AXE 2
 

Axe 2 - Réduire les expositions environnementales affectant notre santé

Du 21/10/2020 au 10/12/2020 - 238 commentaires


La réduction des expositions environnementales affectant notre santé est une priorité permanente, au regard du nombre important et croissant de pathologies induites par la dégradation de notre environnement. Ce nouveau plan national santé environnement veut agir pour réduire des expositions jugées prioritaires (ondes électromagnétiques, lumière bleue, pollutions des sols, espèces nuisibles, légionellose, nanomatériaux, pollution de l’air intérieur, bruit).

Les mesures de l’axe 2

Action 7 : Réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques (dont 5G) et améliorer la connaissance des impacts sanitaires
Proposer une application pédagogique, OpenBarres, permettant à chacun d’adapter les bons gestes lors de l’utilisation du téléphone portable pour limiter son exposition aux ondes. Pour la 5G, l’État prendra toutes les précautions utiles pour assurer un déploiement dans les conditions apportant le meilleur niveau de sécurité en tenant compte des recommandations émises par l’Anses.

Action 8 : Prévenir les risques liés à la lumière bleue
Diffuser des supports pédagogiques grand public pour protéger les enfants d’une trop grande exposition à des lumières riches en couleur bleue, limiter la commercialisation de produits à risque pour le grand public en France et défendre la réduction des valeurs limites d’exposition au niveau européen.

Action 9 : Prévenir et agir dans les territoires concernés par une pollution des sols
Protéger les populations concernées en les informant sur les mesures à adopter pour réduire leur exposition et en proposant aux professionnels de santé des recommandations pour le suivi si nécessaire. Favoriser le réemploi des friches industrielles en garantissant une réhabilitation compatible avec leur nouvel usage pour lutter contre l’artificialisation des sols.

Action 10 : Lutter contre les espèces nuisibles et envahissantes, dont le moustique, par des méthodes compatibles avec le développement durable
Mieux lutter contre différents types de nuisibles dont les moustiques, les punaises de lit et toute espèce ayant un impact sur la santé humaine (ambroisie, chenilles processionnaires) par une meilleure information et le développement de méthodes de lutte efficaces et durables réduisant l’exposition aux produits chimiques, la mise à disposition des professionnels d’outils de surveillance et de prévention et la poursuite des travaux de recherche.

Action 11 : Mieux comprendre et prévenir les cas de légionellose
Comprendre l’origine de l’augmentation du nombre de cas détectés de légionellose et proposer, aux professionnels et au grand public, des actions de prévention et de protection.

Action 12 : Mieux gérer les risques associés aux nanomatériaux dans un contexte d’incertitude
Mieux connaître les usages des nanomatériaux en améliorant l’accès et la qualité des données. Faire respecter les obligations d’affichage de la présence de nanomatériaux dans les objets du quotidien et les étendre à d’autres secteurs. Réglementer les nanomatériaux ne présentant pas une utilité forte et pouvant présenter des risques pour la santé.

Action 13 : Améliorer la qualité de l’air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides
Mise en place d’une nouvelle campagne nationale pour mieux connaître la qualité de l’air intérieur des logements. Accompagner les acteurs du bâtiment en renforçant la formation et rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs, plus particulièrement pour ceux accueillant des populations sensibles (crèches, écoles, etc.) Consolider la surveillance de la qualité de l’air dans ces établissements. Améliorer les connaissances sur la pollution de l’air intérieur des enceintes ferroviaires souterraines (métros).

Action 14 : Agir pour réduire l’exposition au bruit
Plusieurs volets dans cette action : communication sur les bons gestes à adopter pour protéger son audition tout au long de la vie, en particulier auprès des jeunes ; dépistage des personnes souffrant de déficiences auditives ; actions combinées de rénovations énergétique et acoustique dans le logement social et pour certains bâtiments autour des aéroports. Pour améliorer la tranquillité sonore des citoyens, les communes pourront mettre en place des espaces calmes et disposer de sonomètres plus simples d’utilisation. Une expérimentation de radars sonores pour constater automatiquement un dépassement sonore de véhicules motorisés sera organisée.

Retrouvez les mesures de l’axe 2 :
PNSE4 - Axe 2 : enjeux et mesures (format pdf - 52.9 ko - 26/10/2020)

Commentaires
  •  Action 13 - Association française de la VENTILATION (CAPEB, FEDENE, FNAS, SNEFCCA, SYNASAV, UMGCCP-FFB, UNICLIMA), par Hugues Haëntjens , le 10 décembre 2020 à 19h06

    Créée en décembre 2020, l’Association française de la ventilation est une association de filière qui rassemble un panel très représentatif d’acteurs professionnels impliqués dans les enjeux de qualité de l’air intérieur du bâtiment : fabricants, distributeurs, installateurs et mainteneurs.
    Représentant plusieurs milliers d’entreprises, les sept membres fondateurs sont les organisations professionnelles suivantes : CAPEB, FEDENE, FNAS, SNEFCCA, SYNASAV, UMGCCP-FFB, UNICLIMA.
    L’Association française de la ventilation est présidée par Pascal Housset, vice-président de l’UMGCCP-FFB (installateurs). Elle dispose d’un secrétariat permanent. Adresse mail : secretariat@afventilation.fr
    En signalant que d’après l’OMS, « chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85 % de son temps dans des environnements clos, dont une majorité de ce temps dans l’habitat », le récent rapport de la Cour des comptes paru en juillet 2020 sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air rappelle combien l’enjeu de la qualité de l’air intérieur revêt un aspect sanitaire, d’autant plus qu’il s’agit dans de nombreux cas de « transferts de pollution de l’air extérieur vers l’air intérieur des bâtiments ».
    En rappelant que « la problématique de l’air intérieur a été choisie comme thème transverse prioritaire de la quatrième édition du plan national santé environnement » la Cour des comptes confirme de surcroit « l’importance reconnue aux problématiques d’air intérieur (renforcées par la délicate articulation avec la politique d’efficacité énergétique et d’isolation des bâtiments ».
    Ainsi, alors que l’air à l’intérieur d’un logement peut être jusqu’à 9 fois plus pollué que l’air extérieur (source Observatoire de la qualité d’air intérieur), l’Association française de la ventilation, souhaite attirer l’attention sur des solutions simples et peu coûteuses à mettre en place pour garantir confort et bien-être dans son habitat.
    L’enquête BVA menée en 2017 pour le SYNASAV montre par ailleurs que 95% des systèmes de ventilation ne sont pas entretenus...

    L’Association française de la ventilation approuve l’Action 13 de l’Axe 2 du quatrième Plan national de santé et environnement (PNSE4) qui vise à améliorer la qualité de l’air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides. Elle s’associe et entend jouer un rôle moteur et fédérateur sur les thèmes suivants :
    ● 1ere partie : Mieux connaître la qualité de l’air à l’intérieur des logements en France. Nouvelle campagne de mesure dans les logements (2020-2023) sous l’égide de l’OQAI.
    ● 2e partie : Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l’air intérieur
    ○ Réunir les fédérations du bâtiment et leur proposer la signature d’une charte d’engagement.
    ○ Accompagner les projets portés par ces fédérations, en fonction des besoins et des intérêts identifiés pour chaque filière : création ou complément de modules de formation initiés par ces acteurs, intégration de la QAI dans des formations continues ou initiales existantes, etc.
    o Diffuser et valoriser des actions et des guides de bonnes pratiques en phase de chantier et pour la maintenance des installations de ventilation dans les bâtiments. Des rapprochements sont à envisager avec les différentes initiatives déjà lancées.
    ● 3e partie : Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs.
    ● 4e partie : Améliorer la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment.
    ● 5e partie : Intégrer une information sur les conditions d’aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique.
    L’AFV salue l’ambition de ce plan d’actions et se tient prête à :
    • Accompagner et conseiller les pouvoirs publics sur les défis liés à la QAI.
    • Devenir un véritable relais des différentes campagnes des pouvoirs publics.
    • Informer, former et sensibiliser les professionnels de l’installation et de la maintenance adhérents aux enjeux de la QAI au travers de formations et la mise en place de protocoles techniques.
    • Soutenir l’extension de certaines obligations règlementaires existantes comme le contrôle et l’entretien annuel, par un professionnel qualifié, des systèmes de ventilation et de chauffage (existe seulement pour les chaudières depuis 2009)
    • Contribuer à l’élaboration d’un « contrat d’entretien » des systèmes de ventilation, intégrant les trois aspects essentiels pour les occupants : l’efficacité énergétique, le confort et la santé.
    • Faciliter l’identification des professionnels par les consommateurs en s’appuyant sur des référentiels de qualification professionnelle.
    • Favoriser le développement d’appareils connectés permettant de veiller à distance à leur bon fonctionnement et au maintien de leurs performances.

    Pour aller plus loin et atteindre les objectifs recherchés en se plaçant dans une perspective de résultats, elle invite les pouvoirs publics à :
    • Rendre obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans tous les logements (existe seulement pour les détecteurs de fumée depuis 2016).
    • Rendre obligatoire les mises en service des systèmes de ventilation et de chauffage par un professionnel qualifié.
    • Inciter et promouvoir la maintenance annuelle des installations de ventilation dans les bâtiments existants.

    Pas de rénovation sans ventilation !
    L’Association française de la ventilation insiste sur la nécessité de mettre la qualité de l’air intérieur au cœur des stratégies de rénovation énergétique : en effet, une rénovation énergétique de qualité intègre une ventilation intérieure performante et adaptée. La vérification ou la mise en place d’un système de ventilation doivent systématiquement être associées aux opérations d’isolation ou d’amélioration de l’enveloppe du bâti, ou aux autres travaux ayant un impact potentiel sur le fonctionnement de la ventilation. Les défis d’aujourd’hui imposent aux professionnels de la maintenance de savoir faire rimer efficacité énergétique avec santé et confort. Ainsi, si les Français faisaient faire chaque année l’entretien de leurs systèmes de ventilation et de chauffage par un professionnel qualifié, ils s’assureraient non seulement de leur bon fonctionnement, allongeant du même temps la durée de vie de leurs équipements, tout en réduisant sensiblement les émissions de CO2 qui plus est, en améliorant la qualité de l’air qu’ils respirent.

  •  Mission des CMEI conseillère en environnement intérieur, par TRINH Hoai-Bich , le 10 décembre 2020 à 17h22

    Bonjour.
    Beaucoup de mes patients avec des pathologies respiratoires vivent dans des habitats avec des moisissures, parfois insalubres.
    Les conseillères en environnement intérieur peuvent évaluer l’habitat, faire des mesures environnementales, faire un rapport détaillé avec photos, donner des conseils aux patients, et travailler en lien avec le médecin.
    Tous mes patients et moi-même sommes très satisfaits de ce travail, qui a un réel apport sur la prise en charge médicale (action 13).

  •  Nuisances sonores provenant d’une location au centre d’une commune de Vendée , par QUERE Jean , le 10 décembre 2020 à 17h09

    Propriétaire d’une maison de vacances à Longeville/mer en Vendée, je suis voisin avec les deux personnes qui ont signalé sur ce site des nuisances sonores que nous subissons dès que nous sommes sur place Tout à été dit et il n’y a rien a ajouter. Des lois existent pour protéger les habitants mais personne ne les fait appliquer.e

  •  Action 14 - Bruits de voisinage, par Michèle BLETRY , le 10 décembre 2020 à 14h37

    L’amélioration de la tranquillité sonore des citoyens doit aussi agir sur les comportements des citoyens. J’habite dans un bâtiment achevé en 2013, norme BBC. Certes l’isolation acoustique est assez réussie mais les bruits de meubles tirés sur le carrelage s’entendent, les va-et-vient de pas sur le carrelage, courir, sauter, certains mouvements d’appareils qui produisent un son répétitif s’entendent. Faire de la gymnastique dans l’appartement s’entend. Dans toutes les pièces les bruits sont audibles. Le son, très élevé, d’une musique s’entend aussi : "musique et basses, poussées à fond". Le son ne se propage-t-il pas dans toute la structure de l’immeuble ? Les bruits de l’extérieur sont intolérables et insupportables, et encore plus insupportables lorsque les conditions climatiques sont bonnes et très bonnes d’avril à octobre. Il est impossible de dormir les fenêtres ouvertes même lorsque la canicule s’installe ! Autour de moi, les réceptions, les regroupements avec et sans barbecues et piscines sont une nuisance sonore jusqu’ à 1h du matin. Des enfants crient encore jusqu’à minuit-1 heure du matin. Les adultes parlent à voix haute, chantent (j’ai eu du karaoké en pleine nuit). Dans le calme de la nuit les conversations sont audibles même si ce n’est pas l’habitation qui jouxte la mienne. Immeuble avec balcon, maisons individuelles et mitoyennes ... tout le monde est concerné. Et lorsque les propriétaires de chien laissent leur chien aboyer tous les jours, toute la journée.... Je suis sensibilisée depuis mon adolescence aux bruits. Mes parents dormaient très mal, étaient devenus irritables à cause des bruits de comportement : les sorties d’un bar pourtant pas dans la même rue, dans l’immeuble en face de leur chambre un jeune jouait de la musique la nuit, une chienne qui aboie toute la nuit sous leur chambre. J’étais présentes et maintenant c’est moi qui subie les nuisances sonores des comportements des voisins dans un autre logement. Lorsque l’agression sonore ’s’ancre’ dans le corps, c’est pour la vie. Les séquelles sont irréversibles, ineffaçables.
    Information, éducation, sensibilisation, oui, sans relâche mais lorsque vous avez des citoyens qui ne veulent rien entendre et que les autres habitant font ’l’autruche’ il faut renforcer les pouvoirs du Maire et/ou de la police municipale qu’ils aient l’obligation de se déplacer pour constater de jour comme de nuit les nuisances. Intervenir régulièrement et mettre en place un système d’amendes, de contraventions avec des tarifs qui augmentent si rien n’est fait (à affiner). Créer une spécialité nuisance sonore avec des médiateurs assermentés avec des pouvoirs de police. Agir aussi sur la conception des habitations. Arrêter de construire des balcons mitoyens avec des pares-vues en verre ou des séparations légères. Si c’est impossible alors imposer des séparations qui permettent de ne pas entendre le voisin de gauche /ou de droite sur son balcon. Aucun bruit et son ne devrons être audible car actuellement les balcons sont devenus "des pièces de vie" de jour comme de nuit. Interdire aux citoyens, aux particuliers, de construire des barbecues fixes en brique, en béton et des fours dans les jardins qui génèrent des nuisances sonores, car ces constructions sont utilisées toute l’année et jusqu’à minuit voire plus. C’est pareil pour les piscines. Appliquer réellement et régulièrement des sanctions pour toutes les nuisances sonores. Agir sur les comportements doit être aussi une priorité. La protection de la santé physique et mentale doit aussi s’appliquer dans les immeubles, dans les quartier.

  •  Le droit au sommeil ignoré !, par EHRET Daniel , le 10 décembre 2020 à 14h00

    La pollution sonore est très oubliée par les pouvoirs publics, parce qu’elle est encore plus insidieuse que toutes les autres pollutions, alors même que ses effets en termes de santé publique ont été largement démontrés par de nombreuses études scientifiques. Il faut certes multiplier la communication à ce sujet, particulièrement en direction de la jeunesse, mais il faut surtout donner des moyens aux collectivités territoriales pour agir beaucoup plus efficacement qu’elles ne peuvent le faire actuellement. Les habitants de nos villes et villages se plaignent d’abord des bruits de voisinage, presque toujours liés à l’abandon de l’intérêt collectif au profit de la privatisation et de l’individualisme parfois cynique, mais aussi à l’ignorance des populations sur ce sujet. Les textes sur les nuisances sont peu connus et surtout trop peu, voire pas du tout appliqués dans notre pays, alors qu’ils comptent parmi les plus précis d’Europe. Avec pour objectif que les très nombreuses victimes de cette pollution, presque toujours sous-estimée, soient entendues et aidées dans leurs démarches pour faire valoir leur droit à la tranquillité, quelques rares associations d’aide et de conseil tentent de survivre. Leur attribuer davantage de moyens et les faire participer concrètement aux prises de décisions publiques seraient déjà un progrès appréciable. L’Association Calme Gutenberg, qui s’oppose à Strasbourg au lobby des industriels de la nuit, aurait beaucoup à dire sur la désertification des centres historiques des villes, dont la cause principale se situe dans la tendance à développer le mythe de l’ « attractivité nocturne » qui prive de sommeil des milliers de citoyens à travers la France et l’Europe.
    Daniel EHRET, Ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, actuel vice-président de Calme Gutenberg à Strasbourg.

  •  Axe 2, par David Humbert , le 10 décembre 2020 à 13h19

    Action 7. Réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques alors qu’on déploie la 5G, est-ce crédible ?
    Action 8. Prévenir les risques liés à la lumière bleue commence par réduire le temps passé devant les écrans.
    Action 9. A coupler à des actions de dépollution si risque sanitaire avéré avec exposition de population.
    Action 10. Préventif LAV : limiter les gites larvaires. Il faut missionner le CSTB pour des actions de communications/sensibilisations/recommandations /formations auprès des professionnels, du BTP notamment. Valable pour les punaises de lit aussi.
    Action 14. Radars sonores : commencer par interdire la vente de véhicules non conformes dès leur fabrication(2 roues motorisés notamment)

    Rien sur la pollution atmosphérique ?

    Où est la prévention dans cet axe 2 ?

  •  Réduire la pollution sonore des véhicules deux-roues motorisés, par Amandine Bouvier , le 10 décembre 2020 à 11h02

    Afin de lutter contre la pollution sonore, notamment en zones urbaines denses, il est important d’agir à la source et non pas uniquement sur l’isolation sonore des logements. Les émissions sonores de nombreux véhicules deux roues motorisés sont extrêmement fortes en comparaison de celles émises par les voitures, les bus et même les camions. Il faut imposer des normes strictes à tous types de véhicules et se donner les moyens de les faire respecter par :
    - des mesures de contrôle (mise en place d’un contrôle technique, installation de sonomètres sur certains axes routiers) et
    - des sanctions dissuasives en cas d’infraction (immobilisation du véhicule, amendes).

  •  Quid du métier CEI/CMEI ?, par CHERRIER Chloé - chargée de missions FRAPS Région Centre-Val de Loire , le 10 décembre 2020 à 09h05

    Les visites CMEI sont réalisées sur tout le territoire de la région CVL, financées par l’ARS et la MFCVL, dans le cadre d’un dispositif de plus en plus connu des acteurs PPS, et reconnu par les professionnels de santé.

    Ce service doit se renforcer et être pérennisé, il a fait ses preuves tant au niveau national, que régional, car il est essentiel à plusieurs égards :

    Les pathologies respiratoires et allergiques sont de plus en plus fréquentes, notamment chez les enfants ;
    Les spécialistes utilisent régulièrement le dispositif pour approfondir leur diagnostic ou avoir des éléments santé en lien avec le domicile ;
    Nous passons beaucoup de temps en intérieur, d’autant plus avec les confinements, et des pathologies sont exacerbées ;
    Les CMEI permettent d’informer, conseiller, de sensibiliser à de bonnes pratiques (variées), de manière concrète, au plus près des habitudes domestiques des personnes (sur le terrain) et des problèmes de santé ;
    Dans le cadre du PRSE3, les CMEI, acteurs PPS incontournables, ont pu intervenir sur des nombreuses actions, en plus des visites : informer et former les professionnels, personnes relais ou grand public, participation à des GT, COPIL…

  •  Compléter les données existantes pour diminuer la zone d’incertitude dans l’analyse des risques sanitaires, par OSUNA , le 9 décembre 2020 à 23h02

    Action 9 : Il existe une zone d’incertitude trop large lors de l’évaluation quantitative des risques sanitaires (mesure QD ou ERI) entre la zone sans risque et celles où le risque est jugé inacceptable pour la santé. Cela rend la décision difficile pour les gestionnaires de sites et les agences. Il faut mener des investigations pour mieux qualifier le risque dans cette zone d’incertitude. De plus, il faudrait baser l’évaluation des risques sur la fraction biodisponible et pas uniquement sur la teneur totale en contaminants.

  •  Propriétaires Irresponsables des animaux , par Maria Florido , le 9 décembre 2020 à 22h46

    Même si c’est bien clair dans les textes de loi, la réalité est bien plus compliquée que ça pour les faire appliquer.
    Depuis des années, un berger allemand avec de gros problèmes de comportement et qui est laissé tout seul pendant toute la journée, aboie non stop de manière compulsive, répétitive et avec un volume insupportable, et tout ça pendant des heures….
    Apres plusieurs recours auprès de la mairie, police national, police municipale et gendarmerie qui sont passés pour constater, une simple convocation a été faite. Rien de plus.
    En attendant, les voisins subissent ce bruit assourdissant, ont les nerfs à vif, et doivent vivre avec cette gêne insupportable qui pèse sur la tranquillité du quartier.
    La propriétaire irresponsable sais bien que à moins d’engager une procédure longue et couteuse, elle continue à nous faire subir son comportement incivique.
    A quand l’application efficace et rapide des lois de la part des nos élus???
    Il faut vraiment attendre à dégradation totale de la tranquillité et la santé pour agir?????

  •  Troubles de voisinage nuisant à la tranquillité d’autrui, par Association des Riverains du début de la rue de la Gare de Reuilly 75012 Paris , le 9 décembre 2020 à 19h09

    Nous sommes confrontés depuis plus de trois ans à des nuisances répétées, notamment sonores d’un niveau intolérable, par un centre culturel et cultuel domicilié dans un immeuble d’habitation, à savoir :

    • Chaque mercredi et durant toutes les vacances scolaires (mois d’août compris), le centre accueille de nombreux enfants sous une verrière insérée dans un immeuble d’habitation, dont les chants et les cris résonnent dans les appartements voisins sans compter les attroupements devant l’entrée du centre lorsque les parents viennent les chercher.

    • Chaque samedi cette association organise une réunion festive, entre 11 heures et 15 heures, où retentissent, des chants et des cris accompagnés de danses dérangeant tout le voisinage ;

    • Ces locaux, situés dans un bâtiment d’habitation très ancien (édifié au milieu du 19ème siècle) non insonorisés et totalement inadaptés pour recevoir du public, malgré son classement en ERP 5, reçoit également tous les midis durant l’année scolaire des élèves des établissements scolaires voisins pour leur servir des repas

    Rien n’y fait malgré nos plaintes.

  •  S’inquiéter de la qualité des eaux, en particulier de baignade, par Georges Cingal , le 9 décembre 2020 à 19h05

    Nous ne répéterons pas ce qui apparaît dans la contribution de France Nature Environnement, mais sur cet axe il semble étonnant de ne pas trouver une alerte sur les risques induits par la présence de substances néfastes pour la santé dans les eaux de baignade (la directive européenne sur les eaux de baignade ne s’intéresse pas suffisamment aux molécules chimiques utilisées pour les savons, shampoings, détergents ...). La SEPANSO a attiré l’attention des pouvoirs publics sur la présence de plus en plus fréquentes de mousses sur le littoral aquitain ; nos homologues ont fait des observations comparables sur le littoral méditerranéen. Les analyses des prélèvements de mousses ont révélé des niveaux inquiétants de tensio-actifs...

    Nous souhaitons donc qu’une action soit entreprise d’une part pour qu’il y ait un meilleur suivi des effluents rejetés dans les eaux superficielles par les stations de traitement des eaux usées et des analyses plus complètes des eaux de baignade. Sans attendre l’amélioration souhaitée, il conviendrait que les citoyens aient droit à une information objective officielle sur les risques sanitaires induits par des baignades et qu’ils ne soient pas seulement invités à se doucher après une baignade.

    Georges Cingal
    Président SEPANSO 40
    Secrétaire général SEPANSO Aquitaine

  •  Action 13 Qualité de l’air intérieur, par Union Régionale CLCV Occitanie , le 9 décembre 2020 à 18h25

    Cette action 13 est intéressante dans ses différents aspects mais la question des moyens reste posée. On déplore un désengagement financier de l’État dans certains cas (par exemple sur la prévention radon). Il faudrait un renforcement du financement des actions de prévention.
    Concernant les habitations, la réglementation doit aussi être renforcée, notamment concernant le radon. Il devrait être obligatoire, sur les territoires classés en zone 2 et 3, pour les constructions neuves et les réhabilitations, la pose d’un film protecteur au sol (d’un très faible coût), et de faire bénéficier d’un crédit d’impôt ceux qui sont dans l’obligation de faire des travaux de protection.

    Sur l’accompagnement des acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l’air intérieur :
    Les actions de la CLCV montrent que les professionnels du bâtiment (y compris architectes), et les professionnels de santé sont peu sensibilisés. Ces questions doivent être inscrites systématiquement dans leurs formations initiale et continue.

    Sur la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs :
    Il est écrit que l’État réalise des contrôles dans un échantillon de logements neufs afin de vérifier la conformité à la réglementation aération/ventilation des bâtiments. L’indicateur prévu porte sur le suivi de l’évolution du taux de non-conformité (actuellement très élevé, de l’ordre de 40 à 50 %). Il conviendrait de préciser le nombre de contrôles effectués et de les augmenter tant que la situation ne s’améliore pas.
    On semble vouloir s’appuyer, comme souvent, sur la vérification par auto-contrôle, qui connaît pourtant de sérieuses limites.

  •  Action 9 : Pollution des sols, par Union Régionale CLCV Occitanie , le 9 décembre 2020 à 18h18

    Il convient de faire appliquer strictement la réglementation applicable en la matière et de faire contrôler cette application, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Il est à rappeler que tout exploitant doit procéder à une remise en état du site. Il convient également de demander une augmentation de ces normes. Une éventuelle réutilisation d’une friche peut s’avérer gravement nuisible à la santé des futurs usagers, à court, moyen et long terme et ce n’est donc pas décelable rapidement ni facilement.

    De plus, il n’est pas suffisant , comme le prévoit le projet de PNSE4, de "mieux informer les populations vivant sur ou à proximité de sites pollués sur les mesures de prévention individuelles à mettre en œuvre pour réduire leur exposition aux polluants des sols." Il faut associer étroitement les populations et les représentants de riverains aux réflexions préalables et aux actions menées. Une véritable concertation est nécessaire pour mieux intégrer les préoccupations et les attentes des habitants.

  •  SYPRED Syndicat Professionnel pour le Recyclage et l’Élimination des Déchets Dangereux, par Isabelle PACE , le 9 décembre 2020 à 18h05

    Promouvoir des cycles non toxiques et limiter la dispersion de polluants dans l’environnement sont des enjeux clés pour le SYPRED. Syndicat Professionnel pour le Recyclage et l’Élimination des Déchets Dangereux, il nous apparaît essentiel de mettre la santé et l’environnement au cœur des préoccupations réglementaires pour apporter une réponse globale et efficace.

    Nous saluons ainsi l’approche intégrée et unifiée adoptée par le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4), et considérons que des mesures globales permettront de répondre à l’ambition européenne de zéro pollution pour un monde exempt de substances toxiques. Les substances chimiques sont partout dans notre quotidien : tout au long du cycle de vie des objets, produits et usages, jusqu’à la fin de vie. Accorder une attention particulière à la gestion de ces flux, et en particulier la question du recyclage au cœur de notre économie circulaire, dans le futur plan PNSE 4, à travers l’axe 2 “Réduire les expositions environnementales affectant notre santé” est indispensable pour garantir des cycles non toxiques.

    Dans les années 90, le rapport “Notre planète, notre santé” de la Commission santé environnement de l’OMS recommandait : “les pays devraient élaborer et mettre en œuvre un programme d’action qui permette de s’attaquer immédiatement aux problèmes de santé et d’environnement les plus urgents. Ces domaines sont les suivants : amélioration de la qualité de vie tout en réduisant la consommation des ressources, lutte contre la pollution de l’air, du sol et de l’eau ; promotion de conditions de vie plus saines et plus sûres, surtout pour les plus pauvres, prévention des accidents de la circulation, industriel et autres, protection des aliments contre la contamination biologique et chimique, élimination sans risque des déchets dangereux et aménagement des sites particulièrement menacés par la pollution, respect des normes pour la protection des populations et des travailleurs contre les substances chimiques et autres risques liés à l’environnement”.

    Agir pour la santé et l’environnement nécessite une gestion maîtrisée des substances préoccupantes dans les produits et dans les déchets. Alors que la France se prépare à prendre la présidence de l’Union européenne en 2022 autour du triptyque “relance, puissance, appartenance” dans un concept économique, social et sanitaire complexe, la France déjà pionnière dans le combat contre les perturbateurs endocriniens et sur une stratégie pour les produits chimiques durables, doit intégrer les questions d’économie circulaire dans son plan santé et environnement. Même si ces sujets ont pu être amorcés lors de l’élaboration de la loi AGEC, une économie circulaire durable et sûre pour la santé et l’environnement restent les grands absents des dispositions phares de cette loi. Dans une économie qui se rêve circulaire, il est indispensable de prôner certains principes, notamment dans la gestion des déchets et le recyclage, pour garantir un environnement non toxique.

    Nouvelle action : garantir des cycles non toxiques de la matière (axes 1 &2)

    Definir les substances préoccupantes
    Alors que la loi AGEC prévoit l’identification des substances dangereuses par décret, il nous semblerait davantage pertinent d’englober un plus grand nombre de substances, et notamment celles identifiées sous REACH comme SVHC, celles interdites dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les POP, ou encore des substances spécifiques réglementées dans le cadre de législations sectorielles (RoHS, etc.). Cette liste devrait être mise à jour régulièrement et tenir compte des dangers émergents comme les nanomatériaux, les perturbateurs endocriniens, les microplastiques ou encore les substances qui affectent les systèmes immunitaire ou neurologique. Il serait également précieux de pouvoir faire un lien entre ce PNSE4 et le SNPE2, puisque en tant que danger grandissant, la gestion adéquate des perturbateurs endocriniens joue un rôle fondamental dans la protection de la santé.

    Garantir l’information et la traçabilité des substances préoccupantes
    L’application proposée dans le cadre de l’action 2 est positive pour permettre une meilleure connaissance des substances contenues dans les objets du quotidien. Cela devrait en même temps inciter à permettre le plus en amont possible la substitution des substances chimiques dans la conception des produits. Il serait également pertinent de réfléchir à des ponts entre cette application et la base de données SCIP à destination des opérateurs de déchets dont l’objectif est d’améliorer les connaissances des substances dangereuses contenues dans les produits et les matériaux.
    Il convient également de considérer les politiques dans leur ensemble, puisque dans une économie circulaire, les sujets de l’air, de l’eau, des sols et des produits de consommation sont fondamentalement liés. En séparant le plus en amont les flux contaminés, on limite la dispersion des polluants dans l’environnement. C’est vrai pour les rejets dans l’air, le retour au sol, le recyclage et également sur les questions des émissions dans l’eau pour lesquels il convient de ne pas rejeter les eaux contaminées dans le milieu naturel ou via des stations d’épuration urbaines qui ne peuvent pas traiter les micropolluants. Les flux contaminés, souvent concentrés et de faibles débits doivent être séparés pour être traités au moyen des technologies adaptées.

    Assurer que l’on ne réintroduit pas des substances préoccupantes dans la boucle du recyclage est un enjeu clé dans un contexte où on est appelé à augmenter les objectifs quantitatifs de recyclage ou à discuter de taux minimum de recyclés dans les produits.
    Recyclage et protection de la santé et de l’environnement sont intimement liés : si nous voulons tendre vers un environnement non toxique, nous devons éviter toute dispersion des polluants dans les cycles de matière et dans l’environnement. Nous devons ainsi garantir de ne pas réintroduire dans la boucle du recyclage - et donc dans des produits recyclés - des flux de déchets contenant des substances préoccupantes avérées au-delà des seuils réglementaires. C’est l’exigence de tracer les flux et de retirer, avant ou pendant la valorisation, les substances préoccupantes, les mélanges et les composants de déchets dangereux afin de décontaminer les flux de matières recyclées. Cette exigence est fondamentale pour garantir un recyclage de qualité qui protège la santé et l’environnement. C’est également garantir que les exigences applicables aux produits recyclés et aux produits vierges sont identiques.

  •  Contribution de Construire en Chanvre sur l’action 13 - Améliorer l’air intérieur, par Nathalie FICHAUX, Secrétaire générale de Construire en Chanvre , le 9 décembre 2020 à 17h14

    L’association professionnelle Construire en chanvre, qui promeut l’usage de ce matériau biosourcé dans la construction et la rénovation, estime que l’amélioration de l’air intérieur se fera en particulier par la réduction de la présence de composés organiques volatils (COV) : pour cela nous invitons les pouvoirs publics à accroître le nombre de COV inclus dans les contrôles.

    Par ailleurs, les atouts de l’isolation et de la construction en chanvre peuvent participer à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur avec :
    Une diminution des composés organiques volatils dans la construction ;
    Une efficacité thermique en été comme en hiver  : à titre d’exemple, par plus de 40°C à l’extérieur, les logements construits en chanvre restent à 23 °C intérieur sans climatisation ;
    La captation carbone avec une absorption de 75,7 kg de CO2 équivalent par mètre carré de béton de chanvre ;
    La « respiration » du bâtiment via la régulation de l’humidité :
    o Une étude de l’Université de Bath (Royaume-Uni) menée sur des produits de béton de chanvre a ainsi permis de démontrer que l’hygrométrie intérieure se situait entre 50% et 60%, considérée comme l’hygrométrie optimale ;
    o L’usage d’une VMC doit alors être recentré sur un renouvellement de l’air dimensionné pour l’évacuation du CO2 et non plus pour baisser l’humidité ;
    o A fortiori, il n’est pas nécessaire de recourir systématiquement à une VMC double flux, qui est par ailleurs fortement consommatrice d’énergie et incite à ne plus ouvrir pour ventiler ;
    o D’autre systèmes sont possibles : ventilation naturelle, hybrides…

    Construire en chanvre appelle donc à :
    => Prendre en compte les atouts des matériaux biosourcés au sein des actions qui seront mises en œuvre pour la qualité de l’air dans le cadre de ce 4e volet du PNSE ;
    => Renforcer l’utilisation de biosourcés d’origine contrôlée ;
    => Passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat s’agissant de la qualité de l’air intérieur : celle-ci doit être contrôlée a posteriori et ne plus faire uniquement l’objet d’une addition de certifications qualité en amont de la construction ou de la rénovation ;
    => Enfin, accroître le nombre de COV inclus dans les contrôles de la qualité de l’air.

  •  AGIR ET REAGIR..., par Odile GROUEFF , le 9 décembre 2020 à 16h34

    Depuis plusieurs dizaines d’années, nous connaissons de nombreuses pratiqus ayant des conséquences néfastes pour notre santé, telles que : les monocultures à grande échelle et d’une année aux suivantes au lieu de la diversification et / ou la rotation des cultures, sans oublier la plantation de haies, afin de ne pas épuiser les terres et laisser sa chance à la biodiversité, et éviter toujours davantage d’engrais chimiques... De même, les élevages intensifs (volailles, porcs.) à grand renfort d’antibiotiques et autres "traitements" chimiques, accélérateurs de croissance, se retrouvant immanquablement dans les eaux usées, puis dans les terres et jusqu’à l’océan.., démontrent notre absurdité aveugle : espérer bien se nourrir , encouragés par de belles étiquettes, avec de la viande issue d’animaux n’ayant jamais vu le jour, toujours serrés à leurs congénères, dans d’étroits espaces, nourris grâce à une alimentation composée à leur intention, pour un moindre coût, mais une moindre qualité nutritive des "produits carnés" pour leurs consommateurs. De plus, les tonnes de lisier phosphaté répandues sur les sols, constituent ce poison qui dissuade de boire l’eau arrivant aux robinets, pour ce qui est de la Bretagne de façon permanente, et aussi provoquent ces fameuses algues vertes mortelles et poches de carbone dans le sable... La solution est connue depuis 20 ans : réduire la taille des cheptels porcins, et planter des arbres, et encore des arbres, afin d’absorber une part de ces poisons. A quoi bon produire du "bon marché" pour en même temps disperser ces bombes à retardement, coûteuses à la santé de tous.... Pourquoi attendre encore avant de prendre et appliquer des décisions urgentes et vitales ...?? La crise du Covid nous a prouvé qu’en l’espace de quelques jours et semaines, des décisions drastiques ont été prises dans le but de sauver "quelques" vies..! Par ailleurs, nos océans se remplissent démesurément de montagnes de plastique, et malheureusement aussi nourrissent les poissons, et nous ensuite, lorsqu’ils arrivent dans nos assiettes... Le plastique à usage unique, c’est catastrophique... D’autres situations inquiétantes existent dans le domaine industriel avec l’élimination de produits chimiques destructeurs dans la nature (boues rouges de l’aluminium en Méditerranée,..). Notre Maison-Terre brûle de partout... CESSONS DE REGARDER AILLEURS...! (Ce message est libre de toute accusation personnelle et parle volontairement en "nous" incluant chacun..)

  •  AXE 2, ACTIONS 7, 8, 9, 12, 13,14, par MARYSE LAURENT , le 9 décembre 2020 à 16h32

    bonjour,
    je suis présidente de l’association ALOEM VINVENTE,Association de lutte contre les effets des ondes, et aimerais faire les commentaires suivants
    Action 7 : je n’approuve pas le dèploiement de la 5 G dans le contexte si dramatique du rèchauffement climatique. C’EST ABERRANT de vouloir réduire à 1,5°la température planétaire sur le point de dépasser les 3°, et d’autoriser une technologie énergétique et énergivore, productrice de chaleur- toute la communauté scientifique ayant ce consensus thermique- Je rebondis sur les mesures de sécurité envisagées par l’Etat, qui a autorisé ce déploiement et suggère une rigueur, une réglementation sérieuse, une nouvelle exigeante concernant l’emplacement de ces antennes par rapport aux lieux d’accueil de l’enfance et de la petite enfance, des aires de jeux. 100m pour certains, pas de seuils pour d’autres, il y a un laisser faire, une absence de souci de sécurité et de protection des populations. il faut faire entrer dans la chaine un maillon sécuritaire, pour la surveillance, l’écoute des publics et de suivi et un observatoire des ondes qui pourrait enfin voir le jour. Les mesures de l.ANFR ne couvrant pas les pics nocturnes de pollution.Les recommandations de l’ ANSES (Rapport de 2016) par rapport à l ;enfance devraient être traduites en mesures draconiennes.

    Action 8 CONCERNANT LA LUMIERE BLEUE :
    il me parait indispensable d’inclure des actions d’informations, de l’affichage dans les transports aériens et terrestres, internationaux, transeuropéens et transnationaux bus(FLIX BUS OUI BUS etc...trains, avions ) où un public considérable
    passe de nombreuses heures dans le noir sur le portable, donc une longue exposition à cette lumière bleue dans le noir avec les risques que l’on connaît de développer précocémment une DMLA.
    Cette même information devrait s’étendre aux jeunes dans les établissements scolaires, de formation ou d’apprentissage : les plus vulnérables.

    ACTION 9
    Une attention particulière doit être portée à rendre inelligibles ces sols pollués, à l’enfouissement de lignes hautes tensions, ou d’antennes relais, combinant pour les populations diverses sources de pollution aériennes et terrestres.

    ACTION 12 : LES NANOMATERIAUX SONT A exclure dans l’alimentation
    TOUT COURT ET PRINCIPALEMENT CELLE DES ENFANTS.Les dérives dans
    ce domaine sont incompréhensibles.

    ACTION 13 : PRODUIRE UNE PANOPLIE DE TESTS EN VENTE LIBRE POUR LE CONTROLE DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR ET LES RENDRE ACCESSIBLES A TOUS ; CECI EXISTE AUX USA.

    ACTION 14/IL EST URGENT DE METTRE EN PLACE UN ORGANE DE MESURE DU BRUIT ELECTROMAGNETIQUE EGALEMENT QUI EST UNE GRANDE SOURCE DE NUISANCE ET DE POLLUTION.

  •  Nuisances sonores de voisinage dues au comportement incivique de certains, par MERCIER Janine , le 9 décembre 2020 à 16h16

    Il ne s’agit pas seulement des bons gestes à adopter pour se prémunir des nuisances sonores. Il faudrait surtout que les citoyens de ce pays respectent la tranquillité des autres en adoptant un comportement responsable. Ce qui est loin d’être les cas : on parle fort, on crie, on laisse les enfants hurler, on met la musique très fort, on fait la fête sans se soucier du repos des voisins, on fait installer une pompe à chaleur près de la limite de la propriété voisine, on installe le poulailler sous les fenêtres du voisin alors qu’on peut le mettre ailleurs ...
    Quand les maires, la police, la gendarmerie s’occuperont-ils enfin des nuisances sonores de voisinage?
    On parle souvent de remettre les cours de morale à l’école. Qu’attend-on pour mettre au programme de ces cours le respect de la tranquillité du voisinage?
    Qu’attend-on pour diffuser des spots télévisés sur le respect de la tranquillité des autres, comme les campagnes contre l’alcool?

  •  Contribution CLCV Région ILe de FRance, par C Bidois , le 9 décembre 2020 à 16h05

    Action 1
    La qualité de notre environnement est mise en cause dans ses principes vitaux.
    Construire une application ne résoudra pas tout, attention à la fracture numérique...
    De plus certaines applications existent déjà et sont très peu utilisées : Cartoradio…
    S’appuyer sur le réseau des associations qui sont au plus près du public (cf ADIL,CLCV, ATMO,,,) pour des campagnes de sensibilisation nous semble indispensable et devrait figurer au PNSE 4

    Action 2 :
    Un étiquetage très précis sur les produits dangereux pour la santé (par exemple avec des bouchons rouges) et interdire leur publicité . Retirer de la vente les produits très dangereux pour la santé.

    Action 4
    Afin qu’ils s’approprient une véritable culture environnementale, il est nécessaire de former aux questions environnementales, dès leur cursus initial et dans le cadre de la formation continue, les professionnels dont les décisions ont un impact sur notre santé : les architectes, les entrepreneurs du bâtiment, les bailleurs sociaux, les syndics, les personnel de la santé … ( insonorisation, isolation, orientation des bâtiments, radon, salubrité des sols…).
    Les normes doivent évoluer, c’est le rôle des politiques

    Action 7 :
    - Il est urgent
    • de réviser à la baisse les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques
    • de créer des conditions de concertation avec les habitants lors de l’implantation des antennes relais : puissance des antennes, distance avec les points particulièrement sensibles ( crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite )
    • d’améliorer l’information préalable à l’implantation d’une antenne relais, en particuler en rendant plus visibles les enquêtes publiques.
    - La Charte signée entre les opérateurs et l’Association des Maires de France doit être améliorée et appliquée.
    - Il faut garantir une expertise scientifique indépendante
    - Il faut prendre en compte l’hypersensibilité et les maladies générées par les ondes électromagnétiques (stress, dépression, troubles du développement et des fonctions cognitives des enfants)

    Action 8 :
    Aujourd’hui beaucoup de personnes sont exposées à ce risque : des enfants, des jeunes mais aussi beaucoup d’adultes dans leur travail, des seniors.
    Il faut informer le grand public sur le risque lié à l’utilisation des écrans, notamment en fonction de l’âge (jeunes enfants, seniors…) et de la durée d’exposition.
    Mais aussi il faut obliger les fabricants à intégrer des filtres dans leurs différents produits.

    Action 9 :
    Il convient, à minima, de faire appliquer strictement la réglementation applicable en la matière et de faire contrôler cette application, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Il est à rappeler que tout exploitant doit procéder à une remise en état du site. Il convient également de demander une augmentation de ces normes. Une éventuelle réutilisation d’une friche peut s’avérer gravement nuisible à la santé des futurs usagers, à court, moyen et long terme et ce n’est donc pas décelable rapidement ni facilement . De plus, il faut associer étroitement les populations et les représentants des riverains aux réflexions préalables à tout projet.

    Action 10 :
    C’est très important de mettre en place des dispositifs de traitement des nuisibles compatibles avec le développement durable, mais il faut aussi que les bailleurs publics ou privés prennent à leur charge les frais engagés pour lutter contre ces nuisibles, en particulier en ce qui concerne les blattes et les punaises de lit.
    Chaque fois que cela est possible, utiliser les méthodes alternatives (très chaud et très froid)

    Action 11 :
    Pour éviter les cas de légionellose, c’est aux bailleurs privés ou publics de garantir une eau chaude comprise entre 55° et 60°. Mais une information au grand public peut être nécessaire pour renforcer les réflexes des habitants à mesurer régulièrement la température de l’eau chaude au point de sortie de l’eau.

    Action 12 :
    La CLCV demande de mettre sérieusement à jour le fichier national récoltant les données concernant l’utilisation des nanoparticules et de rendre l’intégralité de ces infos accessibles en ligne.
    De plus nous demandons :
    - l’étiquetage des produits contenant déjà des nanoparticules
    - les causes possibles de dispersion dans l’air, l’eau et les sols, en fonction des utilisations

    Action 13 :
    Cette action 13 est intéressante dans ses différents aspects, mais la question des moyens reste posée. On déplore un désengagement financier de l’État dans certains cas (par exemple sur la prévention radon). Il faudrait un renforcement du financement des actions de prévention.
    Concernant les habitations, la réglementation doit aussi être renforcée, notamment concernant le radon. Il devrait être obligatoire, sur les territoires classés en zone 2 et 3, pour les constructions neuves et les réhabilitations, la pose d’un film protecteur au sol (d’un très faible coût), et de faire bénéficier d’un crédit d’impôt ceux qui sont dans l’obligation de faire des travaux de protection.

    2e partie :
    Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l’air intérieur (projet PNSE4 pdf p. 37)
    Les actions de la CLCV montrent que les professionnels du bâtiment (y compris architectes), et les professionnels de santé sont peu sensibilisés. Ces questions doivent être inscrites systématiquement dans leurs formations initiale et continue.

    3e partie :
    Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs (projet PNSE4 pdf p. 38)
    Il est écrit que l’État réalise des contrôles dans un échantillon de logements neufs afin de vérifier la conformité à la réglementation aération/ventilation des bâtiments. L’indicateur prévu porte sur le suivi de l’évolution du taux de non-conformité (actuellement très élevé, de l’ordre de 40 à 50 %).
    Il conviendrait de préciser le nombre de contrôles effectués et de les augmenter tant que la situation ne s’améliore pas.
    On semble vouloir s’appuyer, comme souvent, sur la vérification par auto-contrôle, qui est à bannir, car elle connaît de sérieuses limites.

    Action 14 :
    Une enquête montre que les nuisances sonores les plus importantes ressenties par les français sont les transports et les chantiers, ainsi que le manque d’isolation acoustique intérieure et extérieure. L’exposition au bruit présente des risques pour la santé, qui restent largement sous-estimés et insuffisamment pris en compte par les pouvoirs publics.
    La réglementation est insuffisante et souvent mal appliquée.

    Action 16 :
    Il est important de sensibiliser les urbanistes, les aménageurs de territoire et les bailleurs sociaux concernant notamment le radon, la végétalisation des espaces, les couleurs des sols et des bâtiments, la pose de panneaux solaires thermiques, la récupération des eaux de pluie...