AXE 3
 

Axe 3 - Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires

Du 21/10/2020 au 10/12/2020 - 53 commentaires


Les collectivités locales, en prise directe avec le quotidien des Français, disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations. Des initiatives locales innovantes existent déjà, permettant à chacun d’évoluer dans un environnement plus favorable à sa santé. Afin d’encourager ces actions concrètes, une plateforme collaborative, Territoire engagé pour mon environnement, ma santé, a été mise en ligne en 2019. Elle mutualise et permet de partager les initiatives des acteurs de terrain, mais aussi les outils développés par les collectivités et les associations en santé environnement.

Les mesures de l’axe 3

Action 15 : Créer une plate-forme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé environnement et renforcer les moyens des territoires pour réduire les inégalités territoriales en santé environnement
Face à la multitude des actions possibles, aux spécificités territoriales et à la complexité des sujets, tous les acteurs locaux ne disposent pas des mêmes connaissances et moyens d’action. La création d’une plateforme collaborative permet de partager les démarches des collectivités territoriales et de mettre des ressources en ligne. Elle vise à inciter les collectivités à initier de nouvelles démarches en santé environnement. Cela contribue à renforcer les moyens d’action des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales en santé environnement. Cette action vise également à encourager la formation des élus et des agents des collectivités à la santé environnement.

Action 16 : Sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagement
Agir sur la santé des populations et préserver l’environnement en intégrant les risques sanitaires liés à la qualité de l’environnement dans les politiques territoriales et dans l’aménagement du territoire. Encourager le développement d’un urbanisme favorable à notre santé. L’objectif est de poursuivre, valoriser et approfondir les travaux engagés dans le cadre du PNSE 3 en établissant le lien entre l’aménagement urbain, l’urbanisme, la mobilité et la santé.

Retrouvez les mesures de l’axe 3 :
PNSE4 - Axe 3 : enjeux et mesures (format pdf - 95.8 ko - 26/10/2020)

Commentaires
  •  Axe 3, par David Humbert , le 10 décembre 2020 à 13h20

    Action 16. Indispensable au regard des projets actuellement développés, que ce soit en planification qu’en opérations.
    Quel est ce « document de synthèse » produit par le groupe GT Transports du PNSE3, mentionné en 1re partie ?

  •  Axe 3 : action 15 et 16, par LE MOIGNE Cécile , le 10 décembre 2020 à 09h56

    - Ne pas laisser seuls les élus locaux (non suffisamment formés) à donner leur avis sur tout nouveau projet agricole individuel ou collectif : bâtiment animalier, méthaniseur, serres etc... qui artificialisent les sols.
    - Impérativement exiger en avant-projet un bilan carbone de l’exploitation qui dépose une demande de permis de construire et une étude d’impact du projet sur l’environnement par un cabinet agréé indépendant.
    - Consultation publique obligatoire pour tout projet (petit ou grand) pouvant faire participer des citoyens responsables sensibilisés à l’environnement, des scientifiques, des collectifs ou associations environnementales.
    - Transparence totale sur le coût et les subventions accordées pour chaque projet (disponible sur un site dédié)
    - Transparence totale sur les épandages (fumiers, lisiers, boues de stations d’épurations, digestats etc...) en avant projet. Actuellement, omerta sur les n° de parcelles ou l’épandage sera fait. Seuls l’exploitant, la PAC, les Préfectures et les chambres d’agriculture connaissent les parcelles concernées.
    - Respect strict de la loi littorale sans possibilité de dérogations.
    - Trop de dérogations préfectorales actuellement sur pression des élus locaux, eux-mêmes sous pression des Lobbies industriels.
    - Trop de lobbying malsain par le syndicat agricole majoritaire (FNSEA) qui dirige à lui seul la politique agricole de la France et par conséquent, la politique environnementale depuis trop longtemps.
    - Pour une juste rémunération de la Profession agricole, soutenir d’avantage les agriculteurs s’engageant dans une véritable transition écologique (Bio) et non dans une transition agro- industrielle démesurée néfaste pour l’environnement.

  •  Davantage de contrôles, par Georges Cingal , le 9 décembre 2020 à 19h25

    La SEPANSO regrette qu’il faille des crises ou des scandales pour que les contrôles soient renforcés.

    La question de l’alimentation est fondamentale et il semble déraisonnable de laisser commercialiser des viandes ou des légumes qui contiennent une fraction toxique dont l’homme est responsable.

    Il convient que l’action 16 bénéficie de moyens conséquents pour qu’il y ait davantage de contrôles aléatoires sur les produits commercialisés. On parle toujours de la différence de prix entre les produits bio et les produits "conventionnels", mais ne faut-il pas voir dans ce hiatus une concurrence déloyale de fait ?

  •  contribution de FNE Ile de France, par France Nature Environnement Ile de france , le 9 décembre 2020 à 19h12

    AVIS de FNE Ile de France
    sur le PNSE 4

    FNE Ile de France a pris connaissance des objectifs du PNSE 4 et formule les observations suivantes :

    - Le PNSE 4 présente les mêmes défauts que le PNSE 3 à savoir qu’il ne suit pas la prescription de la loi 2004-806 du 9 août 2004 qui demande pour les plans santé, des actions et une programmations cohérentes, les buts à atteindre mais surtout des objectifs quantifiés grâce à une mise en œuvre définie, un suivi, une évaluation assortie de critères et d’un calendrier.

    L’autre grande absence du texte est la thématique de l’alimentation de l’homme car l’environnement englobe tout ce qui est autour de nous : air, sol, nature, nuisances …L’impact de l’alimentation sur la santé est majeur c’est un pur produit de l’environnement et ces questions ne sont pas abordées…

    L’axe 3 du PNSE ( démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires en mobilisant les collectivités) ne répond pas à la loi de 2004 car on crée des outils, on sensibilise, on incite mais en l’absence d’objectifs clairs et chiffrés. Notre critique concerne en particulier :

    Action 15 : créer une plateforme collaborative pour les collectivités..Encore faudrait-il que les collectivités s’en servent. Un exemple, pour les PCAET, l’ADEME a publié un guide de plus de 80 pages pour aider les collectivités à élaborer leurs PCAET...une analyse faite en 2018 à FNE-IdF et publiée dans la revue LIAISON a montré une hétérogénéité extrême, les collectivités évitant -sauf Paris et la MGP -de compter les importations dans les bilans. A partir de là, les plans sont très dissemblables...certains comme à GPSO se proclamant les meilleurs de la région.
    Pour nous les éléments pour cette plate forme existent et nous proposons qu’elle soit pilotée par l’ADEME.

    Action 16 : sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires à prendre en compte les problématiques de santé. Dans ce cas il faudrait éviter de construire sur les délaissés de routes et d’autoroutes, le long du périphérique, sur les sols pollués durablement, dans les zones inondables (900 000 franciliens en zone inondable actuellement)...ne pas construire dans les zones carencées en espaces de nature...Ce sont dans les zones les plus densément peuplées et les plus paupérisées que la pandémie a le plus frappé. Le principal outil d’urbanisation pour les urbanistes et les collectivités publiques est le prix du terrain.et le prix de vente du programme ..trop cher on ne construit que des logements en accession à la propriété et des bureaux, ce qui va à l’encontre des besoins en logement social( 70 % de franciliens sont éligibles aux logements sociaux.)
    En outre il faut éviter de concentrer l’urbanisation dans les métropoles régionales et dévitaliser ainsi les petites villes encore aptes à se développer..Enfin, il faudrait se référer aux travaux d’Eloi Laurent, professeur à sciences po, et à son livre "Et si la santé guidait le Monde ?" paru en septembre 2020...pour aider les collectivités publiques à mesurer l’efficacité de leurs mesures il faut non plus se référer au PIB mais à l’espérance de vie en bonne santé...et ajouter l’indice de développement humain que l’on a via l’INSEE , IRIS par IRIS.

    - Par ailleurs il nous parait indispensable d’articuler et d’unifier les différents plans ( Air, climat, eau, biodiversité..) c’est une des critiques des Inspections Générales tant de la santé (IGAS) que du CEGDD…
    Le saucissonnage en différents plans et l’absence d’objectifs chiffrés rend complexe l’évaluation finale.
    Un exemple, l’Etat se félicite de l’amélioration de la qualité de l’air liée aux efforts des industriels en annonçant 80 % de réduction des émissions des polluants industriels...il a tout simplement oublié d’intégrer l’externalisation de productions industrielles dans des pays d’Europe de l’Est ou d’Asie.Il faut intégrer dans les PCAET les pollutions de l’air produites par les importations.

    Enfin, nous nous interrogeons sur la multiplications de ces plans avec des "évaluations" des "recherches" etc...quand on dispose déjà d’une masse de données qui permettent d’agir et surtout qu’on on voit que pour le budget 2021 la recherche fondamentale, la seule qui permettent d’avancer dans nos connaissances et ainsi de trouver des solutions est en berne et en baisse...De même le budget de la sécurité sociale pour 2021 prévoit encore une baisse du nombre de lits d’hôpitaux...
    On rappelle que les pays comme l’Allemagne qui n’ont pas suivi cette politique comptable en baissant leurs lits d’hôpitaux comptent moins de morts dans le cadre de la pandémie que chez nous.
    L’Etat est une machine à produire des plans souvent peu efficaces...alors que les seuils par exemple sur la pollution de l’air et la pollution sonore vont être abaissés par l’Europe car l’OMS nous alerte en permanence sur ces sujets....Moralité on sera toujours en retard.

    - Dernière remarque Un mot important dans ce plan...à développer sous toutes ses formes...est "PREVENTION"...parce que lorsque l’on est dans notre état actuel...le traitement peu efficace et la crise économique qu’il engendre...aurait pu être limité avec une meilleure prévention des risques (plus de recherches, plus de médicaments actifs…).

  •  Contribution de l’ANPCEN - Axe 3 PNSE4, par ANPCEN , le 9 décembre 2020 à 17h26

    Contribution de l’ANPCEN
    Association pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes
    association nationale agréée pour la protection de l’environnement
    Décembre 2020
    L’ANPCEN formule également des remarques générales et des propositions sur d’autres axes

    3. Action 16 Axe 3 : Santé environnement
    Urbanisme et Santé

    Les urbanistes doivent être formés de manière générale à un questionnement sur les finalités de l’éclairage extérieur, formés à la demande de bilans environnementaux globaux sur la base d’ACV partagées, à la distinction des distribution spectrales des différentes technologies, aux limites à poser pour contribuer à répondre dans chacun de leurs projets aux enjeux environnementaux et sanitaires du XXIème siècle, pour prendre en compte concrètement les impacts de l’inflation de la quantité de lumière émise et de la nature de leurs éclairages (voies de circulation, parkings, bâtiments, monuments, parcs et jardins, mobiliers urbains, situations des panneaux d’affichage lumineux, etc) avec effets sur le vivant.

    Il convient également d’intégrer la prise en compte de la pollution lumineuse dans les plans d’urbanisme.

    La lumière des éclairages externes pénètre dans les habitations et crée une gêne très agressive qui est l’objet de beaucoup de plaintes de particuliers adhérents et non adhérents à notre association. Aussi il convient notamment de manière urgente de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir réellement les lumières intrusives pour lesquelles l’association reçoit un nombre croissant de plaintes des Français.

  •  Collectif environnement santé 74, par Catherine CRENAIS FAITG, au nom du Collectif santé environnement 74 , le 9 décembre 2020 à 12h04

    La santé environnementale est l’affaire de tous donc vouloir démultiplier les actions concrètes dans les territoires est une bonne chose mais il faudrait impliquer davantage les soignants et les citoyens.
    Action 15 : "créer une plateforme (encore du numérique !!!)collaborative pour les collectivités...qui vise à inciter les collectivités à initier de nouvelles démarches en santé environnementale"
    Je plaiderai plutôt pour la création d’une commission citoyenne pour la santé environnementale dans chaque ville pour mobiliser véritablement les pouvoirs publics à agir sur la qualité de notre environnement.

    Prévoir aussi le financement des associations qui s’impliquent auprès des collectivités et simplifier les démarches administratives.

  •  Axe 3 - Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires, par Carsat Nord Est , le 9 décembre 2020 à 11h29

    Action 15 : Créer une plate-forme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé environnement et renforcer les moyens des territoires pour réduire les inégalités territoriales en santé environnement
    Les documents de la branche AT/MP élaborés pour la formation et l’enseignement de la santé et sécurité, notamment concernant la prévention des maladies en lien avec les expositions aux particules fines et ultrafines (EMD, fumées de soudage, nanomatériaux), les agents chimiques cancérogènes et reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens, l’exposition aux bruits, aux champs électromagnétiques et aux agents infectieux.... peuvent constituer une ressources pour cette action.

    Action 16 : Sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagement
    1) Des actions de sensibilisation ont été menées par les agents du réseau prévention auprès des architectes, urbanistes et agents de l’état (pour ces derniers en lien avec le Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Nancy dépendant du Ministère de l’écologie) pour la conception des lieux de travail et l’impact du lieu d’implantation sur les risques sanitaires pour les salariés, mais également pour les riverains.
    2) Concernant la mobilité, les plans de mobilité et sécurité durables constituent d’excellents outils permettant aux entreprises de s’inscrire dans une démarche de développement durable, en favorisant les modes alternatifs à la voiture individuelle. La Carsat du Nord Est a mis à disposition une plaquette d’information sur son site internet rappelant son offre de service dans le cadre des PDE ou de PDIE (Plan de Déplacement d’une Entreprise ou Interentreprises). Elle porte sur l’aide à l’évaluation des risques et le choix des actions à mettre en place, telles que l’offre de transports en commun, l’aménagement de parkings sécurisés, le covoiturage, les aménagements possibles pour une entreprise ou commun à plusieurs entreprises (ex : restaurant inter-entreprises), son offre de formation et les aides financières possibles https://www.carsat-nordest.fr/files/live/sites/carsat-nordest/files/documents/entreprises/prevenir-risques/0163-aide-memoire-pdie.pdf.
    3) Prise en compte du transport de marchandises en milieu urbain : il est indispensable que l’organisation de la logistique soit mieux intégrée à la gestion de l’espace urbain, comprenant notamment les impacts environnementaux et la sécurité des livreurs et des habitants. Les centres logistiques sont de plus en plus éloignés des consommateurs et les exigences de livraison (volumes, fréquence…) de plus en plus élevées. A titre d’exemple à Paris, la distance moyenne entre les entrepôts et le centre a presque triplé depuis 1970, passant de 6 à 16 km. La branche AT/MP s’intéresse à la logistique urbaine, sous l’angle de la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les appels d’offre des métropoles destinés aux opérateurs de logistique.

  •  Action 16 : Sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagement, par DE-One Health , le 8 décembre 2020 à 22h19

    Commentaire de portée générale :
    Dans la version du PNSE4 soumise à consultation, le volet incitatif proposé est intéressant mais insuffisant et manquant d’ambition en regard des enjeux d’un plan à cinq ans, qui dot permettre d’engager une véritable transition. Il est indispensable de générer une dynamique de projets opérationnels dans des domaines prioritaires pour favoriser l’essaimage des bonnes pratiques incarnées et soutenues par les collectivités territoriales.

    Titre :
    Remplacer le titre par : "Accompagner les urbanistes et aménageurs des territoires dans la prise en compte des problématiques de santé et d’environnement".

    Migration du paragraphe "Les documents .../... véritable transition sociétale" dans l’introduction.
    Après "sociétale", ajouter :
    En outre, il apparaît pertinent de combiner les outils techniques et juridiques de l’approche sanitaire (évaluation d’impact sanitaire, pratiques d’urbanisme favorable à la santé) et ceux de l’approche environnementale (avis de l’autorité environnementale, études d’impacts, études d’incidence) pour plus d’efficacité dans l’encadrement juridique et technique des plans, programmes et projets.

    1ère partie :
    - remplacer le paragraphe "L’objectif principal de cette action est de poursuivre.../...la mobilité et la santé" par :
    "L’objectif principal de cette action est de poursuivre, valoriser et approfondir ces travaux qui font le lien entre l’aménagement urbain, l’urbanisme, la mobilité et la santé, de constituer une offre de formation à la hauteur des enjeux et de proposer des évolutions réglementaires facilitant l’intégration des enjeux de santé environnement dans l’aménagement du territoire."

    - Après "les collectivités", ajouter :
    Il est souhaitable qu’au terme du PNSE-4, l’ensemble des SCOT, des PDU, des PLH et des PLUI soient soumis en cas de révision/modification à un processus d’EIS, avec mise en œuvre du principe "éviter-réduire-compenser", s’agissant des atteintes à l’environnement et des pertes de services écosystémiques de santé correspondants.
    Pour cela, on étudiera dès 2021 la possibilité de rendre prescriptifs d’ici à la fin du PNSE-4 les avis des services compétents en matière de santé (humaine et environnementale) dans la production des avis de l’Autorité environnementale (Ae).

    - Remplacer "décrire un (ou des) outil(s)nécessaire(s) à développer .../... santé des populations sur un territoire donné" par :
    Élaborer, en partenariat avec le CEREMA, la FNAU et l’ADEME, les référentiels techniques et les recueils de bonnes pratiques utiles aux processus d’évaluation des impacts sur la santé (EIS) pour chaque type de document d’aménagement et compléter l’offre de documentations technique des centres de ressources des collectivités et des services et établissements publics de l’État.

    - Remplacer "accompagner une collectivité territoriale volontaire .../... et formuler des recommandations." par :
    Accélérer la production de référentiels et d’outils techniques et de gouvernance. Il est nécessaire de générer dans chaque Région, dans les deux premières années de mise en œuvre du plan des
    dynamiques de projets inspirées par l’approche AUE2 préconisée par l’agence de la transition écologique de l’ADEME. Ces expériences pilotes, qui doivent reposer sur des démarches volontaires et être soutenues financièrement et techniquement par l’État et par la Région d’accueil, concerneront si possible les diverses échelles de l’aménagement du territoire (du régional au local).

    Indicateurs de la 1ère partie :
    - Evolution effective à court terme (mi-programme du PNSE-4) du cadre juridique applicable aux documents de programmation et aux projets prévoyant une obligation d’EIS avec une durée de 5 ans maximum pour la mise en conformité des documents de planification déjà approuvés et en cours.
    - Nombre d’actions d’information et de valorisation (colloques, webinaires, séminaires...) du document de synthèse conçu pour les professionnels qui sera publié début 2021
    - Document descriptif du ou des outils nécessaires pour évaluer la santé des populations sur un territoire donné, en lien avec la mobilité
    - Coproduction par le CEREMA (en coopération ADEME-FNAU) d’un premier guide méthodologique pour la prise en compte des enjeux de santé-biodiversité (chaînon manquant de bon nombre d’approches) dans les documents de planification, intégrant mieux les enjeux de résilience face au changement climatique.
    - Nombre de formations techniques de haut niveau à l’attention des services d’ingénierie des maîtres d’ouvrages des documents de planification et intégration
    -  % des formations d’ingénieurs (niveau Master ou plus) dans les domaines de l’aménagement, ayant intégré au moins un module obligatoire d’une durée minimale de 20 heures de cours, dans les domaines "santé-environnement" ou "santé biodiversité" au terme du plan. (cible 50 %)
    - Nombre d’expérimentations d’EIS en Région, associées à l’approche AUE2 préconisée par l’ADEME et portées par des collectivités territoriales (cible >ou=15).

    2e partie :
    - Avant "Ainsi cette action vise à", insérer :
    Le concept Urbanisme favorable à la santé et le guide IsaDora sont des acquis considérables pour guider les dynamiques de projet, mais il faut avancer sur des éléments encore plus concrets pour générer des retours d’expérience dans des domaines opérationnelles et accroître les retours d’expérience, de manière à enrichir le corpus de références techniques et les retours d’expérience en matière de management de projet.

    - Après "accompagnement d’UFS", ajouter un second alinéa :
    . Multiplier les retours d’expérience sur des projets opérationnels, pour enrichir les référentiels méthodologiques.

    - Après "stimuler les initiatives UFS sur le territoire.", ajouter le paragraphe suivant :
    Des opérations remarquables, susceptibles de générer une forte dynamique de partage et de retour d’expérience seront conduites, notamment dans les domaines suivants :
    * Santé et plantes ornementales en milieu urbain : une liste rouge des espèces à éviter dans le verdissement urbain pourrait être établie en lien avec le réseau des Conservatoires botaniques
    nationaux et l’EHESP, en vue d’être annexée aux ScoT et aux PADD des PLU et PLUI.
    * Amélioration de l’efficacité environnementale des opérations de verdissement urbain (qualité des habitats, pollinisation, résilience vis à vis du changement climatique).
    * Rendre plus résilients et fonctionnels les îlots de chaleur urbains : favoriser une approche bioclimatique de l’aménagement urbain, plus résiliente au changement climatique.
    * Renforcer l’offre de formation à l’attention des acteurs des collectivités territoriales. Exemple : MOOC Nature for City LIFE mis en place par la région Sud-PACA.
    * Engager une action de sensibilisation d’ampleur sur la thématique "éclairage urbain et santé" sur les humains et les espèces animales nocturnes.
    * sensibiliser au rôle de la végétalisation dans la prévention des inondations et de l’érosion des sols dans les zones à risque
    * parcours pédagogiques dans les parcs et jardins -> décrire la biodiversité présente ; les services écosystémiques et éduquer à la nature et aux risques naturels.

    Indicateurs de la deuxième partie :
    • Nombre d’actions de communication (séminaires, colloques), de formations croisées (initiales et continues) valorisant les actions de terrain conduites dans le cadre du PNSE-4
    • Nombre de personnes formées

  •  Pour la CLCV Union Régionale des Hauts de France, par Michèle BARRÈRE , le 8 décembre 2020 à 21h50

    Il faut faire participer les citoyens, si besoin en utilisant le relais des associations, pour les faire adhérer aux actions proposées.

  •  Contribution SNCF, par Cora Cremezi-Charlet , le 8 décembre 2020 à 19h51

    Ne manque-t-il pas une action sur la prévention des risques chimiques type Lubrizol avec a minima le renforcement des contrôles des installations classées SEVESO et des exercices d’évacuation annuels avec un rapport à fournir à une autorité de contrôle ?

  •  CLS Poitiers, par THOMET Aude , le 8 décembre 2020 à 16h46

    Action 14 - S’appuyer sur l’existant (portail santé environnement NA, territoire-environnement-sante.fr, OSCAR, ADEME...) et les consolider.

    Formation de l’EHESP déjà existante à destination des élus à proposer au niveau régional avec l’appui des ARS et Région.

    Innover dans les démarches participatives en proposant par exemple la mise en place d’une Convention Citoyenne"

    Action 15 - Ajouter un module sur la santé environnementale à la formation initiale des urbanistes.

    Sensibiliser les promoteurs immobiliers aux enjeux de la santé environnementale.
    Promouvoir la démarche d’EIS pour les projets de construction et rénovation.

  •  Contribution de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), par Amel ISSA , le 8 décembre 2020 à 16h10

    L’axe 3 vise à démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires. L’action 16 concerne la sensibilisation des "urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagement".
    L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a fait réaliser une étude relative aux effets du bâti sur l’exposition sonore en milieu aéroportuaire.
    Les principales conclusions montraient que la forme du bâti ainsi que son orientation par rapport à une source de bruit extérieur, si elles sont bien choisies, peuvent permettre de minimiser l’impact des bruits extérieurs sur le niveau de bruit à l’intérieur du bâti.
    Des éléments architecturaux bien conçus peuvent permettre de mieux protéger du bruit les derniers étages d’un bâtiment. Cette étude est disponible sur le site internet de l’Autorité : https://www.acnusa.fr/web/uploads/media/default/0001/01/866_etude-bati-1.pdf. L’Autorité de contrôle recommande également que le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) mette au point avec l’appui du Centre d’Information sur le Bruit (CidB) des supports pédagogiques destinés aux professionnels de la construction afin d’améliorer la conception et la réalisation des bâtiments impactés par le bruit.
    Ces supports pédagogiques devraient traiter de la façon de traiter simultanément de la protection contre le bruit et des questions thermiques afin de permettre aux professionnels de satisfaire simultanément aux différentes politiques publiques du plan santé environnement.

  •  Propositions d’amélioration de l’axe 3, par Gorre , le 8 décembre 2020 à 15h17

    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

  •  Contribution de l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP), par ADZRP (Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT) , le 8 décembre 2020 à 11h07

    AXE3 – Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires

    Sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagements (action 16)
    Il faut faire plus que sensibiliser, accompagner, inciter … Il est urgent de mettre en œuvre des dispositifs qui vont permettre de ne plus aggraver la situation !
    - Mettre un terme à toutes les dérogations qui sont accordées par les préfets aux industriels et leur permettent de dépasser les seuils d’émissions des polluants qu’ils rejettent à proximité des zones urbanisées
    - Cesser de concentrer les industries classées ICPE sur un même territoire avec l’argument que chacune représente un « risque acceptable ». Pour les populations riveraines, le résultat de l’opération est lourd de conséquences :
    un risque acceptable + un risque acceptable + un risque acceptable = une situation inacceptable.
    - Empêcher les nouvelles constructions dans les zones PPRT en mettant en œuvre et en pratique le concept « d’Urbanisme Favorable à la Santé » (UFS) initié depuis 1987 (et oui … 33 ans déjà) par le réseau des Villes-Santé de l’OMS Europe et réinvestit en France depuis le début des années 2010.

    Conclusion :

    Une volonté d’informer les citoyens afin qu’ils puissent se protéger des risques générés par leur environnement est une étape importante (encore faut-il que toutes les informations soient mises à leur disposition, ce qui pour le moment n’est pas le cas, les industriels ne transmettant pas tout ce qu’ils sont censés transmettre) mais ne reste qu’une étape.
    Il est indispensable que les risques auxquels la population est exposée soient réduits à la source, voire supprimés à chaque fois que c’est possible.
    Cela ne pourra se faire qu’en mettant en place des règles contraignantes pour ceux qui génèrent ces risques assorties de véritables pénalités en cas de non-respect de celles-ci.

  •  Actions concrètes, par Union départementale CLCV Puy de Dôme , le 7 décembre 2020 à 16h52

    Action 16 :
    Il est important de sensibiliser les urbanistes, les aménageurs de territoire et les bailleurs sociaux concernant notamment le radon, la végétalisation des espaces, les couleurs des sols et des bâtiments, la pose de panneaux solaires thermiques, la récupération des eaux de pluie...

  •  Cartographie de niveaux sonores, par Collectif Nuisances Sonores Paris centre , le 7 décembre 2020 à 15h37

    Nous demandons la création d’une plateforme permettant la construction d’une cartographie en temps réel des niveaux sonores. Cette plateforme doit permettre à tous citoyens de signaler facilement l’émergence d’une nouvelle source de pollution sonore et de suivre, en toute transparence, les étapes de régulation mises en œuvre.
    Les outils techniques d’aujourd’hui permettent très facilement la mise en place d’une telle plateforme.
    Ce type d’organisation serait un gain majeur d’efficience à la fois pour les citoyens mais aussi pour les forces chargées de la régulation de la tranquillité publique. Cette plate-forme couplée avec des démarches de type diagnostic en marchant devraient permettre la co-constuction par les acteurs publics, privé et riverains exposés des solutions en matière de régulation.

  •  Cesser les dérogations qui suppriment les effets bénéfiques d’une loi votée et décrétée, par Mme REINMUTH Chantal , le 6 décembre 2020 à 12h56

    Le décret du 27 déc 2019 autorise des intervalles entre les cultures et les habitations, selon le type de culture et selon les produits à épandre. Ces dispositions sont jugées insuffisamment protectrices des populations et ont été réduites par une instruction du 3 février 2020 de la DGAL rattachée au Ministère de l’agriculture, avec application sans attendre la fin d’une concertation. (cf article QUE CHOISIR N° 593, page 12).

    Le parlement français a voté l’interdiction du glyphosate en agriculture... E. Macron a autorisé jusqu’en 2021(je n’ai plus la référence de cette information à retrouver dans les archives télévisuelles).

    Et automne 2020, l’autorisation accordée (toujours par le Ministère de l’agriculture) de l’usage des néonicotinoïdes tueurs d’abeille pourtant interdits par loi (article QUE CHOISIR N°595, page 13).

    Donc donner aux territoires les moyens d’agir oui, durablement oui, mais à quoi bon dépenser autant d’argent quand l’agriculture intensive a le dernier mot face à la santé ? Encore de la poudre aux yeux pour cacher le poids de l’industriel sur notre bulletin de vote...

    Sans oublier le monde animal, censé être protégé par une loi qui impose l’étourdissement avant l’abattage, loi détournée allègrement pour permettre un abattage rituel religieux. Là pas d’industriel mais toujours le pouvoir de l’argent qui l’emporte sur le pouvoir législatif. Juste inadmissible, mais bien réel.

  •  Propositions de France Nature Environnement - Axe 3 , par Thibault Leroux de France Nature Environnement, par Thibault Leroux de France Nature Environnement , le 4 décembre 2020 à 17h54

    Axe 3 : Réduire les expositions environnementales affectant notre santé
    Action 15 : Créer une plateforme collaborative pour les collectivités sur les actions en santé environnement et renforcer les moyens des territoires pour réduire les inégalités territoriales en santé environnement
     FNE est en faveur de cette action mais souhaite la prolonger. La plate-forme collaborative doit s’accompagner au niveau régional et des collectivités territoriales, par une gouvernance dotée de nouvelles compétences en santé environnement afin que soient prises en compte les spécificités de chaque bassin de vie en termes d’expositions environnementales. Ceci implique,
    o Au niveau national une loi portant sur une dévolution de compétence en santé environnement aux Epci
    o Au niveau des régions et territoires : des PRSE coordonnant la réalisation, pour chaque Epci, de Diagnostics locaux santé environnement pour inventorier leurs expositions à des risques, suivis de Plans Territoriaux d’actions en Santé Environnement pour y remédier.

    Action 16 : Sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territorial et les opérations d’aménagement

    Si FNE ne peut qu’encourager des démarches d’Agir pour un urbanisme favorable à la santé, la crise sanitaire actuelle nous démontre qu’il faut désormais intégrer explicitement les enjeux de santé environnementale dans les compétences des collectivités territoriales au plus près des bassins de vie et dans les documents d’urbanisme afin de dépasser le stade de la sensibilisation et des bonnes expérimentations.

    Quant aux mesures soumises à consultations, FNE propose :
     En préalable, des actions prioritaires en faveur de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et un renforcement de la lutte contre l’étalement urbain dans les limites de la capacité d’accueil du territoire et du renouvellement de ses ressources naturelles sous réserve de ne pas porter atteinte à la biodiversité ni à la trame verte et bleue. Une bonne connaissance du potentiel biodiversité de ces zones est indispensable. Dans les documents de planification urbaine, il faudrait donc que dans les différents documents des SCOT et des PLU(i), en particulier les PADD et les DOO des SCOT et le règlement des PLU(i) soient identifiées, cartographiées et déclinées les différentes étapes de la TVB, FNE demande d’ajouter un objectif visant à réaliser des inventaires naturalistes poussés, a minima un atlas de la biodiversité du territoire, en amont de l’élaboration/révision des documents d’urbanisme.

     Une clarification des compétences en santé-environnement en l’inscrivant dans le code de santé publique (article L1311-1) et en la confiant aux collectivités territoriales correspondant aux bassins de vie : les EPCI. La compétence des maires est aujourd’hui limitée à l’hygiène et à la salubrité publique dans le code général des collectivités territoriales. Si l’article L. 1311-1 du code de santé publique rappelle les règles générales d’hygiène et en dresse la liste : salubrité des habitations, alimentation, eau potable, évacuation et traitement des eaux et des déchets, la santé environnementale n’y est pas formalisée. Celle-ci doit être confiée à l’échelon territorial local aux EPCI qui devrait adopter un Plan territorial de Santé Environnementale coordonné avec les PCAET, les projets alimentaires territoriaux (PAT), les atlas communaux de la biodiversité (ABC) et surtout les documents de planification et d’urbanisme (SCoT, PLU, PDU, PLH, SRADDET).

     L’intégration explicite des enjeux de santé environnementale (risques et nuisances) dans l’art L 101-2 du code de l’urbanisme parmi les grands objectifs des politiques d’aménagement. Ce qui obligerait à intégrer ces enjeux de santé environnementale dans le rapport de présentation, Le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT prévus aux articles L141-3 et 4, L151-4 et 5 du Code de l’urbanisme, qui prévoit les objectifs et le contenu du PADD, devrait désormais également intégrer la santé environnementale.
     La possibilité dans un PLU d’inscrire une OAP généraliste en santé environnementale à l’image des OAP Trame verte de façon à rappeler des orientations générales difficiles à traduire en règles mais applicables en compatibilité pour de nouveaux aménagements ou des rénovations d’importance en milieu urbain, et pour cela modifier le L 151-7 par ex. :" Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, assurer la santé environnementale, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;..."Et de la même façon dans le DOO d’un SCoT en rajoutant un article analogue au L141-18 "Le document d’orientation et d’objectifs peut préciser les objectifs de qualité paysagère." donc par analogie dans un article L141-18 bis "... les objectifs de santé environnementale ".
     L’obligation et non plus " la faculté ou l’expérimentation" de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) des plans et programmes d’urbanisme par une compétence élargie de l’Autorité environnementale à tous les aspectons de la santé environnementale tel que visés (concept One Health ou Santé globale explicitée p. 6 du document soumis à consultation) ou d’une "autorité de santé environnementale "confiée par exemple au Haut Conseil de la santé publique

  •  Quelques compléments, par Roustan , le 3 décembre 2020 à 16h30

    Quelques compléments sur l’Axe 3 – Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (actions 15 et 16) - ajouter des objectifs chiffrés de résultats, un pilote, des partenaires, un calendrier et un budget à chaque action.

    Au-delà de la nécessaire formation des élus, des agents des collectivités, ainsi que des urbanistes et des aménageurs des territoires, l’axe 3 ne fixe aucun cadre en termes de politique territoriale en matière de santé environnementale. Or, les collectivités locales ont un rôle central à jouer. Les ARS, les conseils régionaux et les observatoires régionaux de santé doivent travailler ensemble. Les conseils régionaux devraient systématiquement mettre en place des politiques de santé environnementale et avoir la responsabilité de décliner et coordonner les politiques publiques en région, en coordination avec la politique nationale pour éviter les disparités interrégionales. La collecte de données, la tenue de registres de pathologies, la surveillance des émissions, etc. doivent être systématisées et rendues obligatoires partout. Les observatoires régionaux de la santé pourraient être dotés des compétences pour gérer des registres des pathologies, puis recouper l’ensemble des 8 informations recueillies avec les données sur les émissions et les expositions aux polluants environnementaux.

  •  Axe 3 : Atmo France, par Charlotte Lepitre Atmo France , le 2 décembre 2020 à 14h41

    Axe 3

    Action 15
    L’ADEME a déjà développé une plateforme, il serait plus judicieux de consolider les outils existants. Et les collectivités ont déjà des espaces de partage, il serait utile de se rapprocher des associations de collectivités pour s’assurer d’une participation optimale.

    Action 16
    Cette action peut intégrer un grand nombre d’acteurs. Quelle est la gouvernance prévue et quel lien sera fait avec les travaux et acteurs déjà mobilisés sur le sujet à l’échelle locale ?
    Ne serait-il pas utile de donner à voir des exemples d’application avec des accompagnements prévus sur des cas concrets ?