fabriquent, disséminent et commercialisent des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement n’est plus acceptable. Adopter un mode de vie sain ne dépend pas seulement d’une volonté individuelle. Personne ne choisit d’être exposé quotidiennement à des polluants chimiques ou physiques.
    • L’outil numérique est omniprésent au détriment d’autres types d’actions.
    Recommandations :
    • Ce nouveau plan aborde une fois de plus la santé environnementale de façon morcelée et affiche comme ambition principale de permettre à chacun « d’être acteur de son environnement et de sa santé ». Nous demandons que le titre de ce plan « Mon environnement, ma santé », soit modifié ainsi : « Notre environnement, notre santé ». Seules des mesures volontaires, insuffisantes pour protéger efficacement la santé sont prévues.
    • L’outil numérique doit être une voie parmi d’autres pour sensibiliser, mais ne pas dédouaner les pouvoirs publics dont les échelons locaux de sensibiliser et informer par d’autres voies : affichage, spots TV, campagnes radio, publications, journées de sensibilisation, etc.

    Constat :
    • La formation en santé-environnement reste une simple option pour les professionnels, notamment les professionnels de santé.
    Recommandations :
    • Intégrer un module obligatoire de santé environnementale dans les formations initiales de l’ensemble des professionnels de santé dès janvier 2021, notamment les pédiatres, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, sages-femmes, diététiciens, etc. et l’intégrer progressivement d’ici 2024 dans l’ensemble des autres professions concernées telles que : urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, professionnels de l’entretien, des espaces verts, etc. ainsi que les élus.

    AXE 1 - S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter (Actions 1 à 6) – ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget indicatif à chaque action.
    Modifier le titre de l’axe 1 : nous demandons que l’axe 1 soit renommé : « Informer, former sur l’état de l’environnement et sur les alternatives existantes ».
    Connaître l’état de l’environnement : il est inexact d’annoncer que « la majorité des données environnementales sont accessibles » car la France ne dispose actuellement pas de bases de données fines, géolocalisées et complètes sur l’exposition des populations aux polluants chimiques, notamment d’origine agricole et industrielle. Les agriculteurs, par exemple, n’ont toujours pas l’obligation de rendre public leur carnet d’épandage. Nous demandons que les agriculteurs saisissent en ligne les registres d’épandage et que ces données soient accessibles à tous pour une durée de 10 ans. La plateforme PLAINE (Plateforme intégrée pour l’Analyse des Inégalités Environnementales), développée dans le cadre des actions des deux premiers PNSE afin de représenter géographiquement les risques sanitaires, ne sont menées qu’à l’échelle régionale. Les données ne concernent que certaines régions et certaines pathologies (nous pouvons estimer à 85% le nombre de départements n’ayant pas de registres de pathologies). Il est donc absolument nécessaire de généraliser cette approche à l’ensemble du territoire afin d’avoir un registre d’émission géolocalisé.
    Par ailleurs, alors que les travaux d’élaboration du PNSE 4 visaient à doter la France d’indicateurs agrégés sur la charge toxique des milieux de vie, aucun outil de ce type ne figure dans ce plan. Or, de tels indicateurs sont indispensables pour pouvoir caractériser les expositions et assurer un réel suivi. Nous demandons que figure dans le PNSE 4 un engagement clair en vue d’élaborer un indicateur environnemental et territorial agrégeant l’ensemble des indicateurs existants. Ces données ainsi compilées doivent, comme annoncé dans les travaux d’élaboration du PNSE 4, alimenter un tableau de bord d’indicateurs pour les ministres, mais aussi fournir une cartographie interactive accessible au grand public. Or la méthodologie de cet indicateur environnemental agrégé avait été acceptée lors du dernier GT3 mais a disparu du PNSE4 proposé. Nous demandons sa réintroduction.
    Cibler les groupes vulnérables en priorité : même s’il est indispensable de renforcer l’information des femmes enceintes, comme le préconise l’action 5, l’ensemble des personnes qualifiées de « groupes vulnérables », telles que définies dans le règlement européen N°1107/2009, doit figurer dans le PNSE 4. Ces groupes comprennent « les femmes enceintes et les femmes allaitantes, les enfants à naître, les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Les riverains des sites SEVESO, exposés à des polluants chimiques (traitements, incinérations de déchets, etc.), ainsi que les adolescents, vulnérables aux perturbateurs endocriniens, doivent aussi faire l’objet d’une protection particulière. Des actions spécifiques doivent figurer dans le plan concernant l’exposition aux toxiques de l’environnement durant la période fondamentale des 1000 premiers jours de la vie. Enfin, il est aussi nécessaire de dispenser une information ciblée en fonction du lieu de vie. Les populations vivant en milieu urbain étant plus fortement exposées à la pollution générée par l’atmosphère urbaine (oxyde d’azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils), alors que les riverains des zones de cultures intensives seront plus souvent exposés à des pesticides de synthèse.
    Faciliter l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses : l’indentification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les biens du quotidien via l’application Scan4Chem pose un problème car elle place une nouvelle fois le consommateur dans la position d’acteur de sa propre santé en lui demandant de solliciter lui-même les industriels afin de savoir si le bien qu’il achète contient des substances dangereuses. Le poids de la responsabilité est une fois de plus renversé. L’obligation de déclarer la présence des SVHC pour les industriels doit figurer dans la stratégie. Pour agir au-delà, nous demandons que l’application fournisse directement des informations concernant toutes les phrases de risques pour la santé, visant la liste des SVHC, ainsi que l’ensemble des autres substances classées CMR, perturbatrices endocriniennes, avérées, présumées et suspectées, neurotoxiques, présentes dans les articles et les mélanges (cométiques, produits ménagers, produits vétérinaires) dans un format compréhensible par tous les utilisateurs finaux. Par ailleurs, nous demandons que les données brutes, détaillées et complètes (provenance, molécules) dans analyses de résidus de pesticides présents dans les aliments réalisées par la DGCCRF soient rendues publiques sur un site internet dédié, sous un format compréhensible par tous. A noter également que Santé publique France complétera son site « Agir pour bébé », en traitant toutes les périodes de la vie, ainsi que l’ensemble des lieux de vie. Il est dommageable de concentrer les efforts sur la multiplication de supports informatiques (et d’utiliser des anglicismes) pour sensibiliser les populations au sujet complexe, mais essentiel qu’est la santé environnementale.
    Nous regrettons par ailleurs la trop grande place occupée par les technologies numériques dans le PNSE 4. Il existe de fortes inégalités quant à l’accès au numérique et aux nouvelles technologies. Les populations les plus précaires, qui sont au demeurant les plus impactées par la pollution environnementale, ne pourront pas forcément accéder à ces applications et donc aux informations. Il est tout aussi contradictoire de consacrer l’action 7 à la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) tout en mettant en place (encore par le biais d’une application mobile) des recommandations sur l’adoption des bons gestes pour diminuer son exposition à ces mêmes ondes.
    La mise en place d’un étiquetage : afin de faciliter réellement l’accès aux données et à l’information, dans l’attente d’une application ferme du principe de précaution et d’une obligation de substitution, l’étiquetage de l’ensemble des produits contenant des substances dangereuses pour la santé et l’environnement doit être rendu obligatoire. Pour les produits ménagers, qui font l’objet d’une attention particulière dans le plan, il est désolant qu’il ne soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire sur ce type de produits ». Par ailleurs, les professionnels utilisant ces produits ne sont pas conscients de leur dangerosité, de la nécessité d’aérer les espaces et d’utiliser des quantités limitées de produits, qui sont plus concentrés (par exemple en substances parfumantes) que ceux destinés au grand public ! Par leur usage ils exposent indirectement le grand public : il faut aligner les protections du « grand public » et des « professionnels » sous le régime le plus protecteur, puisqu’il s’agit au demeurant d’êtres humains exposés aux mêmes types de polluants. Enfin, alors qu’il est tout à fait capital de mieux communiquer sur le bon usage des produits désinfectants en cette période de crise sanitaire, nous demandons que soient revues sans attendre les modalités d’utilisation des désinfectants dans les établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maternité, Ehpad, etc.). Ces établissements doivent obligatoirement utiliser des alternatives existantes (produits biocides composés de substances naturelles et sûres bénéficiant d’autorisation de mise sur le marché simplifiée délivrée par l’ANSES, éventuellement nettoyage à la vapeur, etc.).
    AXE 2 – Réduire les expositions environnementales affectant notre santé (Actions 7 à 14) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.
    Cet axe illustre l’échec du PNSE 4 à être un plan « chapeau » qui ne traiterait plus la problématique de la santé environnementale de façon morcelée. Cet axe fourre-tout vise des thématiques orphelines telles que les ondes, la lumière bleue, le bruit, les sols pollués, les nanomatériaux, la légionellose, la lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes, etc. Même s’il est indispensable de traiter ces thématiques, jusqu’alors non prises en compte par des plans, nous attendons qu’elles soient contextualisées, rassemblées et intégrées dans un cadre unique. Pour l’essentiel de ces thématiques, les objectifs affichés sont vagues, non contraignants et relèvent pour beaucoup de l’amélioration des connaissances. Le thème de l’amélioration de l’air intérieur, pourtant présenté comme le thème phare du PNSE4, est traité de manière isolée, sans être mis en cohérence avec le reste du plan.
    Par ailleurs, le PNSE 4 doit assurer par les groupes de travail qui y seront associés, le suivi des plans sectoriels existants portant sur divers types de pollutions impactant la santé, même par exemple sur : les pesticides (dits phytopharmaceutiques), les micropolluants dans l’eau, l’obésité, la santé au travail, les sols pollués, perturbateurs endocriniens, etc. ces plans ne disposant pas d’organisme de suivi ou de possibilité pour la société civile de connaître leur avancement et de recommander des actions pour améliorer leur efficacité.
    A défaut d’avoir une vision d’ensemble cohérente, nous demandons que certains objectifs figurent dans le PNSE 4, tels que :
    -  L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) et à la lumière bleue ;
    -  La réelle prise en compte de la problématique des sols pollués : alors que le PNSE 4 dénombre plus de 7.000 sites pollués ou potentiellement pollués, le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués par des activités industrielles ou minières nous apprend que la France abrite plus de 320.000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de 3.000 anciens sites miniers. Partout en France, nous sommes confrontés à des problèmes de pollutions des sols et la cartographie n’est pas complète. Dans un premier temps, nous demandons que soient cartographiés les risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, notamment en complétant et en réactualisant régulièrement les bases de données Basol et Basias. Des registres d’émission de polluants doivent être créés et tenus à jour, tandis que les riverains de ces sites doivent avoir accès à ces informations dans un format accessible et compréhensible par tous ;
    -  L’encadrement, au plus vite et avec la plus grande fermeté, de la commercialisation et de l’utilisation des produits biocides dangereux visant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles. Nous demandons de retirer de la vente libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1,2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocrinien ;
    -  La transparence sur la présence des nanoparticules dans les articles et les mélanges. Les données du registre R-Nanos doivent être rendues publiques non seulement aux Agences sanitaires et autres instituts, ainsi qu’aux consommateurs. Des sanctions financières doivent être prises à l’encontre des industriels qui ne respectent pas l’obligation de renseigner le registre R-nano et l’étiquetage.
    Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

    Axe 4 – Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (actions 17 à 19) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action
    L’axe 4 n’échappe pas au manque de cohérence et de cadrage constaté dans les trois autres axes du PNSE4. L’annonce de la création d’un Green Data Hub pour disposer d’un espace commun rassemblant les données de santé environnement a son utilité : il doit tendre à des données dites “FAIR” soit Trouvable, Accessible, Interopérable, Réutilisable. En effet, aujourd’hui, de nombreuses données générées de manière coûteuse avec des deniers publics sont inutilisables, de par leur format, leur type, etc. ce qui nuit à la pertinence et à l’efficacité de la recherche publique, pourtant essentielle dans ce domaine. Les banques de données issues des études nationales de biosurveillance (ELFE, Esteban, etc.) devraient par exemple être utilisables par les autres acteurs publics. Les organismes tels que l’Anses, l’Ineris, Santé Publique France, l’INRS, l’Inserm, le CNRS, etc. doivent pouvoir travailler ensemble, et se partager les données si besoin.
    Par ailleurs, l’annonce de la mise en place de deux programmes prioritaires de recherche sur l’exposome et les pathogènes émergents reste totalement floue. Le calendrier n’est pas précisé, pas plus que les entités chargées de ces deux programmes.

  •  Plan très insuffisant, ne va pas assez dans le sens de l’intérêt général, par Jean-Philippe MEURET , le 21 novembre 2020 à 11h32

    Manques / propositions / recommandations :
    * qui pilotera l’ensemble du plan ? sans pilote, on sait bien qu’on n’arrive pas à bon port
    * où sont les moyens / budgets pour agir concrètement ?
    * appelons un chat un chat : lister les maladies environnementales et les causes avérées ou soupçonnées par les scientifiques,
    comment avancer quand il n’y a pas d’objectif clair ? personne ne se sentira responsanble ... de rien !
    * fixons des objectifs seuillés pour l’exposition au différents polluants identifiés : continuons dans le sens ce qui a été fait jusqu’à maintenant ! ex. moins de N mg de machin dans l’eau potable, moins de N jours d’exposition à plus de P pg de truc par m3 d’air ... et avec des dates impératives.
    * et des sanctions précises et à la hauteur des préjudices pour les contrevenants
    * définissons ou améliorons les plans d’actions concrêts pour agir en cas d’apparitions de cas suspects (cancers infantiles localisés, ...) ou d’accidents / pollutions industriels (Lubrisol, Lactalis, ...)
    * "que chacun soit acteur de sa santé et de son environnement" ... quelle blague ! que peut faire le citoyen lambda contre les lobbies agricoles et industriels ? combien d’exemples d’affaire qui trainent à jamais sans débouché sérieux (ex. de l’électrosensibilité, sujet complexe, mais avec des effets constatés incontestables ... et sans action sérieuse ;
    combien de vies brisées par l’amiante, avec encore maintenant un déni généralisé des "autorités" et autre prétendus "responsables") ; combien de vies gâchées dans des combats sans issue, de David contre Goliath ? comment déménager quand votre maison est invendable parce que personne ne veut plus vivre ici ? n’est-ce pas aux autorités publiques d’assurer l’intérêt général sans sacrifier les minorités, et de permettre à ses administrés et électeurs de vivre une vie décente sans "persécutions environnementales", car il s’agit bien de cela dans certains cas ?
    * est-ce aux associations et au journalistes d’informer les citoyens / administrés de ce qui se passe en la matière autour de chez eux, dans leur département, leur région ? les institutions à tous niveaux doivent s’emparer de ces sujets pour sensibiliser, informer, former ... pour chacun connaisse ses droits, et soit capable d’évaluer le bénéfice / risque de telle ou telle implantation industriel / activité à tel endroit, de la consommation de tel ou tel produit comparée à celle d’un autre, puisse faire des choix éclairés en termes d’aménagements publics ou privés ...
    * le principe de précaution, inscrit dans la constitution, ne doit-il pas guider fortement ce plan ?

  •  Tiques , par Guillaume , le 20 novembre 2020 à 22h05

    Et les tiques et la Maladie de Lyme ????

  •  Maladie vectorielle à tiques, par Emanville , le 20 novembre 2020 à 21h13

    Bon vous faites quoi pour ces maladies.. De nombreuses personnes souffrent et se soignent mal, combien te cas vois faudra t-il ? Urgence

  •  Et la maladie de Lyme???, par Simon , le 20 novembre 2020 à 19h16

    Quand est-ce que notre système de santé va enfin s’intéresser aux malades de Lyme et autres maladies à tiques ? Nous avons été mordus par des tiques, avons plein de symptômes très handicapants au quotidien, mais apparemment ça n’intéresse personne. Est-ce que ce plan va enfin nous aider ?