LE PROJET DU PNSE4
 

PNSE4 : quels enjeux ?

Du 21/10/2020 au 10/12/2020 - 293 commentaires

Le PNSE4 porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition. Retour sur son fonctionnement et ses enjeux.

Les attentes citoyennes sur les questions de santé environnement sont de plus en plus fortes. Selon le baromètre 2019 de l’IRSN sur la perception des risques et de
la sécurité par les Français, les préoccupations liées à la dégradation de l’environnement concernent un Français sur trois. De plus, la pandémie de Covid-19 rappelle les liens étroits entre la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Pour répondre à ces enjeux et aux attentes citoyennes, les ministères des Solidarités et de la Santé, et de la Transition écologique lancent le quatrième plan national santé environnement (PNSE4).

Pourquoi un plan national santé environnement ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux (qualité de l’air intérieur et extérieur, qualité de l’eau, de l’alimentation, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit, etc.).
En Europe, la France fait partie des États les plus engagés en matière de santé environnement avec trois plans nationaux santé environnement successifs depuis 2004. Le PNSE a pour objectif d’agir sur notre environnement et sur notre santé en limitant les expositions et les risques induits, en informant et sensibilisant les populations, dont les plus fragiles. Il vise aussi à mieux connaître notre environnement et les liens avec notre santé grâce à la recherche.

Comment sont élaborés les plans santé environnement ?

Ces plans sont copilotés par les ministères en charge de l’environnement et de la santé, et élaborés en lien étroit avec la politique européenne de l’OMS en matière de santé environnement. Leur programmation, tous les cinq ans, est inscrite dans le Code de la santé publique.
Le PNSE est le fruit d’un travail avec l’ensemble des parties prenantes réunies au sein du Groupe santé environnement (GSE). Cette instance est chargée de suivre et d’orienter les actions du PNSE au niveau national. Le GSE est présidé par la députée Élisabeth Toutut-Picard.

Quelles avancées grâce aux précédents plans ?

Les trois précédents plans nationaux ont permis des avancées notables pour réduire l’impact de notre environnement sur notre santé à toutes les échelles du territoire.
Concrètement, depuis 2004, plusieurs mesures ont été mises en place :
-  la réduction de 50 à 80 % des émissions atmosphériques de substances dangereuses par l’industrie ;
-  l’interdiction du Bisphénol A dans les tickets de caisse en France ;
-  la mise en place d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et écoles ;
-  le déploiement de 7 000 référents locaux pour mettre en place des actions de prévention et de destruction de l’ambroisie sur l’ensemble du territoire ;
-  l’interdiction d’utilisation du perchloroéthylène dans les pressings ;
-  le soutien de plus de 750 projets de recherche en santé environnement.
Par ailleurs, le troisième PNSE a permis d’introduire la notion d’exposome qui consiste à prendre en compte toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles d’avoir un impact positif ou néfaste sur la santé des individus.

Quelle est l’ambition du quatrième plan santé environnement ?

La santé environnement est l’affaire de tous. Le quatrième plan national santé environnement porte une ambition : mieux comprendre les risques auxquels chacun s’expose afin de mieux se protéger. Fondé sur l’approche « Un monde, une santé », il doit permettre à chacun, citoyen, élu, professionnel, chercheur, d’agir pour un environnement favorable à notre santé.
Les enseignements de la crise sanitaire, spécifiquement la prise de conscience des interactions entre santé humaine, animale et environnementale, ont accompagné l’élaboration de ce nouveau plan. Les attentes citoyennes sont par ailleurs au cœur de ce plan : nuisances sonores, déploiement de la 5G, lutte contre les nuisibles, qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles...

Il comporte 19 actions et poursuit 4 objectifs prioritaires :
-  S’informer l’état de son environnement et les bons gestes à adopter ;
-  Réduire les expositions environnementales affectant notre santé ;
-  Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires, en mobilisant les collectivités ;
-  Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations, en développant des efforts de recherche en santé-environnement.

Téléchargez l’intégralité du PNSE4 :
4e Plan national santé environnement - version intégrale (format pdf - 3 Mo - 23/10/2020)

Commentaires
  •  Un plan normatif, élitiste et peu intégré, par Isabelle Roussel , le 9 décembre 2020 à 22h26

    Ce quatrième plan santé environnement présente l’avantage de pouvoir bénéficier des évaluations effectuées sur le plan précédent. Les critiques formulées étant assez sévères : « Il [le PNSE 3] couvre inégalement le champ dessiné par le code de la santé publique, sans que les domaines couverts ou non le soient en fonction de choix explicités. En termes d’objectifs, très peu d’actions visent à diminuer l’exposition aux facteurs nocifs. Les actions sont pour la plupart non quantifiées, que ce soit en termes d’enjeux ou en termes d’objectifs ; elles ne sont pas assorties d’objectifs de résultat ; les moyens d’agir ne sont pas définis ; le plan comporte très peu d’actions visant à instaurer une norme, ne définit pas les moyens de l’incitation ou de la contractualisation, et aucun budget ne lui est associé. », le défi à relever par ce quatrième plan est donc fort.
    Néanmoins, ce plan se situe dans le contexte très particulier de la pandémie du coronavirus, dont l’origine est attribuée par les scientifiques aux modifications de la biodiversité induites par l’action humaine, la rattachant par là à la crise environnementale et à son articulation avec la santé, sans que l’on soit cependant certain que cette dimension environnementale soit pleinement appréhendée du public. Dans une telle perspective, il aurait été intéressant d’introduire une réflexion sur les périmètres de la santé publique, de la prévention, de la promotion de la santé et de l’environnement… et surtout de souligner combien la pandémie a pu mettre en évidence leur imbrication. L’importance de la co-morbidité dans la létalité de la maladie constitue un argument supplémentaire en faveur de la promotion de la santé. Les modalités de la prévention (gestes barrières, masques, confinement) sont devenues essentielles puisque le système de soin était saturé ou risquait de l’être. Dans une ambiance dans laquelle la maladie rôdait, le confinement a permis de prendre le temps de retrouver le bénéfice d’un contact avec la nature, quand il était possible. Il a offert l’opportunité de s’interroger sur l’émergence de ce virus et sa propagation, remettant en cause de très nombreux acquis de la vie moderne et interrogeant fortement la relation entre la vie sauvage et les activités humaines. On ne peut que souligner la faible place de la réflexion quant à la pandémie dans le rapport, qui n’est évoquée que (p.44) pour envisager des inégalités territoriales de santé.

    Pour prendre en compte les critiques formulées, le PNSE4 s’est assigné une fonction de « chapeau » pour « favoriser une approche systémique de la santé environnement à travers
    des actions transversales sur l’information, la formation, les connaissances, la recherche, la
    substitution, la réduction des inégalités territoriales de santé, etc……En revanche, il n’a pas vocation à doublonner ou compléter les plans nationaux thématiques existants. ….
    À noter qu’un nombre substantiel de plans d’actions ou de stratégies thématiques existent ».
    Suit en page 9, un schéma, particulièrement complexe, illustrant le fameux mille-feuille planificatoire et institutionnel français.

    L’exemple de la qualité de l’air :
    Ainsi, pour « éviter les doublons », les actions concernant la pollution atmosphérique de l’air extérieur ont été délibérément intégrées dans le PREPA de telle sorte que le PNSE n’intervient que sur l’air intérieur dans le cadre de l’axe 2. Cette vision très fragmentée de l’air vient à l’encontre des propos sur l’importance du concept « one health » ou sur le continuum des expositions mis en lumière par l’exposome. En outre, comme l’ont mis en évidence de nombreux travaux, le bénéfice sanitaire tiré de l’amélioration de la qualité de l’air constitue une motivation très forte pour les actions en faveur du changement climatique, sachant que les sources à l’origine des deux processus se chevauchent largement. Le bénéfice sanitaire présent constitue un argument à mettre en avant pour accélérer la maîtrise des énergies fossiles. Les bénéfices sanitaires issus de la maîtrise du triptyque air, climat, énergie devraient structurer les PCAET et motiver les actions à entreprendre sur la réhabilitation des logements, le changement de mode de chauffage ou les modes de transport. La plupart des enquêtes effectuées auprès de ceux qui ont entrepris des travaux de rénovation dans leur logement montre combien le bénéfice attendu en termes de confort et de qualité de vie prime sur les critères économiques. Le bénéfice attendu sur les économies d’énergie n’interviendra que plus tard dans le temps puisque les investissements sont lourds même avec le système d’aides actuel.
    En validant cette segmentation, le PNSE se prive d’une argumentation permettant de remettre la santé au cœur des actions climatiques comme les Chinois, apparemment, l’aurait compris en mettant en œuvre une stratégie conjointe qualité de l’air climat.
    De même, les actions sur le bruit gagneraient à être couplées avec celles menées sur les transports dans le cadre de la maîtrise du climat et des pollutions extérieures. De manière plus générale, le confinement a eu des incidences notables sur la mobilité tandis que le télétravail a de nouveau interrogé l’exiguïté des logements (cf ci-dessous).

    Le plan a du mal de se départir d’une tonalité normative. Certes, la réglementation a été un outil très utile et facteur de progrès mais, dans un monde où l’individu prend toute sa place, agir sur des domaines aussi personnalisés que la santé ou l’environnement suppose une incitation favorisant les choix en faveur de la qualité de vie et non pour obéir à une injonction.
    L’expression « les déterminants de santé », se situe bien en deçà de la complexité des phénomènes agissant sur la santé. De plus en plus c’est leur interaction qui caractérise l’influence de l’environnement. Cette expression laisse entrevoir la possibilité d’une démarche linéaire agissant sur une cause pour en supprimer les conséquences. Cette simplification binaire des phénomènes n’est plus à l’image de la complexité de l’environnement. En outre, cette expression contribue à faire de l’individu une victime écrasée par le poids de son environnement qu’il subit de manière inactive alors qu’il convient, au contraire, d’encourager l’action pour améliorer, modifier là où il est possible d’intervenir.
    « Les bons gestes » est aussi une expression malheureuse supposant que ceux-ci sont identifiés et valables pour tous, ce que la pratique dément régulièrement : en fonction d’une situation précise, il est bien difficile de définir quelle est « la bonne » voiture à acheter ou le « bon » mode de chauffage.

    La question des indicateurs
    Chaque action proposée est assortie d’un indicateur qui pourra faciliter le suivi de sa mise en œuvre. Cependant une recherche préalable serait bienvenue sur l’utilisation d’indicateurs et sur les obligations de résultats imposés à des actions préventives. Par exemple, comment évaluer l’action 1 qui doit être validée en fonction « du changement de comportement des internautes » ? N’est-ce pas une manifestation de ce qu’E. Laurent déplore quand il constate que « la santé a été mise en coupe réglée par les outils de gestion économique » ?

    La question des opérateurs
    Sans doute, pour ne plus prêter le flanc aux sévères critiques formulées, les actions décrites ne mentionnent plus quels sont les opérateurs pressentis pour les mettre en œuvre. On croit deviner que l’axe 1 s’adresse à l’ensemble de la population, que l’axe 2 énonce des actions qui relèvent de la responsabilité de l’état tandis que l’axe 3 s’adresse plutôt aux collectivités locales auxquelles sont dédiées les actions de proximité. L’axe 4 formule un certain nombre de propositions dédiées à la recherche.

    Même dans l’axe 1 qui semble plutôt dédié à l’ensemble des habitants, ceux-ci paraissent exclus de la démarche qui s’adresse surtout aux professionnels à travers des outils développés. De nombreuses actions préconisées renvoient vers une plate-forme dédiée ou vers des outils techniques. Pourtant, la plupart d’entre elles s’appuie sur une mise en mouvement des individus qui d’ailleurs ont été fortement mobilisés au cours de la pandémie qui a remis en valeur l’importance de l’hygiène et des gestes barrières indispensables pour se protéger mais aussi pour protéger les autres. C’est cette valeur éthique illustrant la réflexivité des actions environnementales qu’un plan national doit pouvoir souligner et encourager au-delà de la rationalité de la connaissance. L’encouragement à cette hygiène environnementale pourrait être beaucoup plus développé comme étant un acquis positif de la pandémie. Or, le plan n’évoque cette question qu’à travers le choix des produits les plus adaptés pour désinfecter les locaux (p. 15).
    Pour cela, la notion d’accompagnement est essentielle pour indiquer aux individus le co-bénéfice des actions à entreprendre, bénéfiques à la fois pour soi et pour la collectivité. Or, la notion d’accompagnement est pratiquement absente de ce plan ainsi que le rôle des associations dont le nom n’est mentionné que 4 fois (dont 2 dans l’introduction) dans un texte sur l’environnement.
    Les plateformes ne remplacent pas l’accompagnement personnalisé surtout lorsqu’il s’agit de conseils préventifs concernant la grossesse, la petite enfance ou les crises d’asthme. Ce type d’intervention suppose de la compétence et de l’empathie sans mobiliser un personnel médical de haut niveau. Les conseillers en environnement intérieur et les conseillers habitat-santé ont montré leur efficacité dans ce type d’accompagnement.
    Certes, ces actions de proximité peuvent relever de la proximité mais l’expérience acquise en ce domaine par des associations d’envergure nationale comme l’APPA, montre que le développement de ces nouveaux métiers gagne à être pensé au niveau national pour ensuite être décliné localement. L’expertise est souvent plus difficile à développer au niveau local en dehors des grandes villes.
    De manière général, l’accompagnement dans le domaine de la santé environnementale, qu’il soit associatif, bénévole ou familial demanderait à être non seulement mentionné mais valorisé dans ce type de document stratégique.

    La question des inégalités
    Cette question qui avait largement occupé les précédents PNSE, est reléguée uniquement dans l’axe 3, au sein des actions qui relèvent surtout des collectivités territoriales. Le pouvoir et la compétence des collectivités territoriales sont reconnus : « face aux attentes des citoyens, et en réponse aux spécificités territoriales, les collectivités, avec de nombreux acteurs à leurs côtés, notamment les associations, peuvent mobiliser tous les leviers
    dont elles disposent pour mener de nombreux projets en faveur de la santé environnement :
    aménagement du territoire, urbanisme, transport et mobilité, habitat, environnement, alimentation, action sociale… C’est pourquoi le plan ne s’attarde pas sur le détail de ces actions locales ». Certes, les villes et en particulier, celles qui participent au réseau « villes-santé », ont développé de nombreuses actions pour développer la mixité sociale et rendre les villes plus inclusives en montrant que la qualité de vie n’est pas réservée à ceux qui disposent de certains moyens. Cependant, le domaine de la santé environnementale est largement porté par les ARS qui ont pour mission de répercuter dans les régions, les grandes orientations de santé publique prises en France et que le plan doit énoncer.
    La crise sanitaire permet de voir la santé environnementale sous un jour renouvelé puisque l’hôpital et les médications sont souvent impuissantes devant la maladie qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Comme l’énonce le plan (p.44 ) : « la crise sanitaire de la Covid-19 a fait ressurgir les inégalités territoriales, sociales et environnementales en matière de mortalité et de morbidité face au risque infectieux… L’environnement (conditions de logement notamment surpopulation, utilisation des transports en commun, profession exercée, etc.) aurait contribué à cette hausse des décès compte tenu des difficultés à respecter la distanciation physique et de l’augmentation du risque de contamination ». Outre la sur-occupation des logements et la densité, le confinement et la pandémie ont mis en évidence de nouveaux facteurs environnementaux à prendre en compte comme le désir de nature et la revanche des campagnes dans lesquelles la vie confinée a été beaucoup plus agréable. Un logement plus vaste, la présence d’un jardin, un approvisionnement alimentaire plus local… Autant d’éléments qui ont rendu la campagne plus attractive. Est-ce une nouvelle vision de la ville qui se profilerait au sortir du confinement remettant en cause de quelques principes qui semblaient consensuels en urbanisme ? Le confinement a aussi remis en lumière l’inégalité entre les hommes et les femmes puisque ce sont elles qui ont eu la charge mentale de l’organisation de la maison qu’il a fallu, tout en assurant leur métier par télétravail, assumer avec une présence quasi continue des différents membres de la famille. Cette inégalité s’affirme si on prend en considération tous les métiers liés « au care » et majoritairement tenus par des femmes sans bénéficier de la reconnaissance de la société.

    L’axe 4 davantage orienté vers la recherche aurait pu encourager l’essor des sciences participatives qui, tout en développant les connaissances, servent d’initiation à l’environnement en permettant aux habitants de découvrir quelques aspects essentiels de l’écosystème auquels ils sont liés. Des expériences ont lieu dans le domaine de la pollution de l’air, du climat, des odeurs, des pollens etc…

    Conclusion
    Alors que l’enjeu des années à venir consiste à faire prendre conscience aux populations de l’importance du bon fonctionnement des écosystèmes naturels et sociaux pour leur garantir une bonne santé, le PNSE dans sa forme actuelle, technique et sèche, donne l’impression de s’adresser à une élite, à des experts qui appuient leur stratégie sur une rationalité peu partagée. En effet, les relations de l’homme avec son environnement sont largement sous la dépendance du sensible et de l’affectivité. Celle-ci n’est pas le signe d’un repli sur soi, mais est au contraire un moteur d’un regard bienveillant sur la nature qui nous entoure.
    Souhaitons que le GSE, instance pluri-partenariale pour suivre la mise en œuvre du document, saura, avec une composition renouvelée, encourager une meilleure appropriation de toutes ces actions par la population dans son ensemble.

  •  Projet PNSE 4 : Une communication à minima pour des enjeux pourtant primordiaux, par Claude Jaillet , le 9 décembre 2020 à 22h24

    Si la santé - l’environnement est l’affaire de tous, pourquoi le projet de PNSE 4 n’a pas fait l’objet d’une campagne d’information digne de ce nom auprès de la population, des professionnels et des associations entre autres via tous les médias (presse écrite et audiovisuelle, réseaux sociaux...)
    En final, une très faible participation au plan national => tristes résultats.
    La période de consultation publique choisie entre le 26 octobre et le 9 décembre 2020 est-elle vraiment propice alors que nous sommes en pleine pandémie, que la population est plongée dans l’inquiétude (crise sanitaire précisément, économie mise à mal, activités professionnelles réduites ou sinistrées, angoisse du lendemain...)
    Une prolongation de délai ou un report de la consultation s’impose.
    Pour ne pas rester dans cette sinistre logique, j’ai apporté ma contribution à ce projet de PNSE 4 via une association de défense de la santé et de l’environnement qui est confrontée aux réalités du terrain.

  •  Peut mieux faire, par Denis Charpin , le 9 décembre 2020 à 22h17

    En complément de la contribution d’Isabelle Roussel, présidente d’honneur de l’APPA, à laquelle ils souscrivent totalement, le Conseil d’administration de l’association exprime son incompréhension et son immense déception devant les termes du PNSE 4 soumis à consultation publique.
    L’APPA, au travers de plusieurs de ces membres a participé à marches forcées, du mois de mai au mois de juin, à un marathon de réunions. Tout ça pour ça ! Pour aboutir à un projet squelettique, sans âme, sans indicateurs, sans mode opératoire, ni budget associé.
    Au total, un document brouillon, inachevé, à remiser au plus vite !

  •  Contribution des élu·es du groupe Eurométropole Ecologiste et Citoyenne (Strasbourg) à la Consultation publique du 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE4), par Groupe des élu.es Eurométropole Ecologiste et Citoyenne (Strasbourg) , le 9 décembre 2020 à 22h05

    Au regard des enjeux climatiques, sociaux et démocratiques, le quatrième Plan National Santé Environnement ne paraît pas à la hauteur. Nous constatons un manque d’objectifs précis, de chiffrages, de moyens et un renvoi constant vers les autres plans déjà existants.

    D’une part, ce Plan ne permet pas de faire évoluer le fond des politiques publiques de santé. Le Plan s’appuie sur des comportements individuels, sur une amélioration de la capacité des individus à rechercher de l’information. Le titre « ma santé, mon environnement » consacre cette approche. A l’inverse, nous soutenons un changement de paradigme qui permettrait de modifier en profondeur les politiques de santé environnementale : il nous faut agir en priorité sur les causes et sur les sources des risques environnementaux. Il est indispensable d’agir en premier avec des politiques structurelles afin d’influencer les comportements individuels.

    D’autre part, les politiques publiques en matière de santé environnementale ne peuvent passer uniquement par des créations d’outils numériques, sur lesquelles s’appuie ce Plan. L’outil numérique laisse sur le côté de façon inévitable une partie de la population, malgré les actions en place pour plus d’inclusion numérique. Cet oubli général du Plan et la création de start-up d’Etat nous questionne.

    Cette conception du service public à deux vitesses nous questionne d’autant plus que le Défenseur des Droits, dans son rapport de 2019 Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics, rappelle que si « la transformation numérique des services publics est un processus inéluctable et fondamentalement positif, elle se doit de respecter les objectifs de services publics et ne laisser personne de côté ». Nous soulignons sa recommandation de conserver toujours plusieurs modalités d’accès aux services publics pour un droit effectif de l’information environnementale des usagers, afin de l’intégrer pleinement dans ce Plan.

    Enfin, nous regrettons que ce Plan ne prenne pas en compte dans son ensemble les différents types de pollution et de risques environnementaux en manquant d’ambition sur le volet des produits chimiques, de l’agriculture ou encore de la responsabilité des entreprises.

    AXE 1 : S’INFORMER, SE FORMER ET INFORMER SUR L’ETAT DE MON ENVIRONNEMENT ET LES BONS GESTES A ADOPTER
    Action 1 : Connaître l’état de l’environnement à côté de chez soi et les bonnes pratiques à adopter
    Cette action vise à créer de nouveaux outils numériques, dans le cadre d’une start-up d’Etat « Ecosanté » afin de faciliter l’accès aux données environnementales.

    Le pari lancé par le Gouvernement pour améliorer la qualité des services publics grâce au tout numérique laisse sur le bord de la route une partie de la population des territoires. Selon l’INSEE, en 2019, 15% de la population n’a pas utilisé Internet au cours de l’année, quand 38% des usagers apparaissent manquer d’une compétence numérique pour la recherche d’information et l’utilisation de logiciels. Les séniors notamment, mais toute une partie de la population ne pourra alors pas avoir accès à ces informations de manière facile et compréhensible.

    Alors que cette action du PNSE annonce vouloir combler le manque d’organisation et de mise à disposition des données dans un format grand public, la création de nouveaux outils numériques et d’une start-up d’Etat ne nous apparaît pas conforme à cet objectif. Or l’accès à l’information sur les données environnementales est défini juridiquement dans la Convention d’Aarhus et dans le Code de l’environnement. Nous souhaitons que cet accès soit, dans la mission de service public de l’Etat et des collectivités, le plus aisé pour toutes et tous.

    De plus, nous émettons des doutes sur le portage de ces données par une start-up d’Etat. Quelle sera la propriété des données ? Comment le choix des utilisateurs dans l’accès aux données environnementales (qualité de l’air, épisodes de pollens, etc.) sera-t-il protégé ?

    Action 4 : Approfondir les connaissances des professionnels sur les liens entre l’environnement et la santé / Action 5 : Se renseigner sur les conseils de prévention avant et après la grossesse
    Ces actions visent à proposer davantage de modules de formations aux professionnels de santé. Elles reconnaissent par ailleurs le lien entre les expositions environnementales et des pathologies de reproduction.

    Les formations en santé environnement sont plus qu’importantes pour les professionnel·les de santé, mais également pour les élu·es et les agent·es des collectivités territoriales, qui agissent au quotidien pour les habitant·es et qui connaissent les territoires.

    Les annonces de formation proposées dans ce PNSE ne sont pas assez ambitieuses. Pour que les professionnels se saisissent du sujet, il nous apparait essentiel de créer du débat autour des questions de santé environnement et d’ancrer ces formations dans la réalité du terrain. Il faut aller plus loin pour que les formations soient opérationnelles.

    Des actions devraient aussi être mises en œuvre pour les professionnels de santé, en développant par exemple les consultations en risque environnemental par des médecins généralistes, et notamment à destination des femmes enceintes. Tout comme les médecins généralistes font régulièrement de la sensibilisation sur la consommation de tabac et d’alcool, ils pourraient également sensibiliser sur les perturbateurs endocriniens.

    Concrètement, la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pourrait en être un outil en ajoutant un critère environnemental pour inciter les médecins généralistes à poser des questions sur le risque environnemental : habitation à côté d’une autoroute, consommation de produits bio, connaissance des perturbateurs endocriniens, etc.

    Autres exemples, la mise en place d’ordonnances vertes de la part des médecins généralistes, ou l’engagement d’un·e éco-conseiller·e Santé au niveau des collectivités sont des solutions pour sensibiliser directement les habitant·es à leur environnement proche.

    A travers de vrais et réels objectifs de formation, nous considérons qu’il est urgent d’inscrire la question des risques environnementaux dans le quotidien des individus.

    Les professionnels de santé sont des médiateurs pour diffuser cette information ainsi que les données environnementales du territoire. D’autres médiateurs de santé environnementale, comme des étudiant·es ou des services civiques, peuvent également être recrutés dans les collectivités pour « aller vers » les habitant·es et pour sensibiliser de manière proactive.

    AXE 2 : REDUIRE LES EXPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES AFFECTANT NOTRE SANTE
    Action 7 : Réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) et améliorer la connaissance des impacts sanitaires
    Cette action reconnaît que l’augmentation du nombre d’antennes et que la technologie 5G suscite des interrogations. Grâce à l’application mobile Open Barres, tout un chacun pourra adopter des bons gestes pour limiter son exposition aux ondes électromagnétiques.

    Sur la meilleure information de l’exposition individuelle aux champs électromagnétiques
    Nous ne reviendrons pas à nouveau sur la mise à l’écart de ces informations de santé d’une partie de la population lorsqu’une politique publique ne se veut que numérique.
    La promotion de l’application Open Barres, développée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), permet de mesurer la puissance du signal reçu par le smartphone et de conseiller les usagers sur les smartphones avec un faible débit d’absorption spécifique (DAS).

    Nous regrettons vivement que cette action ne se concentre que sur les émissions des smartphones. Cette vision en silo occulte complètement la dimension plus qu’importante du « brouillard électromagnétique » ou « effet cocktail » lorsqu’un usager se retrouve au milieu de plusieurs objets interconnectés (Wi-Fi, micro-ondes, électroménager connecté, etc.).

    La réflexion unique par les émissions des smartphones engendre par ailleurs un cercle vicieux : moins il y a de couverture réseau et d’antennes, plus le smartphone émet d’ondes pour se connecter et pour être performant ; ce qui induit le raisonnement inverse que plus il y a d’antennes, moins le téléphone émet d’ondes, mais plus l’usager est exposé, cette fois-ci, aux ondes électromagnétiques des antennes.

    Enfin, sur la modélisation numérique des niveaux d’exposition, pourquoi les chiffres retenus par l’ANFR sont ceux qui font foi ? Quelle en est la justification sachant qu’il n’y a actuellement pas de consensus national sur les taux retenus pour déterminer l’exposition des usagers ?

    Sur la 5G plus spécifiquement
    Nous sommes abasourdis par les annonces de ce quatrième PNSE. Cette action annonce que l’Etat prendra toutes les précautions utiles pour assurer un déploiement de la 5G dans des conditions apportant le meilleur niveau de sécurité grâce à une étude comparative des autres pays et aux « éventuelles recommandations émises par l’ANSES » au premier semestre 2021.

    Outre la formulation qui pourrait laisser penser à ce que l’ANSES n’aurait pas de recommandations sur l’évaluation d’une nouvelle technologie, nous remettons en cause l’absurdité du raisonnement alors que l’Etat a déjà autorisé l’attribution des fréquences 5G et le déploiement des antennes. Les recommandations sur la santé et l’environnement sont-elles vraiment à ne prendre en compte qu’a posteriori de la décision ?

    Nous soutenons avec force la demande de moratoire sur la 5G initiée par des maires de plusieurs grandes agglomérations, dont Strasbourg, et la concertation avec les citoyen·nes.

    AXE 3 : DEMULTIPLIER LES ACTIONS CONCRETES MENEES PAR LES COLLECTIVITES DANS LES TERRITOIRES
    Action 15 : Créer une plateforme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé environnement et renforcer les moyens des territoires pour réduire les inégalités territoriales en santé environnement

    La création d’une plateforme numérique comme espace de partage des actions des collectivités territoriales peut se révéler positive, mais elle ne permettra pas de tout résoudre.
    Quel est le public visé par cette plateforme ? S’agit-il uniquement des agences nationales et de certaines collectivités ? Les associations pourront-elles la consulter et notamment contribuer ?
    Les actions mises en place par les collectivités locales sont très souvent remontées au niveau national, qui en est demandeur.

    L’horizontalité et le travail entre les collectivités elles-mêmes sont, à notre sens, principaux moteurs de l’action publique sur les territoires.

    AXE 4 : MIEUX CONNAITRE LES EXPOSITIONS ET LES EFFETS DE L’ENVIRONNEMENT SUR LA SANTE DES POPULATIONS
    Action 17 : Créer un Green Data Hub
    Cette action vise à disposer d’un espace commun de données santé environnement pour collecter les informations de toutes les bases de données environnementales du territoire, faciliter l’accès aux données pour des applications numériques, et permettre l’appariement avec les données du système national des données de santé, le Health Data Hub.

    Nous émettons de vives critiques sur l’appariement ou le croisement des données environnementales avec des données de santé à caractère personnel et donc le rapprochement du Health Data Hub avec un potentiel Green Data Hub.

    Les rédacteurs de cette action du PNSE ont-ils occulté volontairement toutes les critiques et les controverses sur la centralisation des données de santé des Français·es, hébergés par l’américain Microsoft ? Rappelons qu’en octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait demandé au Conseil d’Etat que l’ensemble des acteurs ayant des données de santé cesse de confier leur hébergement à Microsoft.

    Si croisement des fichiers de données environnementales et de données de santé il devait y avoir, alors ce processus doit relever d’un protocole de recherche, sous la responsabilité de chercheurs dans le domaine de la santé, et avec une méthodologie de référence adaptée. Interconnecter de telles données, personnelles et non-personnelles, doit se faire par le biais d’une méthodologie éprouvée et ne peut pas résulter d’une interconnexion par défaut et hasardeuse.

    Nous regrettons que cette action et que le PNSE de façon générale n’anticipent aucunement les risques de profilage des individus en fonction de l’évaluation des risques sanitaires auxquels ils sont exposés.

  •  Limiter drastiquement le plastique et mettre en place les consignes, par Kildine de La Rivière , le 9 décembre 2020 à 21h19

    Notre environnement est pollué dans son ensemble par le plastique et également les perturbateurs endocriniens qu’il contient. Cette pollution massive me semble très liée à des maladies qui marquent notre époque : les cancers, l obésité, le diabète, l infertilité.
    Je souhaiterais une législation à la hauteur de ce défi qui mette en place un système de consigne pour tous les contenants verre mais aussi plastique. Cela permettrait de réduire drastiquement l usage du plastique à usage unique qui est très difficile à recycler et dont le recyclage n est de toute façon que très peu valorisant (downcycling).
    Il me semble également important d interdire les plastiques multicouches et tous les plastiques composites qui ne peuvent pas être recyclés.
    A ce jour, cela demande énormément d efforts pour avoir une démarche zéro dechet malgré les mouvements citoyens et associatifs car il manque d un soutien étatique.

  •  Contribution de SUEZ sur le projet de PNSE4 en vue d’une ambition forte pour la qualité de l’air, par Isabelle MARTIN , le 9 décembre 2020 à 20h49

    Suez regrette que la qualité de l’air intérieur et extérieur ne soit pas inscrite comme ambition du PNSE4 pour restaurer un air de bonne qualité pour tous alors que notre pays est sous le coup de condamnations pour non respect des réglementations européennes sur les NOx et les PM10.

    La qualité de l’air est à l’origine en France de 48000 décès prématurés ce qui représente un coût pour la société estimé par un rapport du sénat de 2015 à 100 millions d’euros.

    Le PNSE4 pourrait ainsi planifier le suivi d’un certain nombre d’actions d’amélioration,comme le taux de réalisation des diagnostics qualité de l’air dans les écoles,et les ERP .Il pourrait inscrire la réalisation de cartes stratégiques AIR sur toutes les régions de France afin de permettre la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme afin de prévenir toute situation sanitaire dégradée pour les habitants de logements des zones constructibles.
    Enfin il serait utile de prévoir une évaluation des coûts nécessaires à la réalisation des actions Air des PCAET afin d’adapter les financements aux actions programmées par les intercommunalités .
    Des mesures en matière de pratique agricole pourraient également figurer dans le PNSE4 afin de réduire les teneurs en ammoniac.

    La qualité de l’air a toute sa place dans un plan santé environnement comme le recommande le CGEDD.

  •  prise en compte réelle des perturbateurs endocriniens, par Cantine sans plastique France , le 9 décembre 2020 à 20h48

    Sur la base du rapport parlementaire du 04/12/2019 sur les perturbateurs endocriniens (PE), faire une campagne nationale d’information auprès des professionnels de santé, des français en général afin qu’ils sachent tous les effets des PE et qu’ils sachent comment les éviter au quotidien

    Imposer un étiquetage clair sur tous les produits types alimentaires, d’hygiène, d’entretien et cosmétiques, afin que le consommateur puisse savoir s’il y a des perturbateurs endocriniens ou non

    Financer la recherche pour qu’une liste exhaustive des PE soit établie et que chacun soit testé solo et au regard des effets cocktails possibles dans la vie réelle

    Former les professionnels de santé aux PE, afin qu’ils puissent s’en saisir lors de leurs prises en charges auprès de leurs patients

    Stopper l’usage des pesticides et herbicides , souvent des PE, pour améliorer la santé des français

    la qualité des aliments diminue à cause de ces usages de pesticides/herbicides, cultures hors sol et dans des serres chauffées. La qualité de la santé des français diminue. Il est venu le temps de faire des choses qui ont du bon sens : une alimentation de qualité, sans usage du jetable, pour une meilleure santé

    Etablir une définition claire des plastiques (pétrosourcés ET biosourcés) afin qu’ils soient tous interdits pour le contact alimentaire. Que l’usage de ces plastiques soit banni des cantines scolaires françaises bien avant 20225 comme il est prévu

    Mettre la santé environnementale au cœur de notre système de santé et créer un ministère qui serait au carrefour de la santé, de l’écologie, de l’agriculture et de l’alimentation, plutôt que d’opposer ces 4 ministères.

  •  PNSE4 et réalités, par ADSE , le 9 décembre 2020 à 20h39

    A. D. S. E.
    Association de Défense de la Santé et de l’Environnement
    3, Place de l’Eglise 91410 Saint-Escobille
    Association déclarée le 15.10.2002 n° 911000472 sous la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 JPNS

    Objet : Consultation publique Plan National Santé Environnement 4 – 26/10 – 9/12/2020

    Plan National Santé Environnement 4 et réalité locale

    Depuis 2002, notre association locale ADSE est engagée dans la défense de la santé et de l’environnement sur le territoire du Sud-Essonne. Elle s’est donnée pour objectif d’apporter sa contribution à la problématique complexe de gestion des déchets en accompagnant les collectivités en charge de cette compétence dans la définition de leur politique.
    C’est également à ce titre que notre association intervient dans le but d’alerter les pouvoirs publics et les industriels sur les impacts sanitaires et environnementaux de la production et du traitement des déchets.
    L’ADSE s’est également positionnée dans le cadre de la concertation publique des chartes départementales d’utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires. Elle s’est portée volontaire pour représenter les riverains dans les instances de conciliation. A son grand regret, ni le préfet de l’Essonne, ni les organismes représentatifs des agriculteurs n’ont répondu à sa proposition d’échanges constructifs.

    Constat :
     une concertation publique qui n’en fut pas une ;
     un véritable mépris ;
     une parodie de démocratie.
    Pourtant les chartes devaient permettre d’instaurer « un dialogue durable entre utilisateurs et riverains, pour définir de manière concertée les mesures les plus adaptées à la situation départementale »

    Puis dernièrement et concrètement, en relation avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), l’ADSE saisie par des habitants d’Etampes, œuvre aux côtés du Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois pour demander la mise en place d’une étude épidémiologique et d’une surveillance permanente des rejets atmosphériques de la zone d’activités Sudessor située sur les territoires des communes d’Etampes et de Brières les Scellés.

    Cette zone industrielle, installée trop proche des habitations - les communes ont permis cette urbanisation malgré les risques évidents - comprend 20 installations classées dont certaines sont très sensibles en terme de risque sanitaire pour la population :

     une usine de bio méthanisation toujours polluante (qui pose le problème de la gestion des digestats, un cocktail épandu sur les champs) ;
     un site Sévéso, seuil haut (collecte, prétraitement et transfert de déchets dangereux) qui fait l’objet d’un PPI (Plan Particulier d’Intervention) ORSEC en cours d’élaboration. L’étude de danger présente 13 scénarii d’incendie (effet thermique), 2 scénarii d’explosion (effet de surpression) et 12 scénarii de dégagement et dispersion de vapeurs toxiques (effet toxique) ;
     une fonderie (qui ne paraît pas aux normes) ;
     une unité d’incinération d’animaux.
    D’autres activités peuvent générer des nuisances que nous ne sommes pas en mesure de décrire à ce jour et sont objet de surveillance par les services de l’Etat.
    Précisons que le PPI ORSEC ne pourra, à notre connaissance, être mis en application tant que les PCS (Plan Communal de sauvegarde) des communes d’Etampes et de Brières-les-Scellés ne seront pas approuvés et opérationnels.
    Les communes concernées font preuve de négligence en ne mettant pas en place ce plan protecteur (PCS) des populations.

    Les riverains sont absolument excédés par les odeurs écœurantes qui se répandent dans l’atmosphère (autour de la zone Sudessor et jusqu’aux quartiers Hauts Vallons, Guinette, Bois Bourdon et parfois même jusqu’au centre-ville d’Etampes). Elles altèrent ainsi le quotidien des familles vivant à proximité. Ces odeurs pénètrent dans les habitations, empêchent les promenades de santé, les sorties dans le jardin ou sur le balcon, l’aération de la maison, l’entretien du jardin, la consommation sans crainte des produits du potager et du verger, le séchage du linge à l’extérieur…
    Ces personnes nous font part de leur crainte pour leur santé, particulièrement celle de leurs enfants, des personnes âgées et celles souffrant déjà de pathologies par conséquent vulnérables.
    Cela dure depuis des années et est amplifié en période de canicule.
    Nous réfléchissons à l’achat et à la pose de capteurs de pollutions industrielles qui fonctionneraient en permanence et qui seraient contrôlés par un laboratoire indépendant.
    Nous n’avons aucune certitude sur les dispositifs anti-pollution mis en place par les industriels ; leur efficacité n’est en tout cas pas avérée puisque les pollutions persistent.
    Nous souhaitons également que soit engagée, en étroite relation avec l’ARS, la CAESE et les communes concernées, notre association ADSE, le Collectif citoyen d’initiative locale pour l’environnement et la qualité de l’air sur l’Etampois, une étude épidémiologique visant à suivre l’état sanitaire des populations concernées vivant dans l’environnement de la zone et à quantifier l’importance des problèmes de santé y compris pour les professionnels – mesures sur une période donnée de la fréquence de pathologies.

    Notre association a demandé à rejoindre la Commission de Suivi du Site Sudessor pour apporter une contribution positive. Elle a essuyé un refus sans aucune explication rationnelle.

    Plan National Santé Environnement 4 et ambition politique nationale

    Compte tenu des enjeux primordiaux de santé publique et de protection de l’environnement liés à la mise en place de ce 4ème PNSE, l’ADSE soutient les remarques de Générations Futures et de WECF (Women Engage for a Common Future) France pour rendre ce plan le plus protecteur possible.

    De toute urgence, stopper les effets des multiples pollutions de l’air, de l’eau, des sols, de l’alimentation, d’origine industrielle, agricole et autres qui altèrent dangereusement la santé humaine et animale. La liste des maladies dites environnementales ne cesse de s’allonger.

    Nous demandons une volonté politique déterminée associant une meilleure gouvernance, des moyens juridiques, financiers, techniques et administratifs.

    Nous constatons sur le terrain que les populations les plus vulnérables (femmes enceintes, jeunes enfants, personnes âgées, personnes souffrant de lourdes pathologies, travailleurs et habitants exposés sur le long terme, etc.) ne sont pas suffisamment protégées des multiples pollutions. Il y a urgence à considérer les détériorations sanitaires qui les affectent.
    Nous préconisons précisément la mise en œuvre systématique d’études épidémiologiques permettant le suivi sanitaire permanent des populations vivant dans et à proximité des zones industrielles à risques. La pose de capteurs de pollution industrielle, contrôlés par des laboratoires indépendants, nous semble une solution tout à fait réalisable.
    Le seul appel à la responsabilité et au volontarisme individuels n’est pas à la hauteur des enjeux qui sont en grande partie de dimension collective, publique, institutionnelle et politique.
    Nous demandons une formation généralisée sur la santé environnementale de tous les professionnels de santé et des autres professions concernées par la problématique => aménageurs du territoire, urbanistes, architectes, secteur du bâtiment, de l’entretien, des espaces verts, de la restauration collective, etc. ainsi que des élus et du personnel des collectivités territoriales.

    Toutes données relatives à l’environnement et la santé doivent être révisées, réactualisées et rendues accessibles à la population et aux associations. La rétention de l’information doit être définitivement abandonnée au profit d’une grande transparence.

    Nous souhaitons que l’accès aux données environnementales et l’identification de substances dangereuses soient facilités => perturbateurs endocriniens et neurotoxiques par exemple ; un étiquetage exhaustif des composants des produits ménagers et des cosmétiques doit être imposé.
    Nous demandons que les expositions multiples et diverses souvent diffuses qui impactent la santé soient prises en compte de manière globale dans un cadre unique et non pas de manière morcelée. L’application stricte du principe de précaution, notamment pour l’exposition aux ondes (5G) et à la lumière bleue, ainsi que le CPL circulant dans les fils non blindés de la plupart des immeubles et habitations. Concernant les risques sanitaires des antennes relais et du système Linky qui implique lui-même l’implantation de 700 000 antennes dans les concentrateurs EDF par Enedis. Ces antennes de puissance supérieure à 2 Watts sont installées souvent à hauteur d’homme sans respect des zones de sécurité et avec l’aval de l’ANFR (Agence nationale des Fréquences). Enedis occulte en toute connaissance de cause leur impact sur les passants et les habitants des logements avoisinants. Le but de ces antennes est d’envoyer vers nos fournisseurs le détail de nos consommations et habitudes de vie, de notre vie privée en somme, une autre intrigue. En juin 2018, l’Etat a voté la loi Elan (loi évolution du logement et aménagement numérique) qui supprime le délai de deux mois précédemment octroyé aux communes par la loi Abeille de 2015, loi qui permettait aux communes de disposer du temps nécessaire pour s’informer et contrôler l’implantation des antennes relais. Le résultat, les opérateurs ont entière liberté d’action. Le gouvernement promettait de tenir compte du cas des EHS (électro-hyper-sensibles), tranche de la population en accroissement constant. Duplicité et mensonge habituels, la suppression des zones blanches est une marque flagrante de mépris envers ceux pour qui ces zones sont les seuls endroits où ils peuvent se réfugier. Plus de 5% de la population est sensible aux ondes électromagnétiques et avec des antennes 4G et bientôt 5G sur tout le territoire, ce pourcentage risque fort d’exploser dans les prochaines années. Le rapport bioInitiative dans ses conclusions en janvier 2013 s’appuie sur les résultats de plus de 1500 études scientifiques démontrant de nombreux effets biologiques et thermiques sur l’humain, mais aussi sur l’animal et le végétal. Les conclusions de ce rapport ont également été validées par l’Agence Européenne de Développement puis par le Parlement Européen. Sans oublier les nuisances sonores, les nanomatériaux, les additifs alimentaires dangereux, les perturbateurs endocriniens, les micropolluants dans l’eau, les facteurs favorisant l’obésité, les risques professionnels, etc. ; considérer que ces expositions s’ajoutent à celles fortement ciblées => pesticides, pollutions industrielles chimiques, circulation routière… Il convient que les groupes de travail liés à la mise en oeuvre du PNSE 4 sollicitent très largement la participation des associations, des professionnels et des citoyens.
    Il ne peut être dérogé à l’application stricte du principe de précaution. La problématique des sols pollués n’est pas suffisamment suivie par les services publics compétents qui manquent cruellement de moyens humains, financiers, administratifs et techniques. Nous connaissons d’anciens sites industriels chimiques qui ont été insuffisamment surveillés puis abandonnés (Exemple Sermaise du Loiret) => conséquences : la pollution grave de la Nappe phréatique de Beauce et la fermeture de plusieurs points de captage d’eau potable. Nous apprenons par le récent rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques des sols pollués par des activités industrielles ou minières que la France abrite plus de 320.000 anciens sites d’activités industrielles ou de services et près de 3.000 anciens sites miniers.
    La lutte contre les moustiques vecteurs de maladies ne doit pas être négligée : aux côtés de Générations futures, nous serons très attentifs aux méthodes de lutte utilisées ; il est indispensable de privilégier les solutions préventives et de lutte biologique par rapport aux insecticides chimiques (à la fois à cause des conséquences sanitaires et environnementales induites par l’utilisation de ces produits et les résistances mises en lumière par de nombreuses études)
    Travailler tous ensemble pour le bien commun qu’est LA SANTE : services de l’Etat, collectivités territoriale, Agence régionale de santé, observatoires régionaux de santé, associations… pour la collecte des données, la tenue des registres de pathologies, la surveillance des émissions polluantes… qui devraient être obligatoires. La création d’un espace commun de type Green Data Hub pouvant permettre de rassembler les données sanitaires et environnementales et leur accès est aujourd’hui nécessaire, sous contrôle de la CNIL.

    La Présidente de l’ADSE,
    Marie-Josèphe MAZURE
    adse-saintescobille@neuf.fr www.adse-saintescobille.com (http://www.adse-saintescobille.com)

  •  Contribution de la FNSEA, par FNSEA , le 9 décembre 2020 à 20h37

    Remarques générales
    La FNSEA est favorable à la structuration du PNSE4, qui développe les thématiques de santé environnement pour lesquelles il n’existe pas de plan spécifique et ne doublonne pas les plans nationaux thématiques existants.
    Nous regrettons, pour les mesures intégrées dans le PNSE4, une absence d’identification des moyens financiers nécessaires et des ressources budgétaires mobilisables.
    Nous insistons pour un affichage de la hiérarchisation des risques en santé environnement, notamment dans les différentes plateformes de données envisagées.
    Enfin, il importerait de renforcer l’approche européenne dans la finalisation du plan national santé environnement.

    Remarques par action

    ACTION 1 Connaître l’état de l’environnement à côté de chez soi et les bonnes pratiques à adopter :
    Nous nous interrogeons sur ce qui est entendu par « informations fiables sur la qualité de son environnement », sur les types de données qui viendraient à être intégrées dans « Ecosanté » et sur les « conseils pratiques pour limiter les situations d’exposition ». En agriculture, les pratiques sont déjà très encadrées par la réglementation (réglementation sur l’eau, ZNT « habitations », etc.), nous ne souhaiterions pas qu’une telle action engendre des surtranspositions avec des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs, ainsi que de nouvelles inquiétudes des populations, qui crisperaient encore plus le dialogue dans les territoires, que nous souhaitons voir renforcer.

    ACTION 4 Approfondir les connaissances des professionnels sur les liens entre l’environnement et la santé :
    Nous sommes favorables à la démarche « One Health », à ce que les agriculteurs soient plus informés/prévenus sur leur santé et comment la préserver de façon globale. A noter qu’en agriculture ce type de formations existe déjà avec le Certiphyto, mais également par des formations dédiées réalisées par les professionnels de la prévention (INMA, MSA). Nous ne souhaitons pas que les formations se multiplient en tout sens, dans des emplois du temps déjà serrés pour les professionnels agricoles sur leurs exploitations.

    ACTION 9 Prévenir et agir dans les territoires concernés par une pollution des sols :
    Nous sommes favorables à cette mesure en faveur de la réhabilitation des friches industrielles. Cette mesure permettra d’économiser le foncier en construisant sur des terrains déjà artificialisés mais difficile à remettre en état. Cela entrainera donc la diminution de la consommation de foncier agricole. L’approche individuelle ne doit pas prendre le pas sur une approche de réhabilitation au risque de voir d’anciens sites industriels rester à l’état de friches polluées, ce qui est contraire à l’objectif de lutte contre l’artificialisation.

    ACTION 10 Lutter contre les espèces nuisibles et envahissantes, dont le moustique, par des méthodes compatibles avec le développement durable :
    Nous sommes favorables au maintien d’une surveillance nationale des espèces nuisibles et envahissantes, ainsi que de moyens d’actions locaux pour poursuivre la prévention. Il est impératif de renforcer les moyens de recherche pour développer des méthodes de lutte efficaces et durables pour les agriculteurs pour les problématiques nuisibles les concernant. En outre, à l’image de ce qui est prévu dans le cadre de la lutte contre les moustiques, il nous semblerait intéressant de prévoir une identification par l’ANSES des freins qui limitent le nombre de produits chimiques utilisables pour lutter contre les espèces nuisibles et envahissantes.

    ACTION 13 Améliorer la qualité de l’air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et sur les biocides
    Nous souhaiterions que, dans le cadre de la CNL2, la mesure de l’exposition d’une centaine de produits phytosanitaires permette d’identifier leurs origines entre l’agriculture environnante, l’alimentation et l’utilisation domestique de ces produits.

    ACTION 17 Créer un Green data hub :
    Notre inquiétude porte sur la facilitation à un accès aux données environnementales brutes, sans explications et informations préalables des citoyens. La création d’un espace commun de données santé environnement afin de « répondre à la demande d’accès du public à une information exhaustive, neutre et transparente » et de « faciliter les croisements de données environnementales et sanitaires » doit être réfléchie afin de faire ressortir la hiérarchie des risques santé environnement.

    ACTION 18 Structurer et renforcer la recherche sur l’exposome et mieux connaître le poids des maladies liées aux atteintes à l’environnement :
    Nous sommes très favorables à ce que de plus amples recherches soient engagées sur la santé environnementale afin de mieux comprendre les liens entre maladies et sources d’exposition, et notamment l’aspect multifactoriel de celles-ci. Il est primordial que ces recherches permettent d’évaluer les politiques mises en œuvre et puissent aussi permettre des requestionnements le cas échéant.

    ACTION 19 Surveiller la santé de la faune sauvage et prévenir les zoonoses :
    Nous sommes favorables au renforcement de la surveillance relative à la faune sauvage, et aux mesures permettant de prévenir les zoonoses, notamment au travers des travaux et de l’appui de la plateforme ESA. Il est essentiel que l’Etat puisse soutenir les éleveurs, et les accompagner dans ces changements majeurs. Depuis plusieurs années, le secteur de l’élevage ne cesse de s’adapter aux enjeux actuels, notamment liés à la sécurité sanitaire et à la lutte contre les maladies animales, en respectant des mesures strictes de prophylaxie, en développant des systèmes de biosécurité drastiques (permettant alors de minimiser les contacts des animaux d’élevage avec la faune sauvage) et en réduisant considérablement l’exposition des animaux d’élevage aux antibiotiques, comme en témoigne le rapport récent de l’ANSES à ce sujet.
    Par contre, nous sommes opposés à la création d’un nouveau comité au sein du CNOPSAV chargé de définir les orientations relatives à la surveillance, la prévention et la lutte contre les zoonoses issues de la faune sauvage. En effet, certains élargissements deviennent vite compliqués, en témoignent plusieurs échanges/sujets dans le cadre du CESE, du CNOPSAV bien-être animal ou encore du Conseil National de l’Alimentation. Il est important de ne pas tomber dans des postures qui nous empêcheraient d’avancer, ce qui est d’autant plus vrai dans le contexte actuel. Le CNOPSAV plénier, tel qu’il est constitué, peut cependant traiter les sujets dans une approche transversale « One Health ».

    Remarques sur les recommandations pour les plans sectoriels

    Feuille de route interministérielle sur l’antibiorésistance
    Nous tenons à rappeler les progrès très importants réalisés par les éleveurs dans la réduction de l’utilisation d’antibiotiques dans les élevages. Les chiffres pourraient être rappelés, notamment au travers du dernier bilan de l’ANSES à ce sujet. En effet, en 2019, la baisse de l’exposition des animaux d’élevage aux antibiotiques se confirme (-10,9% / 2018). Cette exposition est au plus bas depuis 20 ans, l’ANSES observant une réduction globale par rapport à 2011 de 45,3%.
    Nous souhaitons que les travaux qui seront conduits pour lutter contre l’antibiorésistance dans l’environnement, en particulier en ce qui concerne le traitement des matières organiques, fassent l’objet d’un pilotage dans lequel les professionnels agricoles seront associés. Nous sommes attachés, dans le cadre de l’économie circulaire, à une valorisation des effluents agricoles sur les sols agricoles.

    Programme national nutrition santé et programme national de l’alimentation et de la nutrition
    Nous sommes favorables au développement des PAT. Pour leur élaboration, il est essentiel d’associer systématiquement les représentants des producteurs agricoles et des filières. Nous ne partageons cependant pas le portage prioritaire par les EPCI au vu des expériences en cours dans les territoires.
    Concernant le rééquilibrage des protéines (animales/végétales) doit se faire au profit des productions françaises avec une meilleure valorisation de la qualité des produits : la restauration a souvent été le vecteur principal des produits importés, cette nouvelle orientation est l’occasion aussi de modifier les comportements des opérateurs. Cependant, si les circuits courts constituent un débouché supplémentaire, tout en répondant aux attentes d’une partie des consommateurs, ils ne peuvent constituer l’unique réponse notamment aux importations de produits alimentaires, au vu des besoins de la population dans un tel contexte de croissance démographique. Par ailleurs, certains modes de production tels que les jardins partagés ou l’agriculture urbaine ne peuvent pas avoir pour ambition de nourrir la population des grandes métropoles, au risque de compenser par une alimentation importée.
    Ainsi la FNSEA défend tous les modes de distribution, ainsi que tous les modes de production, dans un objectif de sécurité alimentaire pour la population française. Notre volonté vise à inciter la population à consommer des productions françaises, dans tous les circuits de distribution qu’ils soient longs ou courts, à domicile ou hors domicile. C’est la raison pour laquelle nous défendons des mesures plus larges pouvant répondre à l’ensemble des agriculteurs ainsi qu’à l’ensemble de nos concitoyens. C’est en ce sens que nous avons publié pendant la crise un « Manifeste pour une souveraineté alimentaire solidaire ».

    Plan Ecophyto 2+
    Les recommandations proposées ne relèvent pas, pour nous, du plan Ecophyto 2+.
    Si nous sommes intéressés par les travaux relatifs à Pestiriv et par l’amélioration de la connaissance sur les expositions des populations aux pesticides, nous considérons que les moyens financiers pour ces travaux ne doivent pas avoir pour origine la redevance pour pollution diffuse. Afin de continuer à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques en France, il importe que les crédits d’Ecophyto 2+ soient orientés vers l’accompagnement des agriculteurs (investissements, conseils, formations…) et vers la recherche de solutions concrètes alternatives efficaces à un coût accessible.
    Concernant la PAC, il ne revient pas non plus au plan Ecophyto d’orienter les travaux en cours tel que proposé dans le projet de PNSE4.
    Enfin, si nous sommes tout à fait d’accord à la mise en place d’un chèque agroécologie, nous insistons pour qu’il puisse intégrer la diversité des productions agricoles françaises et nous rappelons que ce n’est pas au plan Ecophyto 2+ d’assurer le financement de ce chèque. En effet il est primordial que cette initiative s’inscrire dans le cadre d’une politique sociale recentrée et assumée politiquement sur le volet alimentaire.

    Amiante, radon, etc.
    Si nous partageons l’enjeu de l’amiante, nous tenons à alerter sur les coûts de son retrait des toitures des bâtiments agricoles, qui se comptent en milliards. Il importe pour nous que :
    -  des solutions alternatives au retrait systématique soient autorisées en l’absence de travaux sur les bâtiments (par ex peinture empêchant la production de poussières),
    -  les travaux de recherche visent notamment une réduction des coûts de détection et de traitement,
    -  le réexamen des seuils de déclenchement des travaux de traitement de l’amiante associe les acteurs concernés,
    -  des lignes budgétaires soient identifiées à la hauteur de l’enjeu, au risque sinon d’une multiplication des friches agricoles.

  •  Qu’attendre d’une politique nationale en santé environnement ?, par Adler , le 9 décembre 2020 à 20h35

    La santé environnement requiert une approche transversale, qui paraît peu (!) dans le découpage des axes et la subdivision des thématiques du PNSE4 ;

    Une politique publique ambitieuse en santé environnement passe par un secrétariat d’Etat interministériel pour piloter une stratégie portant sur les déterminants de la santé environnement et leurs interactions, doter des moyens et de l’écoute adéquats, au lieu de découper les axes. Ceci peut être nécessaire pour la mise en œuvre d’actions, à partir du moment où elles servent une stratégie claire et ambitieuse au regard de la préservation de l’écosystème terrestre - non pas dans une perspective de services rendus à l’espèce humaine, mais de préservation.

    Une politique en santé environnement ambitieuse se doit aussi d’interroger nos modes de vie occidentaux et notre modèle de "développement" qui relève plus d’une fuite en avant que de développement. Elle requiert donc un positionnement fort face aux écocides, qui d’une façon ou d’une autre, nous reviendront de plein fouet dessus, comme un boomerang.

    Tant que les causes systémiques de la dégradation de la santé de l’environnement et des espèces vivantes ne seront pas abordées,

    Pour ce faire, il faut changer de cadre de lecture  : les indicateurs de développement, par exemple, bien au-delà du PIB et de la "croissance". Ils existent, pourquoi ne pas les utiliser ? Soutenir le choix vers la qualité au lieu de la quantité ? Il faut aussi inverser la logique : pourquoi les produits bons pour notre santé et celle de l’environnement sont-ils plus chers ? Pourquoi n’est-ce pas aux systèmes agro-alimentaire et chimique de faire la preuve de leur innocuité : le système REACH était un embryon d’action en ce sens, réfléchissons à l’élargir et le renforcer.

    Le report, une fois de plus, sur des mesures pour favoriser la prise de conscience individuelle des citoyen·ne·s qui ne font "pas bien" parce qu’ils "ne savent pas" est inconsistant face à l’importance de la crise environnementale, créée par les activités anthropiques : il faudra plus les mesures, la plupart cosmétiques, du PNSE4 en sont état actuel pour y pallier.

    La crise de la covid-19 a montré qu’un gouvernement - quand il le voulait - pouvait se donner les moyens de ses actions.

    Et si cela devenait enfin le cas pour la santé environnement ? Pourquoi attendre d’être contraint de le faire, au lieu de tirer les leçons du passé, comme l’Agence européenne de l’environnement nous y invitait... il y a plus de 15 ans déjà ?

  •  Propositions et commentaires du CINOV-GIAc, par Jean Paul van Cuyck , le 9 décembre 2020 à 20h35

    Propositions et commentaires du CINOV GIAc
    Jean Paul van Cuyck - président du GIAC - acousticiens

    Action 1 – Application :
    • Logique d’une application intégrant des données cartographiques et définir des moyens d’appli agile : ie chantier déclaré avec suivit, condition de bruit actuel, référencement des EINS,
    • Appli d’exposition au bruit informant le détenteur du téléphone à son exposition pour info risque et couplage potentiel avec qualité de l’air.
    • Attention relative à la métrologie. La précision et surtout la variabilité de la sensibilité des micro d’un téléphone à l’autre induira des biais.
    • Dimension sonore non oublié dans ce premier point.
    • Si elle est dynamique, via les relevés Iphone
    • Rapatrier l’information des cartes de bruit stratégiques
    • La dimension sonore doit être prise en compte et abordée
    • Alerter sur la présence de chantiers particuliers ?

    Action 4 –
    • Vétérinaire : bruit et biodiversité
    • Etude fondamentale bruit environnement sonore sur la santé. (maladie dégénératives / cardio vasculaire audition, ....a développer sur le territoire national
    • Effet de la multi-exposition sur la dose d’exposition aux bruits. Effet sur la santé, développement et relation d’appli d’exposition. ... métrologie.
    • Introduire la thématique Bruit & Santé – étude du CNB : coût social du bruit Mise en avant l’étude CNB
    • Qualité de l’environnement sonore sur la santé
    • Troubles comportementaux liés aux nuisances sonores, sans forcément aller au-delà des doses de bruit classiques

    Action 5 - grossesse
    • Lien entre exposition aux bruit élevé de la femme en ceinte et de l’évolution de l’embryon et de l’enfants.
    • Impact des ambiances sonores des couveuses sur le développement des prénataux. Etudes de progrès sur le sujet

    Action 6 – Informer et sensibiliser les jeunes 16 ans
    • Informer lors du service national oui, mais pas que, également dans en collège et il important d’informer les jeunes sur le capital audition.
    • Informer aussi au niveau des collèges
    • Pédagogie sur le bruit et les effets du bruit sur la santé

    Action 13
    • Thématique bruit intérieur lors de la vérification de bâtiment et de la ventilation
    Ventilation sur les bâtiments neuf.

    Elargir dans le cadre des rénovations énergétiques, notamment PNB, PEB, mais également aux opérations concernée par le plan de relance. En effet,
    Dans le cadre des PNB, l’acousticien maitre d’œuvre a obligation de gérer la qualité de l’air en prescrivant la mise en place de VMC lorsque le logement n’est pas équipé.

    Action 14 – Agir pour réduire l’exposition au bruit
    Remarque : L’action est une action fourretout qui peut être déclinée sur l’ensemble des axes.
    Rénovation énergétique et acoustique seulement aux social et aéroport ? Manque les PNB et pourquoi ne pas étendre à l’ensemble des rénovation énergétique quel que soit le secteur.
    Nous saluons la création d’un label zone calme. Ce concept n’est pas pris en charges par les collectivité dans le cadre des PPBE. ce label pourrait être
    Sonomètre plus simple d’utilisation. La difficulté n’est pas tant le sonomètre mais la formation de celui-qui le manie au vue de la difficulté d’édifier la représentativité du phénomène observé. Une grille d’observation peut être un moyen plus efficace que l’utilisation du sonomètre quel que soit la simplicité de son usage.
    Le pb n’est pas le sonomètre. Mais la formation de celui qui fait la mesure et sa disponibilité. Le fait que l’administration a de moins en moins les moyens humains d’assurer (formation / disponibilité) les constats. Peut-être faudra il accepter de déléguer ces phases au secteur privé comme cela a été fait pour les radar automatique.

    • 1 – prévention au sens large avec action sur les comportements individuels pour se protéger
    • Pour focaliser sur les aéroports / pourquoi prioriser que sur le social et les bailleurs
    • Sonomètres pour les bruits de voisinage : grille d’observation pourrait être plus pertinente, qu’un capteur mal utilisé. Application correcte de la réglementaire essentielle, quitte à prendre l’appui d’un BE externe.
    • Radar sonore

    Action 15
    Nous regrettons que la plateforme existante « territoire-environnement-santé le bruit n’apparaisse pas comme une thématique environnementale. Quand on sait que le bruit représente la nuisance environnementale qui est majoritairement citée par nos concitoyens et que le cout social du bruit représente 57 Milliards d’euros annuels, .....
    Améliorer l’accessibilité de la plateforme en termes de temps de réponse du serveur.
    Nous appelons à ce que cette plateforme puisse aider à prendre en compte l’importance de l‘acoustique dans toute réflexion amont de l’aménagement. Les dimensions à prendre en compte sont l’impact sonore de la ville sur la santé, la biodiversité, le confort d’usage. Ces dimensions gouvernent la disposition des fonctions urbaine (secteur activité / commerce / résidentiel / santé / enseignement / loisir), des bâtiments et permet d’anticiper la multi-activité et son impact.
    Nous appelons également à ce que cette plateforme puisse être accessible et alimentée par les experts des domaines (urbanisme / santé / environnement) ou de leur représentation sectorielle ou professionnelle.
    Action 16
    Prévision des impacts bruit des évolutions des modes de transports ( vélo – drone, téléphérique...)
    Induire dans les documents d’urbanismes des orientations relatives à l’impact sonore des équipements sur la biodiversité (bruit des route permettant le respect de la faune sauvage)
    La cartographie de synthèse peut être liée à Géoportail.
    Action 15 – 16 : Lien avec wikiquiet

    Action 17
    • Avant de pouvoir faciliter l’accès aux données environnementales, ce qui en soit n’est pas très compliqué avec les moyens numériques, le première problématique est de soutenir et inciter les collectivité, au même titre que les caméras de sécurité, à déployer de la mesure (qualité de l’air, bruit, ondes, ....).
    • Inciter la mesure multi-paramètre.
    • On peut s’appuyer pour la récolte des données sur les expériences type Ambiciti (INRIA), noise capture (inrs), mais également les prestation de surveillances ponctuelle ou à long termes déployées par les acteur privé (bureau d’études) ou para public (acoucité , bruit parif).
    • Définition de la stratégie de mesure. Qui décide, pourquoi, qui mesure ? Ne pas oublier/ négliger la caractérisation des zone de pollution moindre afin d’établir un comparatif et des points de référence.
    • La cartographie de synthèse peut être liée à Géoportail.
    Action 18
    L’impact du bruit sur la santé a été démontré par de multiples études cliniques. Ces études démontrent les effets et sont généralement multifactorielles. On démontre les effets liés à une cause sans en démontrer les processus biologiques.
    Nous souhaiterions que les étude plus approfondies puissent définir les processus de détérioration de la santé liés à une surexposition chronique, ou à une multi-exposition. S’il n’est plus à démontrer que le bruit à un impact sur les maladies cardiovasculaires, les dernières recherches publiées semble montrer également une implication sur les maladies neuro-dégénératives. Notre requêtes : favoriser les recherche médicales sur l’impact du bruit ainsi que les effets multifactoriels (bruit + qualité de l’air, ...)
    Action 19 :
    Le projet de loi relatif à l’évaluation de l’état sanitaire de la biomasse dans les océans introduit la cible exposition sonore dans le bilan, notamment pour les mammifères marins. Généraliser les étude d’impact sonore sur le milieu marin lors des création d’aménagements maritime ( eolien, plateforme hélistation, infrastructures portuaire, ...)
    Etudier la relation santé – exposition sonore de la faune (autoroutes, ICPE, zones urbaines et semi urbaines...).

  •  Contribution du Président de la Région Bretagne, par Président du Conseil régional de Bretagne , le 9 décembre 2020 à 20h24

    La contribution du Président de la Région Bretagne au quatrième plan national santé-environnement est téléchargeable à partir de ce lien (https://transfert.region-bretagne.fr/9nbz3)

  •  PNSE 4 Contribution de la Fédération des Industries Ferroviaires (FIF), par Igor Bilimoff , le 9 décembre 2020 à 20h06

    Dans le contexte sanitaire et environnemental actuel, les enjeux de santé publique sont au centre de la réflexion de la filière ferroviaire. Alors que le PNSE 4 est mis en consultation publique, les industries ferroviaires souhaitent apporter à la réflexion commune les quelques pistes et informations qui suivent.

    Ces considérations limitées à la stricte santé environnementale dans le cadre de la consultation sur le PNSE peuvent être complétées par les propositions de la FIF en matière de santé publique dans les transports, et notamment dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 et les pandémies en général.

    1. perspective générale : transports et santé environnementale
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    1.1. Malgré la récente volonté d’un retour à la campagne, 80.69 % des Français vivent en ville en 2020 . Ainsi, l’environnement qui impacte la santé des Français est d’abord l’environnement urbain, qui soulève notamment par deux problèmes majeurs de santé environnementale : la pollution de l’air urbain par les hydrocarbures et les particules fines, et le bruit. Bien que cela ne relève pas à proprement de l’environnement au sens « d’écosystème biologique », il convient sans doute d’y ajouter le stress.

    A cet égard, il est observé que le projet de 4e PNSE comporte bien une action 14 : agir pour réduire l’exposition au bruit (cf. infra) ; mais pour leur part les industries ferroviaires s’étonnent de ce que ne soit pas prévue d’action spécifique portant sur les particules fines, et soumettent à la réflexion des décideurs leur interrogation sur la pertinence d’une action pour prendre en compte l’exposition des populations au stress urbain.

    Proposition n°1 : ajouter à l’axe 2 du PNSE 4 une action visant à réduire l’exposition à la pollution de l’air urbain

    Proposition n°2 : ajouter au PNSE 4 une action visant à mieux connaître des déterminants du stress urbain (axe 4 du PNSE), et une action pour réduire l’exposition à ce stress (axe 2 du PNSE).

    Si cette proposition n°2 était mise en œuvre, on constaterait sans nul doute que les mouvements pendulaires des salariés dans des rames bondées des transports en commun et les retards consécutifs aux rames annulées ou à des incidents matériels contribuent très significativement au stress dans les grandes agglomérations et, notamment en Ile-de-France, et qu’une modernisation du réseau pour améliorer la fréquence et la fiabilité du service aurait un impact très positif sur la qualité de vie des usagers.

    1.3. Alors que les Français passent en moyenne une semaine par an (160 heures, mais cela atteint 237 heures en Ile-de-France) dans les moyens de transports pour se rendre au travail , l’industrie ferroviaire souligne également le rôle clé des transports, notamment urbains, sur les aspects clés de la santé environnementale évoqués ci-dessus.

    En effet, le choix des modes de transports est déterminant :

    • dans l’émission de gaz toxiques (oxydes d’azote, benzène, ozone) et de particules fines, et donc d’exposition de tous les citadins. Or, comme le souligne l’ADEME, « En France, il est estimé que l’exposition aux particules fines PM 2,5 réduit l’espérance de vie de 8,2 mois. Selon l’OMS, la pollution par les particules PM10 est à l’origine de 6 % des décès prématurés en France en moyenne, dont la moitié est attribuée aux émissions du trafic routier. Les dernières données scientifiques renforcent encore le lien entre la pollution de l’air extérieur et des pathologies respiratoires et cardiovasculaires et mettent en évidence des effets sur la reproduction, le développement fœtal ou neurologique.
    Le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3) s’avèrent également toxiques pour l’homme et ont des effets néfastes sur les écosystèmes. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution représentent chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros (Md €) en France » .
    La FIF souligne que sur ce point, les comparateurs de l’ADEME et les différentes études sont formelles et démontrent que les solutions rail sont les solutions motorisées les moins émettrices.

    • Dans l’exposition des usagers qui n’est pas la même selon les modes de transports. Qu’elles soient le fait d’associations agréées (comme Arir-Parif, ou les membres du Réseau Atmo), de préfectures ou d’agglomérations, des initiatives éparses ont été entreprises – comme par exemple à Toulouse (Oramip, 2008­2009), en Ile de France (LHVP, LCPP, Mairie de Paris, 2008 ­ Primequal) ou en Occitanie – pour mesurer ces expositions liées aux transports, et un consensus se dégage pour observer que « l’exposition aux polluants de l’air, en particulier les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2), est (…) moindre lors d’un trajet en train qu’en voiture. »

    • Dans le niveau de bruit, sujet sur lequel l’ADEME relève : « En France, 10 millions de personnes seraient exposées à des niveaux de bruit supérieurs à 65 dBA en façade, dont 3 millions à des niveaux supérieurs à 70. Le bruit est essentiellement dû au trafic routier et, dans une moindre mesure, au trafic ferroviaire (…) ».

    En résumé, les solutions par rail sont clairement les solutions de mobilité motorisées qui préservent le plus la santé environnementale des Français.

    1.4. Les éléments du 1.3. ci-dessus étant rappelés, il est intéressant de les mettre en rapport avec les pratiques des Français, qui continuent de privilégier la voiture en matière de modes de transport :
    82 % des trajets s’effectuent en voiture.
    or si l’INSEE, à l’issue du recensement de 2014, chiffrait à 70 % le nombre de Français utilisant leur voiture pour se rendre au travail, ce chiffre atteint 79 % en 2015.
    Selon l’INSEE,

    « En Île-de-France, les habitants de Paris et de la petite couronne privilégient les transports en commun pour aller travailler. Toutefois, la voiture est majoritaire dans la grande couronne.

    En province, parmi les villes-centres des pôles des aires urbaines de plus de 400 000 habitants, Lyon est la seule où les salariés se déplaçant en transports en commun sont plus nombreux que ceux utilisant leur voiture : en 2015, 41 % y ont recours, alors que 35 % utilisent la voiture.

    Dans toutes les autres villes-centres, la voiture est le mode de transport principal. Toutefois, elle concerne moins de 45 % des salariés à Grenoble, Strasbourg et Bordeaux, les trois villes où l’usage du vélo pour aller travailler est le plus développé, ainsi qu’à Lille, deuxième ville après Lyon où les transports en commun sont les plus utilisés »

    Et les premiers éléments disponibles pour l’année 2020 montrent que cette préférence pour la voiture a été renforcée par la pandémie de covid-19.

    Au total donc, dans une perspective de santé environnementale, il semble essentiel d’encourager le report modal des déplacements, et les propositions de la FIF en matière de santé publique et de recherche pour la sécurisation sanitaire des transports en commun s’ajointent directement avec les préoccupations des pouvoirs publics en matière de santé environnementale. La confiance retrouvée dans la sécurité sanitaire dans les trains sera la principale solution à la baisse notable de fréquentation observée depuis le début de la crise sanitaire. C’est la raison pour laquelle la filière propose de retenir parmi ses axes de recherche dans le cadre du PIA 4 : l’intégration de nouveaux matériaux virucides et bactéricides dans les rames, la conception de nouveaux systèmes de désinfection des matériels roulants et de l’infrastructure et l’exploitation des nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle au service des nouvelles normes sanitaires (par exemple pour mesurer le port du masque ou repérer une personne inconsciente).

    Proposition n°3 : inclure dans l’action 1 du PNSE une sensibilisation des Français au rôle des choix de transport dans la santé et inscrire le report modal parmi les bons gestes.

    Proposition n°4 : mettre en œuvre cette sensibilisation au sein des territoires en ajoutant à l’axe 3 une action en faveur de campagnes d’informations territoriales (affichages facultatifs ou obligatoires en stations, gares, gares routières et aérogares, dans les parkings et stations-services…

    Proposition n°5 : au titre de l’axe 4 du PNSE, ajouter une action visant à mieux connaître l’impact sur la santé environnementale des choix individuels et publics en matière de modes de transports.

    En conclusion de cette partie générale, la FIF est dans son rôle en faisant observer qu’un réseau ferroviaire moderne et performant est déterminant si l’on veut réduire l’exposition des Français aux risques environnementaux liés aux émissions de gaz d’échappement et de particules fines, ainsi qu’au bruit et au stress qui s’associent immanquablement aux mouvements pendulaires des salariés urbains. Consciente qu’une telle mesure ne relève pas à proprement parler du PNSE, elle n’en souligne donc pas moins la nécessité d’investir réellement dans le renouvellement des réseaux ferrés et des matériels roulants.

    2. Concernant l’action 14 du PNSE sur le bruit
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    Selon l’ADEME :

    « Pour les transports ferroviaires, les principales sources d’émissions sonores sont les suivantes :
    le bruit de contact roue-rail. Le bruit de roulement, qui est la source principale du bruit ferroviaire est maintenant bien compris et modélisé. Des solutions industrielles ont permis des gains de 10 dB(A) et viennent d’être homologuées pour le trafic de fret. Des rails équipés d’absorbeurs dynamique permettent un gain de 3 à 4 dB(A) (testé en région parisienne). L’utilisation de sabots ou semelles composites, à la place des sabots traditionnels en fonte qui augmentent la rugosité de la roue à chaque freinage, diminue le bruit de roulement de 5 à 8 dB(A) ;
    le bruit aérodynamique pour les TGV. Le bruit aérodynamique n’est pas prédominant mais va bientôt le devenir sur les TGV où le bruit de roulement ne cesse d’être amélioré ; à 300 km/h, le bruit émis par le TGV est dû pour moitié au roulement et pour moitié aux phénomènes aérodynamiques.
    le bruit de crissement en freinage ou en courbe ;
    le bruit des moteurs Diesel pour les tractions non électriques. »

    La FIF souhaite d’abord souligner le rôle déterminant de l’innovation en matière ferroviaire pour réduire le bruit.
    Alors que le Gouvernement manifeste la ferme volonté d’un renouveau du fret ferroviaire, notamment par une exploitation de créneaux nocturnes, une modernisation ponctuelle du réseau et des matériels roulants sera indispensable pour renforcer l’acceptabilité de la mesure par les riverains et prévenir les nuisances sonores.

    La filière a par ailleurs inscrit parmi les priorités stratégiques de la filière dans le cadre du quatrième Programme d’investissements d’Avenir (PIA 4) la recherche afin de réduire les nuisances sonores en zones urbaines.

    3. Concernant les émissions de particules fines
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    La génération de particules fines par les matériels, sans poser de problème majeur de santé publique, est néanmoins une préoccupation de nos concitoyens. Aussi, la FIF tient à souligner que l’industrie ferroviaire, bien que nettement moins émettrices de particules fines que l’automobile, ne reste pas inactive sur ce dossier.

    En effet, comme le note Airparif, « les émissions de particules PM10 du transport ferroviaire proviennent des phénomènes d’abrasion des freins, des roues, des rails et des caténaires. ».

    Ces émissions kilométriques du transport ferroviaire sont très faibles lorsqu’on les rapporte à la capacité de ce moyen de transport. Airparif a ainsi « considéré une capacité moyenne de 1 200 personnes par train sachant que celles-ci vont d’en moyenne 600 personnes dans un métro parisien à près de 2 600 personnes pour un RER ».

    Pour construire une mobilité plus sûre, regagner la confiance des usagers et des agents, la filière propose de retenir dans le cadre du PIA 4 les deux axes de recherche suivants :

    o Améliorer la qualité de l’air en tunnel, à la fois par une réduction des émissions de particules fines à la source et par l’amélioration de la filtration et accélération du renouvellement de l’air.

    o Améliorer la sécurité des opérateurs à l’aide d’équipements de protection individuelle connectés à l’environnement de travail.

  •  {{Le PNSE 4 doit proposer une nouvelle définition de la santé pour permettre de refonder et de pérenniser notre système de protection sociale}}, par La Mutuelle Familiale , le 9 décembre 2020 à 19h52

    Au fil des années, les études épidémiologiques et toxicologiques démontrent de plus en plus clairement que les maladies chroniques, qui plombent durablement les comptes de l’assurance maladie, trouvent, pour une très grande part, leur origine dans une mauvaise gestion de notre environnement, qu’il soit physique ou chimique. Chaque nouvelle étude épidémiologique sur le lien entre la santé et l’environnement nous donne une vision plus précise du "coût de l’inaction" dans ce domaine.

    L’OMS elle-même pointe le risque d’explosion des systèmes de solidarité sous la pression des risques environnementaux. La Mutuelle Familiale insiste donc sur le lien, désormais établi, entre Santé environnement et pérennité de notre système de protection sociale.

    Dès lors, le PNSE 4 ne devrait pas être "un plan en plus" déconnecté des politiques de santé, de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), de l’évolution de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) ou encore des plans thématiques relatifs à diverses pathologies.

    La santé environnementale n’est plus une option de positionnement, ni même une sorte de "militantisme de niche" qui serait lié à quelques causes qu’on imagine parfois loin derrière nous (distilbène, amiante, etc.), mais bien une absolue nécessité collective, citoyenne et publique, afin de préserver le système de protection sociale et contribuer au progrès social. Négliger la santé environnementale, c’est détourner le regard d’une voie d’eau qui menace déjà de faire couler notre système de santé.

    Pour La Mutuelle Familiale, le PNSE 4 ne peut pas reposer sur la seule action citoyenne ou sur le seul volontarisme des acteurs économiques. Il doit être porté par une volonté globale et résolue des pouvoirs publics. Cette volonté est indispensable pour traiter les risques à la source en imposant une logique de prévention primaire, de type législatif, aux producteurs de risques environnementaux et, ce, à toutes les maillons de la chaîne de production et de distribution jusqu’au consommateur final. La question de la traçabilité des risques est donc centrale.

    Sans une politique globale en amont, qui s’attaque à la rénovation de nos modèles économiques et nos modèles de production, le PNSE 4 ne pourra poursuivre que des objectifs limités.

    Au vu du poids grandissant des maladies chroniques dans les dépenses de santé, l’importance du sujet de la santé environnementale se double d’urgence à agir et à ne pas différer les choix et mesures nécessaires. C’est ce sur quoi nous alerte par exemple la crise sanitaire actuelle liée à la Covid-19, qui met en lumière les risques croissants de zoonoses liées à la destruction rapide d’écosystèmes jusqu’ici préservés en de nombreux points du globe (Afrique, Amazonie, Asie, pôles, etc.).

    Au fond, agir sur les facteurs de risque, y compris dans notre environnement direct, national, devient aussi urgent qu’agir pour l’accès aux soins.

    Bien sûr, la santé environnementale amène à bousculer des traditions, des habitudes profondes, mais aussi des forces économiques qui ont tout intérêt à faire croire "qu’on ne peut pas agir".

    Mais c’est justement la bonne nouvelle de la santé environnementale : autant de risques, autant de moyens d’agir et autant de territoires de santé nouveaux à conquérir. Plus que jamais, à l’heure ou la Covid-19 nous encourage à renouer avec une logique de prévention et d’éducation/promotion de la santé, un PNSE ambitieux aurait du sens.

    Malgré les conservatismes, la santé environnementale fait déjà bouger un certain nombre de lignes dans le secteur de la santé : la formation des professionnels de santé, souvent désemparés face aux patients qui les questionnent sur ces sujets ; les principes toxicologiques qu’on croyait pourtant éternels (cf. "la dose fait le poison") ; la frontière désormais totalement poreuse entre les déterminants environnementaux et les déterminants dits génétiques (cf. substances mutagènes, rôle de l’épigénétique), etc.

    Les progrès scientifiques récents (épidémiologie, toxicologie, (épi)génétique, etc.) amènent aussi une réflexion sur la définition même de santé. C’est sans doute l’une des lignes qui doit bouger en priorité. Au-delà de la définition de l’OMS qui précise que la santé est « un état de complet bien-être physique, mental et social et [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », la santé apparaît désormais à la fois comme le critère et la mesure de l’état d’équilibre (ou de déséquilibre) entre l’Homme et son environnement, étant entendu que seule une relation équilibrée entre l’Homme et son environnement peut garantir, à court, moyen et long terme, la survie, la pleine réalisation et le progrès humain.

    Conçue sous cet angle d’un équilibre à rechercher, à surveiller et à ajuster en permanence, la santé devient une idée dynamique, programmatique et positive qui relève d’une volonté et d’un investissement, plutôt que d’une vision comptable instantanée qui ne voit la santé que comme un poste de dépense, voire sous l’angle d’un simple « déficit ».

    Le PNSE 4 doit assumer cette vision globale et environnementale de la santé, pour refonder notre système de santé et de protection sociale et assurer sa pérennité.

  •  Reduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens contenus dans les plastiques, par Toussaint Mélanie , le 9 décembre 2020 à 19h32

    Promouvoir une réglementation nationale et européenne plus protectrice pour la santé et l’environnement sur les perturbateurs endocriniens contenus dans les plastiques

    Il existe un rapport parlementaire publié le 4 décembre 2019 sur la dangerosité des perturbateurs endocriniens qui est passé sous silence- Il manque dans votre projet ce sujet sur les perturbateurs endocriniens et les risques associés aux pathologies graves comme les cancers, les troubles de l’obésité, autisme, puberté précoce...

    Focus sur la restauration collective et scolaire : Faire de la restauration scolaire un service public de qualité, avec un environnement et une alimentation saine et durable pour tous les enfants et usagers.

    Remplacer les barquettes alimentaires en plastique utilisées dans la restauration scoalire, par des contenants inertes et réutilisables (inox, verre)dont l’innocuité est reconnue. Préférons ces matériaux aux contenants dits « biosourcés » dont l’innocuité n’est pas prouvée à ce jour et qui par ailleurs, accentuent les problèmes de déchets.

    Relocaliser les cuisines centrales : notre association propose un modèle de restauration scolaire au plus près des enfants et ancrée dans un territoire. Une politique ambitieuse de restauration scolaire contribue à créer des emplois, favorisant le lien social et améliorant l’accueil des enfants à l’école. Elle participe à la valorisation des territoires et de l’agriculture biologique et locale en s’appuyant sur des
    circuits courts.

  •  Avis de FNE Ile de France sur le PNSE4, par France Nature Environnement Ile de france , le 9 décembre 2020 à 19h15

    - Par ailleurs il nous parait indispensable d’articuler et d’unifier les différents plans ( Air, climat, eau, biodiversité..) c’est une des critiques des Inspections Générales tant de la santé (IGAS) que du CEGDD…
    Le saucissonnage en différents plans et l’absence d’objectifs chiffrés rend complexe l’évaluation finale.
    Un exemple, l’Etat se félicite de l’amélioration de la qualité de l’air liée aux efforts des industriels en annonçant 80 % de réduction des émissions des polluants industriels...il a tout simplement oublié d’intégrer l’externalisation de productions industrielles dans des pays d’Europe de l’Est ou d’Asie.Il faut intégrer dans les PCAET les pollutions de l’air produites par les importations.

    Enfin, nous nous interrogeons sur la multiplications de ces plans avec des "évaluations" des "recherches" etc...quand on dispose déjà d’une masse de données qui permettent d’agir et surtout qu’on on voit que pour le budget 2021 la recherche fondamentale, la seule qui permettent d’avancer dans nos connaissances et ainsi de trouver des solutions est en berne et en baisse...De même le budget de la sécurité sociale pour 2021 prévoit encore une baisse du nombre de lits d’hôpitaux...
    On rappelle que les pays comme l’Allemagne qui n’ont pas suivi cette politique comptable en baissant leurs lits d’hôpitaux comptent moins de morts dans le cadre de la pandémie que chez nous.
    L’Etat est une machine à produire des plans souvent peu efficaces...alors que les seuils par exemple sur la pollution de l’air et la pollution sonore vont être abaissés par l’Europe car l’OMS nous alerte en permanence sur ces sujets....Moralité on sera toujours en retard.

    - Dernière remarque Un mot important dans ce plan...à développer sous toutes ses formes...est "PREVENTION"...parce que lorsque l’on est dans notre état actuel...le traitement peu efficace et la crise économique qu’il engendre...aurait pu être limité avec une meilleure prévention des risques (plus de recherches, plus de médicaments actifs…).

  •  Connaitre notre environnement- , par Alice BARAS Professionnel de santé , le 9 décembre 2020 à 19h05

    Face à l’ampleur des enjeux, au manque de sensibilisation à la santé environnementale et au manque de connaissances des leviers disponibles pour protéger notre santé en maitrisant notre environnement, il est indispensable de fixer des objectifs précis de formation et information : dans les écoles, dans les secteurs professionnels ayant un impact direct sur l’environnement comme l’urbanisme ou encore la restauration, et de manière urgente des professionnels de santé.
    FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE : A ce jour, les modules santé environnement sont anecdotiques en formation initiale et continue en médecine et simplement absents pour les autres professions médicales ou paramédicales : infirmier, puéricultrice, sage-femme, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, pharmacien. Prescription, recommandation, utilisation des produits de santé : médicaments, dispositifs médicaux, cosmétiques se font sans connaitre les risques liés aux risques émergents. Il existe encore beaucoup d’incertitudes au sujet des effets liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens ou aux nanoparticules pour ne citer qu’eux. Dans le doute, les praticiens doivent être capables d’informer leurs patients sur les façons de se protéger individuellement et collectivement et surtout être en mesure d’appliquer le principe de précaution, ne pas contribuer aux expositions à l’origine de l’épidémie de maladies chroniques. La création d’un site ressource de veille, état des lieux des recherches synthétique et résultats mis à jour des cohortes, des limites actuelles (par exemple, savoir qu’informer sur 100% de la composition des dispositifs médicaux n’est pas obligatoire pour le fabricant) dénué de tous conflits d’intérêt serait précieux. TRANSPARENCE. CONFIANCE. https://www.asef-asso.fr/actualite/les-breves-de-lasef-17-novembre-2020/
    Il s’agit également de communiquer à chaque citoyen des messages clairs- EMPOWERMENT. En légiférant pour éviter les messages contradictoires et la mise sur le marché sans filet de produits à risque sanitaire élevé (aliments ultratransformés, cosmétiques pour enfants...).
    La politique de santé environnementale doit signifier tout mettre en œuvre pour que la population française soit en capacité de respecter les limites planétaires : pollution, changement climatique, eau potable, biodiversité. C’est à ce prix que peuvent être envisagés le bien-être et la santé de chacun.
    Merci.

  •  Contribution collective de Cadajoux BIO, Le collectif Les Coquelicots du Vaurais, Le collectif de Lescout, La Confédération paysanne du Tarn, Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA), GNSA du Vaurais, Nature et Progrès Tarn, Protection de la Santé et du Cadre de Vie, Tarn Sans Pesticides, Vaurais Nature Environnement , par Bourdallé Christine , le 9 décembre 2020 à 19h04

    Contribution interassociative à la consultation publique du 4e Plan National Santé Environnement (PNSE4)- 12/20
    Liste des cosignataires :
    Cadajoux BIO,
    Le collectif Les Coquelicots du Vaurais,
    Le collectif de Lescout,
    La Confédération paysanne du Tarn,
    Groupe National de Surveillance des Arbres (GNSA),
    GNSA du Vaurais,
    Nature et Progrès Tarn,
    Protection de la Santé et du Cadre de Vie,
    Tarn Sans Pesticides,
    Vaurais Nature Environnement

    Les enjeux :

    Le PNSE4 "porte l’ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d’être acteur de son environnement et de sa santé, c’est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition " -PNSE4 p7 introduction .
    Dès l’introduction du Plan, des enjeux de santé publique reconnus, tels que l’augmentation des cancers, des maladies neuro-dégénératives, et neuro-développementales, pour ne citer que ces maladies, ne sont pas évoqués, et ne seront pas traités dans la suite du document.
    Certains liens entre l’environnement et la santé sont totalement occultés (comme par exemple la pollution des eaux de surface ou souterraines, ou encore la pollution atmosphérique due aux transports ou aux activités industrielles). La pollution de l’air n’est envisagée que sous le biais de l’air intérieur domestique ; les pollutions chimiques ne sont abordées que par l’alimentation ou les produits ou objets du quotidien. Ne sont pas même évoqués les effets sur la santé, tant humaine qu’environnementale, de la diffusion dans l’air, dans les sols et dans l’eau, des produits phytopharmaceutiques, des rejets des sites industriels, des produits d’exploitation des mines… La plus grande part des causes industrielles et agricoles sont gommées.

    Les actions proposées :

    Tout au long de ce Plan, il apparait clairement que :
    • Les actions proposées sont le plus souvent orientées vers l’information du citoyen, et la formation des professionnels de santé, mais à de rares exceptions près, pas de propositions d’études épidémiologiques, pas de plans de mise en œuvre des actions proposées, ni de moyens financiers alloués.
    • La formation et l’information du citoyen passent le plus souvent par des applications numériques sur smartphone, et les indicateurs » d’efficacité » se résument à des nombres de connexions aux sites, nombre de scans, nombre de bases de données renseignées, nombre d’actions de communication - PNSE4 p11, p13, p15, p24, p25, p26, p29, p39, p44, p47, p 48, p50. …. Où sont les indicateurs de suivi de l’état de santé de la population, que l’on est en droit d’attendre d’une véritable politique de santé publique, tels que les taux d’incidence ou de prévalence des pathologies repérées ?
    • Bien que le PNSE4 admette l’existence de "risques associés à certaines substances chimiques « - PNSE4 p13 Axe 1, de "risques sanitaires liés à l’environnement » -PNSE 4 p17 Axe1 , ainsi que "le lien entre des expositions environnementales et des pathologies de la reproduction » - PNSE4 p19 Axe1", la prévention des maladies environnementales, basée sur des retraits immédiats ou des interdictions des « substances extrêmement préoccupantes » PNSE4 p12 Axe 1 n’est envisagée qu’une seule fois (pour les nanomatériaux)- PNSE4p32 Axe 1 . Il n’est en général pas prévu de limiter la présence dans l’environnement des produits dangereux pour la santé, mais seulement de limiter l’exposition de certaines catégories de populations à ces produits. Par exemple : il est préconisé des "conseils de prévention afin de limiter l’exposition de la mère et du nouveau-né ...aux substances chimiques présentes dans les produits de consommation courante "- PNSE4 p20 Axe 1
    • En parallèle, les industriels mettant sur le marché des produits contenant des substances dangereuses ne sont qu’incités à participer aux renseignements des bases de données, et uniquement sur la base du volontariat : pas de contraintes, pas de pénalités prévues, pas de sanctions - PNSE4 p11 p12, p13, p14 Axe 1
    • On pense trouver des études épidémiologiques dans l’Axe 4 du PNSE : mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations - PNSE4 p49 Axe 4. Mais là encore, le Plan se focalise sur des solutions numériques. Dans l’action 18, des études sont envisagées (« efforts de recherche ») mais ces propositions sont citées de façon générale, jamais détaillée ; quelles mises en œuvre ? quand ? par qui ?

    A de rares exceptions près (plan Pestiriv- PNSE4 p57 Recommandations pour les plans sectoriels Plan Ecophyto 2+ , nanomatériaux - PNSE4 p32 Axe 1 , évaluation des produits de dégradation des détergents et de leur impact sur l’environnement et sur la biodiversité - PNSE4 p16 Axe 1 ), ce 4° Plan National de Santé Environnement manque d’ambitions. Les recherches en santé-environnement sont reléguées au second plan. D’éventuelles prescriptions adressées aux industriels sont bannies par avance.

    Conclusion :

    Au final, nous comprenons que ce 4ème plan s’inscrit dans la continuité du plan précédent marqué du sceau de l’insignifiance (1) . L’absence d’une volonté d’intervention publique pour réduire les risques d’exposition des populations est clairement perceptible. La principale stratégie choisie est celle de l’adaptation des comportements individuels, une forme de sauve-qui-peut sanitaire qui ne peut nous satisfaire. Contrairement à ce qu’annonce le Ministère des solidarités et de la santé, ce plan évite d’agir sur les causes et se focalise sur l’évitement de quelques conséquences. L’obsédante invocation de solutions numériques masque mal la pénurie des moyens budgétaires consacrés à ce qui aurait dû être un plan de santé publique.

    (1) Deux rapports rendus en décembre 2018 – l’un de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’autre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) – dressaient chacun un bilan accablant du troisième plan national santé-environnement (PNSE), en vigueur entre début 2015 et fin 2019.

    https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/08/le-dernier-plan-sante-environnement-n-a-eu-aucun-effet_5486708_3244.html

  •  Contribution de FNE Paris : Pour rétablir un environnement vivable, un PNSE4 beaucoup plus ambitieux doit voir le jour, par Christine Nedelec , le 9 décembre 2020 à 18h45

    Pour notre association, FNE Paris dont l’objet est de défendre un Paris vivable, il est évident que ce nouveau plan PNSE4 devrait être centré sur la vivabilité de notre environnement. La situation sanitaire d’aujourd’hui nous rappelle avec force combien notre environnement est consubstantiel à notre santé. Or ce plan au lieu d’articuler la vivabilité de notre environnement, acte sa toxicité, sans empêcher les décisions, étatiques ou non, qui concourent à le dégrader.

    Un plan qui manque d’ambition

    La dégradation de l’espérance de vie, de l’état de santé, l’augmentation des maladies dues à la toxicité des environnements, au cocktail de polluants ambiants et à nos modes de vie, dont le stress qui ajoute aux dommages, devrait pousser notre organisation étatique, nos institutions à des actions ambitieuses, exigeantes, avec des objectifs chiffrés, un arsenal de suivi, contrôles, sanctions.
    La France accumule les retards en matière de protection contre la pollution, de diminution des gaz à effet de serres etc. Elle vient d’être lourdement condamnée pour des feuilles de routes insuffisantes.
    La faiblesse d’ambitions de ce plan est donc tout à fait inquiétante. Ses 4 axes sont essentiellement centrés sur l’individu et concernent des opérations de sensibilisation, d’information, de mesures, des actions limitant les expositions dangereuses, encourageant des comportements ou l’utilisation d’applications numériques, et enfin quelques incitations à de bonnes pratiques en matière d’urbanisme à destination des urbanistes.
    Certes l’individu a son rôle à jouer dans ce domaine mais c’est la collectivité en tout premier lieu qui peut agir à une échelle significative. Malgré sa bonne volonté, l’individu aura toutes les peines du monde, par son action en retour à opérer les indispensables changements économiques et sociétaux permettant de construire un monde résilient et favorable à la santé. Ce plan uniquement recentré sur l’individu opère donc une inversion des normes, des droits et des devoirs d’un état tout à fait dangereuse.

    Un plan hors sol

    Ce plan, malgré une inscription d’actions en direction des territoires, n’est pas intégré aux mille-feuilles des plans qui fleurissent dans nos services et ministères. Tous se superposent sans opérer vraiment, plans PNSE, PCAET, plans régionaux, départementaux, Plan Sante Environnemental Parisien, etc. dont l’articulation avec les règlements et lois, internationaux, nationaux, régionaux, départementaux existants est problématique.

    Urbanisme et santé

    A ce plan est annexée une série de documents concernant l’urbanisme, dont le guide de l’OMS Urbanisme et santé, pour un Urbanisme centré sur les habitants. La majorité des populations étant actuellement concentrée dans les villes, il est urgent qu’un urbanisme favorable à la santé soit développé, après des années qui ont largement oublié les questions de santé. Dans les forces à l’œuvre aujourd’hui, l’approche fonctionnaliste favorise un urbanisme de béton hors-sol et extrêmement invasif, totalement désolidarisé des habitants et du monde vivant.

    A Paris, des centaines de milliers de m2 de planchers sont prévus partout dans tous les quartiers, à Picpus, Bercy Charenton, à Bruneseau, à Montparnasse, la tour Triangle, les gares du Nord, d’Austerlitz, dans le 18e, et des tombereaux de béton ont été coulés récemment sans aucun rapport avec les besoins réels des habitants. Les congestions, pollutions et dommages pour l’environnement n’interviennent pas dans les critères qui président à leur autorisation. La spéculation est devenue une fuite en avant, orchestrant tous les excès (la densité du projet Picpus atteint 90.000 hab/km2, presque le double du quartier le plus dense de Shanghai). Paris va devenir et devient invivable. Paris perd nombre de ses habitants, l’âge moyen auquel ses habitants aspirent à quitter la ville est tombé de 62 à 32 ans.
    Une folie constructive est à l’œuvre en région parisienne, autour des gares notamment, grâce à des dispositifs qui contournent les processus démocratiques de concertation, les appels à projets Réinventer. Les citoyens essayent de se défendre tant bien que mal contre la dégradation de leurs espaces de vie, disparition de la terre, des arbres, des friches, de la nature et du vivant, entassements urbains, transports congestionnés, pollutions accrues. Pire, tous ces ilots de chaleur créés auront des effets délétères sur le climat et amplifieront le processus de réchauffement climatique.
    Ce ne sont donc pas quelques opérations numériques ou une meilleure connaissance de la situation qu’il s’agit de mettre en place mais de vraies solutions curatives et positives, ancrées dans la définition de ce qui est bénéfique à la santé et à la vie humaine. Pour ce plan national de santé environnemental, soyons vraiment ambitieux !

  •  Contribution UNICLIMA ( syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques) sur le projet de PNSE4 , par Arnaud MEYER , le 9 décembre 2020 à 18h31

    1re partie : Mieux connaître la qualité de l’air à l’intérieur des logements en France

    UNICLIMA est favorable à la seconde campagne de mesure de la QAI dans les logements devant débuter prochainement à l’initiative de l’OQAI. Les moyens alloués à l’OQAI et aux autres entités publiques travaillant sur cette problématique doivent a minima être pérennisés voir renforcés.

    2e partie : Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l’air intérieur

    •Réunir les fédérations du bâtiment et leur proposer la signature d’une charte d’engagement ;

    UNICLIMA est favorable à ces travaux et souhaite y être associé.

    Accompagner les projets portés par ces fédérations, en fonction des besoins et des intérêts identifiés pour chaque filière : création ou complément de modules de formation initiés par ces acteurs, intégration de la QAI dans des formations continues ou initiales existantes, etc. ;

    UNICLIMA participe depuis de nombreuses années à l’élaboration de référentiels de formation CQP à destination des professionnels de la ventilation. Nous faisons partie du projet « Air ’acteur » porté par le CEREMA qui vise à mobiliser les acteurs de cette filière professionnelle en vue de trouver collectivement, au travers de la formation qualifiante des installateurs, des solutions aux dysfonctionnements récurrents des installations de ventilation mécanique dans une perspective d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. L’Etat devrait soutenir financièrement ce type d’initiative notamment au travers du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

    •diffuser et valoriser des actions et des guides de bonnes pratiques en phase de chantier ou pour la maintenance des bâtiments. Des rapprochements sont à envisager avec les différentes initiatives déjà lancées.

    UNICLIMA a publié en Avril 2019 un livret pratique « Tous acteurs de la qualité de l’air dans le tertiaire ». Ce livret présente un panel de solutions disponibles aujourd’hui sur le marché et des points clés pour agir et penser Qualité de l’Air intérieur.
    Un état de l’art des guides de bonnes pratiques existants pourrait être réalisé au travers d’un recueil qui serait transmis à l’ensemble des organisations professionnelles regroupant les installateurs.

    3e partie : Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs.
    • Obligation, pour le maître d’ouvrage de bâtiments neufs, de vérification des installations de ventilation. Des vérifications visuelles et des mesures (débits ou pressions d’air), opérées à la réception du bâtiment, s’appuieront sur le protocole de vérification des installations de ventilation « PROMEVENT », et pourront être réalisées dans le cadre d’un autocontrôle ou par une tierce partie. Dans un premier temps, cette obligation s’appliquera aux bâtiments neufs d’habitation, en s’appuyant sur le protocole « PROMEVENT Résidentiel ». Cette disposition sera intégrée dans le cadre de la réglementation environnementale des bâtiments 2020 (RE 2020). Lorsque le protocole « PROMEVENT Tertiaire » sera finalisé et validé, l’obligation de vérification à réception des installations de ventilation mécanique pourra être étendue aux bâtiments tertiaires neufs.

    Il s’agit d’une véritable avancée pour la profession, la filière et les utilisateurs des systèmes de ventilation. UNICLIMA ne peut que se réjouir de cette décision qui va dans le sens de l’amélioration de la Qualité d’Air Intérieur et du Confort pour tous.
    S’agissant des opérateurs autorisés par le ministère en charge de la construction pour effectuer ces vérifications, UNICLIMA est favorable en priorité à ce que le contrôle à réception soit réalisé par une tierce partie indépendante et à défaut par un salarié de l’entreprise ayant installé le système de ventilation et ayant la responsabilité du lot ventilation dans le CCTP. Dans ce cas, le salarié devra disposer d’une qualification dédiée et certifiée par un organisme habilité pour le contrôle du système de ventilation.

    Obligation de réception des systèmes de ventilation installés dans l’existant :

    L’obligation de réception des systèmes de ventilation pour les bâtiments neufs d’habitation et tertiaires, une fois mise en place, devrait être étendue pour les équipements nouvellement installés dans l’existant. Au regard des soutiens publics qui vont être mobilisés, du plan de relance et du décret relatif à la rénovation tertiaire il apparait indispensable de s’assurer que l’équipement de ventilation fournisse effectivement sa valeur ajoutée s’agissant de sa contribution à une bonne QAI et de l’optimisation des besoins de chauffage et de rafraichissement

    Obligation de maintenance des systèmes de ventilation dans la durée :

    S’il est indispensable de s’assurer du bon fonctionnement de l’équipement de ventilation lors de sa mise en œuvre, il est tout autant nécessaire que son bon fonctionnement et sa performance soient garantis sur toute sa durée de vie. Il apparait ainsi adapté d’introduire dans la réglementation un contrôle régulier des systèmes de ventilation comme c’est déjà le cas pour les chaudières et les pompes à chaleur.

    4e partie : Améliorer la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment

    UNICLIMA se tient à la disposition de l’administration pour contribuer à l’élaboration de guides d’entretien à destination des gestionnaires de bâtiments.

    Au-delà d’une sensibilisation des différents publics à l’importance de la QAI, il convient qu’à court terme la réglementation permette de garantir une bonne QAI pour tous les occupants des bâtiments. La formalisation concrète des exigences en matière de QAI, telle que demandée par la loi ELAN et son article 181, doit être la plus rapide possible. La crise sanitaire que nous vivons nous en rappelle l’urgence chaque jour.

    5e partie : Intégrer une information sur les conditions d’aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique.

    UNICLIMA se tient à la disposition de l’administration pour contribuer à l’élaboration du guide de recommandations relatif à la prise en compte de la QAI en construction neuve et lors des rénovations.
    Le futur DPE doit être en mesure de donner une appréciation de l’état du système de ventilation. Quand cet équipement est absent ou sa performance insuffisante par rapport à ce qui en est attendu, le DPE doit indiquer que son installation ou son remplacement relève d’un des gestes prioritaires et communiquer sur les bénéfices énergétiques et sanitaires qu’il apporte.

    6eme partie : Mettre la qualité de l’air au cœur des stratégies de rénovation énergétique : pas de rénovation sans ventilation. Associer systématiquement la vérification ou la mise en place d’un système de ventilation aux opérations d’isolation ou d’amélioration du l’enveloppe du bâti.

    Afin de répondre aux objectifs ambitieux en termes de rénovation thermique et de qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, il nous parait essentiel de maintenir ou de garantir une bonne qualité de l’air dans le cadre d’opérations de rénovation énergétique. Dans ce cadre, la ventilation est incontournable à plusieurs titres. Elle garantit un renouvellement suffisant de l’air pour contribuer à maintenir les concentrations de polluants de l’air intérieur à des niveaux qui ne sont pas néfastes pour la santé des occupants et à l’intégrité du bâti de manière à minimiser les coûts de rénovation pendant sa durée de vie.

    Elle permet également de réduire de manière significative les besoins de chauffage et de rafraichissement des bâtiments en minimisant les pertes thermiques et en récupérant, de manière passive, la chaleur et le froid sur l’air extrait de manière à préchauffer ou rafraichir l’air entrant en réduisant d’autant la consommation énergétique autrement nécessaire pour parvenir aux températures souhaitées.

    Aussi, dans les 2 segments résidentiel et tertiaire, quand des rénovations thermiques entrainent une amélioration de la performance de l’enveloppe et donc de l’étanchéité à l’air, financés aujourd’hui pour tout ou partie par les pouvoirs publics via des dispositifs d’incitation, il apparait impératif de :

    systématiser l’évaluation de l’état du système de ventilation et de demander son renouvellement en cas de performance insuffisante ou son installation s’il n’en existait pas auparavant. Ces mesures pourraient être intégrées lors de la révision de la réglementation thermique existante globale et de la réglementation thermique existante élément par élément de manière à faire de l’isolation et de la ventilation un bouquet de travaux obligatoires. L’enquête TREMI de l’ADEME relative à la rénovation réalisée en 2017 montre que la ventilation est trop peu embarquée dans l’acte de rénovation et il convient d’y remédier par la réglementation.

    faire bénéficier l’équipement de ventilation d’un soutien financier adéquat. De ce point de vue, il serait opportun à titre d’exemple que la ventilation simple-flux hygroréglable puisse bénéficier d’une aide dédiée dans le cadre de MaPrimeRenov.